Amanda Heale

Amanda offre des services-conseils dans les domaines des différends et litiges fiscaux, de la fiscalité internationale et des prix de transfert. Elle est intervenue dans le cadre de certains des litiges fiscaux les plus importants au Canada, dont la seule affaire portant sur l’établissement des prix de cession entendue par la Cour suprême du Canada (Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52).

Elle est professeure auxiliaire à la faculté de droit de l’Université de Toronto, où elle enseigne le droit fiscal international. Elle donne également des cours dans le cadre de la conférence annuelle de l’ABC sur le droit fiscal pour les professionnels du droit et est membre du comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et de CPA.

De 2004 à 2005, Amanda a été auxiliaire juridique pour l’honorable Morris J. Fish de la Cour suprême du Canada.


Mandats représentatifs

  • Bayshore Capital

    Bayshore Capital, dans le cadre de l’acquisition de RPM Technologies par Broadridge pour 300 M$ US

  • Banque TD

    Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada

  • Hydro One Limited

    Hydro One Limited, dans le cadre de son placement secondaire d’actions ordinaires de 1,97 milliard de dollars

  • COM DEV International Ltd.

    COM DEV, dans le cadre de son acquisition par une filiale de la société Honeywell International Inc. par voie d’un plan d’arrangement, et de sa scission de exactEarth Ltd.

  • Hydro One Limited

    Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,83 milliard de dollars

Bayshore Capital

Bayshore Capital, dans le cadre de l’acquisition de RPM Technologies par Broadridge pour 300 M$ US

Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada

A représenté avec succès Wheaton Precious Metals dans le cadre du règlement d’un litige avec l’ARC en matière d’établissement des prix de cession. Cette affaire portait sur la requalification et constitue l’un des plus importants appels en matière d’établissement des prix de cession au Canada.

A représenté avec succès Cameco Corporation devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale dans la première affaire où ont été prises en considération l’interprétation et l’application des règles de requalification du prix de cession énoncées aux alinéas 247(2)b) et d), dans laquelle elle a joué un rôle décisif en formulant l’argumentaire qui a permis au contribuable d’avoir gain de cause

Hydro One Limited, dans le cadre de son reclassement de 1,97 G$ d’actions ordinaires

COM DEV, relativement à son acquisition par une filiale de Honeywell International Inc. dans le cadre d’un plan d’arrangement et à sa scission partielle d’exactEarth Ltd.

Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,83 G$

Corporation McKesson Canada, relativement à son appel en matière d’établissement des prix de cession devant la Cour d’appel fédérale (réglé hors cour)

Représentation couronnée de succès de GlaxoSmithKline dans l’affaire Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52, un pourvoi devant la Cour suprême du Canada concernant le prix de cession de l’ingrédient actif d’un produit pharmaceutique de marque.

Valeant Pharmaceuticals Inc., aux fins de l’acquisition au comptant de Bausch + Lomb au coût de 8,7 G$

URS Corporation, dans le cadre de son acquisition de Flint Energy Services Ltd pour 1,5 G$.

Sterling Partners, dans le cadre de son acquisition pour 590 M$ de MOSAID Technologies Inc.

Equinox Minerals, dans le cadre de son offre non sollicitée pour acquérir Lundin Mining et de sa convention d’acquisition conclue avec Société aurifère Barrick

Walter Energy, dans le cadre de son acquisition au coût de 3,3 G$ de Western Coal Corp. par voie de plan d’arrangement

Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition, au coût de 7 G$, de Red Back Mining Inc.

Magna International, dans le cadre de la restructuration de son capital à deux catégories d’actions par voie de plan d’arrangement.

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 2 Juil 2024

    Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

    Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

    En savoir plus
    Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux
  • Bulletin d’actualités Osler 30 Avr 2024

    Prix de transfert 2024 : droit et pratique

    Le gouvernement fédéral prévoit mettre à jour les règles qui régissent l’établissement des prix de transfert...

    En savoir plus
    Prix de transfert 2024 : droit et pratique
  • Bulletin d’actualités Osler 28 Fév 2024

    L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP

    The CRA revised its guidance on Advance Pricing Arrangements, introducing significant updates to criteria for acceptance into the program. The...

    En savoir plus
    L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP
  • Bulletin d’actualités Osler 23 Fév 2024

    L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)

    L’OCDE a publié son premier rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui instaure une méthode simplifiée de fixation des prix de transfert pour...

