Aperçu
En l’espace de deux semaines, la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes en matière de fiscalité, toutes deux dans le contexte du régime fiscal international du Canada. Le groupe de droit fiscal d’Osler vous invite à un séminaire afin de discuter des importantes incidences de l’approche de la Cour suprême dans ces décisions, des conséquences sur l’interprétation des lois et traités fiscaux et de l’approche judiciaire de la RGAE.