Service

Litige fiscal

S’y retrouver dans un paysage complexe en constante évolution

Dans un contexte où le public et les gouvernements parlent de plus en plus d’évasion fiscale et où les règles et les exigences de conformité se complexifient, les contribuables font l’objet d’une surveillance accrue de la part des autorités fiscales. Pour amenuiser toute incidence négative d’une telle surveillance, ils doivent impérativement avoir accès à des conseillers fiscaux chevronnés qui s’y connaissent en stratégie.

Largement reconnus comme faisant partie des meilleurs dans le domaine du litige fiscal au Canada, nos avocats défendent les intérêts des contribuables aux prises avec un différend, que ce soit au stade de l’audit, de l’appel ou du procès. Osler est le cabinet tout désigné des sociétés canadiennes et étrangères faisant affaire au Canada pour tous les aspects de leurs différends fiscaux, et ses avocats traitent un plus grand nombre de dossiers fiscaux d’importance que ceux de n’importe quel autre cabinet au pays.

Pour les affaires litigieuses à fort impact judiciaire, nos avocats plaidants travaillent de concert avec nos avocats fiscalistes experts des questions donnant matière au procès et nos avocats plaidants spécialisés dans les litiges commerciaux. Osler est le seul à pouvoir plaider des affaires fiscales complexes touchant, par exemple, les règles sur les prix de transfert et la règle générale anti-évitement (RGAE), affaires requérant, pour ce qui est de la présentation des preuves, notamment les preuves d’experts, plusieurs semaines de plaidoirie. Seule une équipe bien intégrée, formée d’avocats talentueux à tous les niveaux et dans toutes les disciplines, peut mener à bien ce type de litige. Nos avocats plaidants sont également fortement expérimentés dans la défense des requêtes faisant l’objet de contestations et toutes les questions se rapportant à la preuve.

Osler a agi à titre de conseiller dans le cadre de nombreux dossiers complexes qui, de par leur importance nationale, ont touché de vastes catégories de contribuables et ont marqué l’histoire. Entendues par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour canadienne de l’impôt et par d’autres instances, toutes ces causes ont façonné le droit fiscal canadien. Par exemple, Osler a agi à titre de conseiller dans le cadre de la première cause liée à la règle générale anti-évitement (RGAE) et aux règles sur les prix de transfert qui a été couronnée de succès devant la Cour suprême du Canada, de même que dans toutes les causes liées à l’interprétation des règles d’imposition des filiales étrangères portées devant cette instance.

À la fine pointe du marché, notre cabinet conseille ses clients sur un large éventail de questions fiscales litigieuses grâce à ses compétences dans un bon nombre de secteurs, notamment les suivants :

  • Services bancaires et financiers
  • Énergie et infrastructures
  • Logistique et commerce de détail
  • Mines et ressources naturelles
  • Produits pharmaceutiques
  • Électricité et services publics
  • Immobilier
  • Télécommunications

Personnes-ressources

Al Meghji

Associé, Fiscalité, Toronto

Pooja Mihailovich

Associée, Fiscalité, Toronto

Joanne Vandale

Associée, Fiscalité, Calgary

Mary Paterson

Associée, Litiges, Toronto


Mandats représentatifs

  • Fiera Foods Company

    Fiera Foods a obtenu gain de cause dans son appel relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des crédits de taxe sur les intrants

  • Cameco Corporation

    Corporation Cameco l’emporte : la Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’appel de l’ARC

  • J.D. Irving Limited

    J.D. Irving Limited dans le cadre de son appel couronné de succès relativement aux nouvelles cotisations de Revenu Québec

  • BP Canada Energy Company

    BP Canada Energy Company in BP Canada Energy Company v. MNR (2017 FCA 61)

