Amanda offre des services-conseils dans les domaines des différends et litiges fiscaux, de la fiscalité internationale et des prix de transfert. Elle est intervenue dans le cadre de certains des litiges fiscaux les plus importants au Canada, dont la seule affaire portant sur l’établissement des prix de cession entendue par la Cour suprême du Canada (Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52).
Elle est professeure auxiliaire à la faculté de droit de l’Université de Toronto, où elle enseigne le droit fiscal international. Elle donne également des cours dans le cadre de la conférence annuelle de l’ABC sur le droit fiscal pour les professionnels du droit et est membre du comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et de CPA.
De 2004 à 2005, Amanda a été auxiliaire juridique pour l’honorable Morris J. Fish de la Cour suprême du Canada.
Mandats représentatifs
- Bayshore Capital
Bayshore Capital, dans le cadre de l’acquisition de RPM Technologies par Broadridge pour 300 M$ US
- Banque TD
Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada
- Hydro One Limited
Hydro One Limited, dans le cadre de son placement secondaire d’actions ordinaires de 1,97 milliard de dollars
- COM DEV International Ltd.
COM DEV, dans le cadre de son acquisition par une filiale de la société Honeywell International Inc. par voie d’un plan d’arrangement, et de sa scission de exactEarth Ltd.
- Hydro One Limited
Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,83 milliard de dollars
Bayshore Capital, dans le cadre de l’acquisition de RPM Technologies par Broadridge pour 300 M$ US
Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada
A représenté avec succès Wheaton Precious Metals dans le cadre du règlement d’un litige avec l’ARC en matière d’établissement des prix de cession. Cette affaire portait sur la requalification et constitue l’un des plus importants appels en matière d’établissement des prix de cession au Canada.
A représenté avec succès Cameco Corporation devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale dans la première affaire où ont été prises en considération l’interprétation et l’application des règles de requalification du prix de cession énoncées aux alinéas 247(2)b) et d), dans laquelle elle a joué un rôle décisif en formulant l’argumentaire qui a permis au contribuable d’avoir gain de cause
Hydro One Limited, dans le cadre de son reclassement de 1,97 G$ d’actions ordinaires
COM DEV, relativement à son acquisition par une filiale de Honeywell International Inc. dans le cadre d’un plan d’arrangement et à sa scission partielle d’exactEarth Ltd.
Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,83 G$
Corporation McKesson Canada, relativement à son appel en matière d’établissement des prix de cession devant la Cour d’appel fédérale (réglé hors cour)
Représentation couronnée de succès de GlaxoSmithKline dans l’affaire Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52, un pourvoi devant la Cour suprême du Canada concernant le prix de cession de l’ingrédient actif d’un produit pharmaceutique de marque.
Valeant Pharmaceuticals Inc., aux fins de l’acquisition au comptant de Bausch + Lomb au coût de 8,7 G$
URS Corporation, dans le cadre de son acquisition de Flint Energy Services Ltd pour 1,5 G$.
Sterling Partners, dans le cadre de son acquisition pour 590 M$ de MOSAID Technologies Inc.
Equinox Minerals, dans le cadre de son offre non sollicitée pour acquérir Lundin Mining et de sa convention d’acquisition conclue avec Société aurifère Barrick
Walter Energy, dans le cadre de son acquisition au coût de 3,3 G$ de Western Coal Corp. par voie de plan d’arrangement
Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition, au coût de 7 G$, de Red Back Mining Inc.
Magna International, dans le cadre de la restructuration de son capital à deux catégories d’actions par voie de plan d’arrangement.
Bayshore Capital, dans le cadre de l’acquisition de RPM Technologies par Broadridge pour 300 M$ US
Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada
Hydro One Limited, dans le cadre de son placement secondaire d’actions ordinaires de 1,97 milliard de dollars
COM DEV, dans le cadre de son acquisition par une filiale de la société Honeywell International Inc. par voie d’un plan d’arrangement, et de sa scission de exactEarth Ltd.
Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,83 milliard de dollars
Bayshore Capital, dans le cadre de l’acquisition de RPM Technologies par Broadridge pour 300 M$ US
Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada
A représenté avec succès Wheaton Precious Metals dans le cadre du règlement d’un litige avec l’ARC en matière d’établissement des prix de cession. Cette affaire portait sur la requalification et constitue l’un des plus importants appels en matière d’établissement des prix de cession au Canada.
A représenté avec succès Cameco Corporation devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale dans la première affaire où ont été prises en considération l’interprétation et l’application des règles de requalification du prix de cession énoncées aux alinéas 247(2)b) et d), dans laquelle elle a joué un rôle décisif en formulant l’argumentaire qui a permis au contribuable d’avoir gain de cause
Hydro One Limited, dans le cadre de son reclassement de 1,97 G$ d’actions ordinaires
COM DEV, relativement à son acquisition par une filiale de Honeywell International Inc. dans le cadre d’un plan d’arrangement et à sa scission partielle d’exactEarth Ltd.
Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,83 G$
Corporation McKesson Canada, relativement à son appel en matière d’établissement des prix de cession devant la Cour d’appel fédérale (réglé hors cour)
Représentation couronnée de succès de GlaxoSmithKline dans l’affaire Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52, un pourvoi devant la Cour suprême du Canada concernant le prix de cession de l’ingrédient actif d’un produit pharmaceutique de marque.
Valeant Pharmaceuticals Inc., aux fins de l’acquisition au comptant de Bausch + Lomb au coût de 8,7 G$
URS Corporation, dans le cadre de son acquisition de Flint Energy Services Ltd pour 1,5 G$.
Sterling Partners, dans le cadre de son acquisition pour 590 M$ de MOSAID Technologies Inc.
Equinox Minerals, dans le cadre de son offre non sollicitée pour acquérir Lundin Mining et de sa convention d’acquisition conclue avec Société aurifère Barrick
Walter Energy, dans le cadre de son acquisition au coût de 3,3 G$ de Western Coal Corp. par voie de plan d’arrangement
Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition, au coût de 7 G$, de Red Back Mining Inc.
Magna International, dans le cadre de la restructuration de son capital à deux catégories d’actions par voie de plan d’arrangement.
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« Transfer-Pricing Dispute Prevention and Resolution », International Tax Highlights, mai 2022 (rédigé en collaboration avec Shiraj Keshvani, PwC LLP)
« Simplifying the Taxation of Inbound Investment », 2020 Conference Reports, 12:1-23, Fondation canadienne de fiscalité
« Prix de transfert et conventions fiscales : actualités en matière de droit fiscal transfrontalier canadien », Rétrospective de l’année juridique 2018 d’Osler (rédigé en collaboration avec Monica Biringer et Patrick Marley).
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« Imposition et innovation : trouver le juste équilibre », Rétrospective de l’année juridique 2015 d’Osler (rédigé en collaboration avec Dov Begun et Mark Longo).
« News Analysis: International Highlights in Canada’s 2013 Budget », Tax Notes International, Volume 70, Number 1, 1er avril 2013 (rédigé en collaboration avec Drew Morier, Patrick Marley et Mark Brender).
« News Analysis: Principal International Tax Changes in Canada’s 2013 Budget », Worldwide Tax Daily, 26 mars 2013 (rédigé en collaboration avec Drew Morier, Patrick Marley et Mark Brender).
« Collins & Aikman Products Co. et al. v. The Queen », Taxation of Corporate Organization and Reorganization, Volume II, Report No. 89 (rédigé en collaboration avec Mark D. Brender).
« The Estate of the Late Donald Mills v. The Queen », Taxation of Corporate Organization and Reorganization, Volume II. Report No. 88 (avec l’aide de Patrick Lupa, stagiaire en droit).
·CRA Policy Update, présentation à la réunion du groupe des jeunes fiscalistes de Toronto de la Fondation canadienne de fiscalité, 6 octobre 2010.
« Recent Proposed Amendments Impact Acquisitions of Control of Canadian Corporations Holding Foreign Affiliates », Acquisition of Control, Corporate Structures and Groups, Volume XXI, No. 1, 2010.
« Technical Explanation Clarifies Protocol to Canada-US Tax Treaty », Journal of International Taxation, octobre 2008 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley et Drew Morier).
« Tax Court Rules Non-resident Insurers can Conduct Extensive Business in Canada without Tax Liability », Canadian Current Tax, Volume 18, Number 10, juillet 2008.
« New Limitations on Imposition of Interest Withholding Tax », Derivatives and Financial Instruments, mars-avril 2008 (rédigé en collaboration avec Matias Milet)
« Foreign Currency Issues Affecting Foreign Affiliates », Council for International Tax Education, Inc., Canadian International Tax Update, mai 2008 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley).
« Elimination of Canadian Withholding Tax on Interest Paid to Non-residents », Derivatives Financial Products Report, Volume 9, No. 9, mai 2008 (rédigé en collaboration avec Matias Milet).
« New Foreign Currency Rules: Are They Functional », CCH International Tax Newsletter, Report 37, décembre 2007 (rédigé en collaboration avec Patrick Marley).
« Treaty Update », Taxation Law, section de droit fiscal de l’ABO, Volume 18, No. 1, décembre 2007.
« Tax authorities take on the treaty shoppers », International Tax Review, décembre-janvier 2006 (rédigé en collaboration).
Qualifications
Formation
- Université de Toronto, J.D. (Médaille d’argent, Tableau d’honneur du doyen)
- Université Queen’s, B.A. (Littérature anglaise)
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau canadien
- Association du Barreau de l’Ontario
- Fondation canadienne de fiscalité
- International Fiscal Association, membre du Canadian Branch Council
- Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et de CPA
