Les directives de la Cour suprême sur le régime fiscal international canadien : les conséquences des décisions Alta Energy et Loblaw.

Renseignements au sujet de l’événement

Date

15 décembre 2021

Heure

16 h 30 - 18 h 30 HE

Lieu

Osler, 100 King St W.
Toronto, Ontario

Mode de formation

En personne et par webinaire

Aperçu

En l’espace de deux semaines, la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions importantes en matière de fiscalité, toutes deux dans le contexte du régime fiscal international du Canada. Le groupe de droit fiscal d’Osler vous invite à un séminaire afin de discuter des importantes incidences de l’approche de la Cour suprême dans ces décisions, des conséquences sur l’interprétation des lois et traités fiscaux et de l’approche judiciaire de la RGAE.

Renseignements au sujet de l'inscription

Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec seminars@osler.com