    • RGAE
      • Deans Knight Income Corp c. Canada, 2023 CSC 16 — Osler a représenté le Tax Executives Institute, qui agissait en tant qu’intervenant, dans le cadre de la plus récente affaire liée à la RGAE jugée par la Cour suprême.
      • Inter-Leasing, Inc. v. Ontario (Minister of Revenue), 2014 ONCA 575, infirmant la décision dans l’affaire 2013 ONSC 2927 — application de la RGAE de l’Ontario à une opération de refinancement.
      • Hypothèques Trustco Canada c. Canada, 2005 CSC 54; 2004 DTC 6119 (CAF) — première décision de la Cour suprême concernant la RGAE; une décision unanime qui reste la principale affaire à laquelle se réfèrent toutes les instances, peu importe le niveau, dans l’interprétation de la RGAE.
    • Prix de transfert
      • Canada c. Capital Générale Électrique du Canada Inc., 2010 CAF 344 — première décision de la Cour d’appel fédérale à interpréter la règle sur les prix de transfert prévue à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
      • Canada c. GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52 — décision unanime de la Cour suprême articulant l’approche à privilégier dans la détermination du prix raisonnable de pleine concurrence en droit canadien.
    • Fiscalité nationale
      • Devon Canada Corporation c. La Reine, 2018 CCI 170 — traitement fiscal des versements au titre des rachats d’options d’achat d’actions effectués dans le cadre d’une prise de contrôle.
      • TDL Group Co. c. Canada, 2016 CAF 67 — déduction des intérêts par une société qui a utilisé les fonds empruntés pour investir dans une filiale.
      • Telus Communications Inc. v. Canada (Attorney General), 2015 ONSC 6245 — rectification d’une erreur dans un choix d’alignement de la fin d’exercice d’une société de personnes à plusieurs niveaux.
      • Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Canada, 2013 CSC 29 — Osler a représenté l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), qui agissait en tant qu’intervenante, pour renverser les décisions des instances inférieures sur le traitement fiscal de la prise en charge des obligations de remise en état. La Cour suprême a expressément accepté l’argument de l’ACPP selon lequel une interprétation législative favorisant la symétrie et l’équité est préférable à une interprétation qui ne favorise ni l’une ni l’autre.
    • Fiscalité internationale
      • Canada c. Loblaw Financial Holdings Inc., 2021 CSC 51 — interprétation et application des règles relatives au REATB.
      • TD Securities (USA) LLC c. La Reine, 2010 CCI 186 — renversement de la position de longue date de l’ARC selon laquelle les LLC sont des entités transparentes sur le plan fiscal aux fins de l’impôt américain.
    • Taxe sur les produits et services
      • Banque canadienne impériale de commerce c. Canada, 2021 CAF 10 — l’affaire portait sur la question de savoir si les services fournis par les réseaux de cartes de crédit, tels que Visa, sont exonérés de la TPS/TVH en tant que services financiers.
      • CIBC World Markets Inc. c. Canada, 2019 CAF 147 — disponibilité des crédits de taxe sur les intrants pour les services fournis par une filiale d’une banque.
    • Questions fiscales d’ordre procédural et administratif
      • Canada (Revenu national) c. Cameco Corporation, 2019 CAF 67 — exigence de l’ARC tentant de contraindre à des entretiens verbaux lors d’une vérification des prix de transfert.
      • Superior Plus Corp. c. La Reine, 2015 CCI 132 et 2015 CAF 241 — requête visant à contraindre la Couronne à répondre à des questions et à produire des documents lors de la communication préalable, et requête de la Couronne visant à contraindre la production d’avis protégés par le secret professionnel dans le contexte d’une affaire de conversion d’EIPD.

    Points de vue

    • Bulletin d’actualités Osler 21 Juin 2024

      Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens

      Deux importants projets de loi fiscale canadiens ont été adoptés avant l’ajournement du Parlement pour l’été. La Loi d’exécution de...

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    Prix et reconnaissances

    • Chambers Canada – plus haute distinction: Osler est reconnu pour son groupe de pratique de droit fiscal, dont la force et la profondeur au chapitre de la planification fiscale et du règlement des différends sont exceptionnelles. Admiré pour l’étendue de son champ d’action et de sa couverture géographique, le cabinet est particulièrement réputé pour son expertise en matière de litige. Il est également réputé pour sa solide pratique en matière de taxes de vente et pour son travail sur les questions de fiscalité internationale et de prix de transfert. L’impressionnante liste de clients du groupe comprend des acteurs importants de divers secteurs, notamment la fabrication, l’énergie, l’immobilier, la technologie et les services financiers.
      • « L’expertise de l’équipe est incroyable. »
      • « Le meilleur cabinet sur le marché. »
      • « J’ai apprécié mon expérience de travail avec eux. Ils ont offert un niveau très élevé d’expertise technique. Ils nous ont transmis des renseignements inestimables. »
      • « Le personnel d’Osler possède des compétences techniques hors pair. Il offre également des services de droit du commerce. Face à des zones grises, il s’oriente selon un jugement raisonné et éclairé. J’ai tiré une grande satisfaction de leurs conseils. »
    • Chambers Global:
      • « C’est un groupe de droit fiscal prééminent. »
      • « Ils apportent de la crédibilité et de l’objectivité dans leurs démarches. »
    • The Canadian Legal Lexpert Directory : Osler a été reconnu dans la catégorie Litige – Impôt des sociétés (Calgary, Alberta; Toronto, Ontario; Montréal, Québec).
    • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada : Les avocats d’Osler ont été reconnus comme chefs de file dans la catégorie Litige fiscal.