    En savoir plus
    L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)
Voir tous les points de vue

Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en litige en matière de droit fiscal
  • International Tax Review World Tax 2022 : reconnaissance à titre de chef de file dans le domaine des différends fiscaux et dans la catégorie Femmes en fiscalité
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance à titre d’avocate régulièrement recommandée en fiscalité des sociétés et recommandée à maintes reprises en litige — Fiscalité des sociétés
  • Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40 : nommée parmi les étoiles montantes
  • International Tax Review : reconnaissance à titre d’avocate hautement estimée dans le domaine des différends fiscaux et dans la catégorie Femmes en fiscalité
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit fiscal
  • Euromoney Americas Women in Business Law Awards : reconnaissance dans la catégorie des étoiles montantes en droit fiscal
  • Who’s Who Legal : reconnaissance en fiscalité des affaires – controverse; Canada – fiscalité des affaires
  • Legal 500 : reconnaissance comme associée de la prochaine génération dans le domaine du droit fiscal

Dans les médias

  • 25 Août 2023

    Osler reconnu comme cabinet de premier plan dans le guide World Tax 2024 de l’ITR

    Osler is proud to once again be recognized as a Tier 1 firm in the 2024 edition of the International Tax Review’s World Tax guide. Additionally, 19...

    En savoir plus
  • 19 Avr 2023

    42 avocats d’Osler reconnus par Lexpert comme des chefs de file dans les domaines de la finance et des fusions et acquisitions

    Osler a le plaisir d’annoncer que 42 avocats d’Osler ont été reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Finances et fusions et...

    En savoir plus
  • 13 Oct 2022

    Cinq avocats d’Osler reconnus lors des prix Rising Stars 2022 d’IFLR

    Félicitations à Laure Fouin, Shawn Cymbalisty, Amelia Miao, Amanda Heale et Erin Rubin d’Osler reconnus comme étoiles montantes de 2022 par...

    En savoir plus
  • Nouvelles 12 Mai 2021

    L’équipe nationale Litige d’Osler à l’honneur aux Benchmark Canada Awards de 2021

    Hommages rendus à l’équipe nationale Litige d’Osler aux Benchmark Canada Awards de 2021

    En savoir plus

Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 13/6/2023
Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2
En savoir plus
Conférencier(ère) 13/6/2023
La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2
En savoir plus
Conférencier(ère) 04/4/2023
Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions
En savoir plus
Conférencier(ère) 01/12/2022
Perspectives en droit fiscal canadien : Tendances en matière de vérification fiscale et meilleures pratiques pour répondre aux demandes de renseignements de l’ARC
En savoir plus
Conférencier(ère) 20/9/2022
Se préparer aux règles modifiées de divulgation obligatoire
En savoir plus

Bloomberg Law News
Conférencière, Transfer Pricing Chat: Amanda Heale, Canadian Tax Partner, 31 mai 2022

IFA 2nd North American Region Meeting
Panéliste, panel IV – Transfer Pricing Cases and Changes in Domestic Legislation, 4-5 mai 2022

Séminaire et webinaire d’Osler en droit fiscal : Évolutions et modifications de la législation fiscale
Conférencière, 26 avril 2022

Les directives de la Cour suprême sur le régime fiscal international canadien : les conséquences des décisions Alta Energy et Loblaw.
Conférencier(ière), Toronto, 15 décembre 2021

IFA 2021 Virtual Event : The Global Tax Agreement: The Two Pillar Solution
Panéliste, 29 novembre-1er décembre 2021

2021 Annual IFA Canada International Tax Conference (en anglais seulement)
Modératrice, International Tax, 4-5 mai 2021

Fondation canadienne de fiscalité, 2021 Transfer Pricing Conference
Conférencière, Transfer Pricing Audits and Competent Authority, The State of Transfer Pricing (Case Law), Selected Topics in Transfer Pricing, 3-4 février 2021

Women of IFA Network Mexico/Canada/US Transfer Pricing Webinar, janvier 2021
Conférencière, Canadian Transfer Pricing Developments, 19 janvier 2021

Fondation canadienne de fiscalité, 2020 Leading Tax Thought Conference
Conférencière, Business Tax Reform, 26-27 octobre 2020

IFA Canada Conference Sponsor
Conférencière, Interest Deductibility: The Implementation of BEPS Action 4, Montréal, 14-15 mai 2019

TEI Canada Region 53rd Annual Canadian Tax Conference
Conférencière, Ottawa, 7 mai 2019

Managing Transfer Pricing Audits and Disputes Pre-Litigation – Canadian Petroleum Tax Society
Conférencière, Calgary, 3 octobre 2018

Strategic Considerations for Managing Tax Risk – Tax Executives Institute, Vancouver Chapter
Conférencière, Vancouver, 15 novembre 2017

TEI 72nd Annual Conference TEI #AC17
Conférencière, Transfer Pricing Litigation – The Next Battlefield, Toronto, 22-25 octobre 2017

Publications

« New Guidance on APAs », International Tax Highlights, mai 2024

« Publication de propositions législatives fiscales canadiennes sur les mesures antihybrides », Osler Outlook, 4 mai 2022

« Transfer-Pricing Dispute Prevention and Resolution », International Tax Highlights, mai 2022 (rédigé en collaboration avec Shiraj Keshvani, PwC LLP)

« Simplifying the Taxation of Inbound Investment », 2020 Conference Reports, 12:1-23, Fondation canadienne de fiscalité

« Prix de transfert et conventions fiscales : actualités en matière de droit fiscal transfrontalier canadien », Rétrospective de l’année juridique 2018 d’Osler (rédigé en collaboration avec Monica Biringer et Patrick Marley).

« Les différends fiscaux sont à la hausse en raison de l’augmentation des ressources allouées à l’audit par le gouvernement », Rétrospective de l’année juridique 2017 d’Osler (rédigé en collaboration avec Monica Biringer et Mary Paterson).

« Les recommandations du Projet BEPS pourraient avoir d’énormes répercussions sur le commerce transfrontalier », Rétrospective de l’année juridique 2015 d’Osler (rédigé en collaboration avec Patrick Marley)

« Imposition et innovation : trouver le juste équilibre », Rétrospective de l’année juridique 2015 d’Osler (rédigé en collaboration avec Dov Begun et Mark Longo).

« News Analysis: International Highlights in Canada’s 2013 Budget », Tax Notes International, Volume 70, Number 1, 1er avril 2013 (rédigé en collaboration avec Drew Morier, Patrick Marley et Mark Brender).

« News Analysis: Principal International Tax Changes in Canada’s 2013 Budget », Worldwide Tax Daily, 26 mars 2013 (rédigé en collaboration avec Drew Morier, Patrick Marley et Mark Brender).

« Collins & Aikman Products Co. et al. v. The Queen », Taxation of Corporate Organization and Reorganization, Volume II, Report No. 89 (rédigé en collaboration avec Mark D. Brender).

« The Estate of the Late Donald Mills v. The Queen », Taxation of Corporate Organization and Reorganization, Volume II. Report No. 88 (avec l’aide de Patrick Lupa, stagiaire en droit).

·CRA Policy Update, présentation à la réunion du groupe des jeunes fiscalistes de Toronto de la Fondation canadienne de fiscalité, 6 octobre 2010.

« Recent Proposed Amendments Impact Acquisitions of Control of Canadian Corporations Holding Foreign Affiliates », Acquisition of Control, Corporate Structures and Groups, Volume XXI, No. 1, 2010.

« Technical Explanation Clarifies Protocol to Canada-US Tax Treaty », Journal of International Taxation, octobre 2008 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley et Drew Morier).

« Tax Court Rules Non-resident Insurers can Conduct Extensive Business in Canada without Tax Liability », Canadian Current Tax, Volume 18, Number 10, juillet 2008.

« New Limitations on Imposition of Interest Withholding Tax », Derivatives and Financial Instruments, mars-avril 2008 (rédigé en collaboration avec Matias Milet)

« Foreign Currency Issues Affecting Foreign Affiliates », Council for International Tax Education, Inc., Canadian International Tax Update, mai 2008 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley).

« Elimination of Canadian Withholding Tax on Interest Paid to Non-residents », Derivatives Financial Products Report, Volume 9, No. 9, mai 2008 (rédigé en collaboration avec Matias Milet).

« New Foreign Currency Rules: Are They Functional », CCH International Tax Newsletter, Report 37, décembre 2007 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley).

« Treaty Update », Taxation Law, section de droit fiscal de l’ABO, Volume 18, No. 1, décembre 2007.

« Tax authorities take on the treaty shoppers », International Tax Review, décembre-janvier 2006 (rédigé en collaboration).

 


Qualifications

Formation

  • Université de Toronto, J.D. (Médaille d’argent, Tableau d’honneur du doyen)
  • Université Queen’s, B.A. (Littérature anglaise)

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • International Fiscal Association, membre du Canadian Branch Council
  • Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et de CPA