Mary Paterson

Mary met tout en œuvre pour que ses clients parviennent à un règlement favorable ou obtiennent gain de cause devant les tribunaux. Bien qu'elle pratique en Ontario et ait plaidé à maintes reprises devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, y compris dans le cadre d'affaires inscrites au rôle commercial de celle-ci, elle a également agi dans le cadre de procès devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale du Canada, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a en outre présenté des requêtes devant la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.

Mary a également représenté des clients en appel devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour divisionnaire de l’Ontario, la Cour d’appel de l’Alberta, la Cour d’appel du Québec et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Ses principaux champs d’expertise sont le litige fiscal, le droit de l’insolvabilité (mises sous séquestre, faillites et procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies) et les différends contractuels et autres litiges commerciaux de nature générale.

Mary a été reconnue par de nombreuses organisations, notamment dans l’édition 2022 de Best Lawyers Canada, à titre d’« Étoile montante » de Lexpert en 2019, au palmarès des meilleurs avocats de moins de 40 ans de Benchmark Litigation en 2020 et 2021, et en tant qu'avocate « étoile » de la liste Acritas 2018. Elle a également reçu des sociétaires d'Osler, en 2019, le prix du « conseiller étoile d’Osler » pour son travail de mentorat auprès des sociétaires.

Mary siège au conseil d’administration de Pro Bono Ontario. Tout au long de sa carrière, elle s’est efforcée de mettre sur pied des programmes de bénévolat au sein du cabinet et a représenté des clients devant la Cour d’appel à titre bénévole à maintes reprises. Elle a décroché un prix Zenith de Lexpert en 2011 pour les efforts qu’elle a déployés afin d’aider un employé de l’ONU à obtenir des prestations de veuf après le décès de son conjoint de même sexe qui travaillait pour l’ONU.

Mary a obtenu la certification « Le parcours : Votre voyage au sein du Canada autochtone », un programme en ligne offert par l’ABC. Ce programme sert d’introduction à l’histoire des peuples autochtones et à leur relation avec les colons européens, la Couronne britannique et le Dominion du Canada.

Avant de se joindre à l’équipe d’Osler, Mary a été auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario.


Mandats représentatifs

  • Plusieurs contribuables canadiens, dans le cadre d’un différend avec l’ARC au sujet d’un abri fiscal (première instance)
  • Plusieurs fiduciaires, dans le cadre de différends avec l’ARC au sujet du territoire de résidence de leurs fiducies, en première instance et en appel
  • Une société canadienne, dans le cadre d’un différend avec l’ARC au sujet du revenu étranger accumulé tiré de biens (RETB)
  • Une société multinationale d’assainissement, dans le cadre de sa défense dans un litige portant sur une violation de contrat alléguée
  • Un cabinet comptable canadien, dans le cadre d’une affaire de congédiement abusif allégué (première instance)
  • La Greater Toronto Airports Authority, dans le cadre d’une action en lien avec la résiliation d’un contrat et les aspects fiscaux connexes
  • Une société canadienne, dans le cadre d’un différend avec des actionnaires dissidents (première instance)
  • Une banque canadienne, dans le cadre d’un différend entre actionnaires
  • Un particulier, dans le cadre d’un différend entre actionnaires
  • Plusieurs franchiseurs canadiens, dans le cadre de différends en matière de franchisage
  • Une société internationale, dans le cadre d’un renvoi relatif à des dommages-intérêts pour contrefaçon de brevet (Cour fédérale)
  • Une société canadienne cherchant à obtenir un paiement de son assureur (Cour fédérale – première instance)
  • Plusieurs syndics de faillite canadiens
  • Plusieurs séquestres et contrôleurs nommés par un tribunal au Canada
  • Plusieurs sociétés internationales se préparant en vue de procédures aux États-Unis ainsi qu’au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
  • Un créancier garanti canadien souhaitant obtenir la nomination d’un séquestre

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 12 Sep 2022

    Vous pouvez obtenir ce que vous avez négocié ou non : une ordonnance de mise sous séquestre écarte une clause d’arbitrage dans l’affaire Mundo Media

    Les univers de l’insolvabilité et de l’arbitrage s’entrechoquent dans une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario. Mary...

    En savoir plus
    Vous pouvez obtenir ce que vous avez négocié ou non : une ordonnance de mise sous séquestre écarte une clause d’arbitrage dans l’affaire Mundo Media
  • Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

    Pleins feux sur l’interprétation des lois et l’évitement fiscal : trois décisions clés en 2021

    En 2021, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu deux affaires portant sur les limites permises en matière de planification fiscale...

    En savoir plus
    Pleins feux sur l’interprétation des lois et l’évitement fiscal : trois décisions clés en 2021
  • Bulletin d’actualités Osler 13 Oct 2020

    La CSC confirme l’application de la règle anti-privation

    La Cour suprême du Canada a confirmé l’application de la règle de common law appelée la règle anti-privation dans le contexte d’une...

    En savoir plus
    La CSC confirme l’application de la règle anti-privation
  • Bulletin d’actualités Osler 28 Juil 2020

    Le long au revoir à la renonciation : la CSC rejette la renonciation au recours délictuel et élargit la requête en radiation

    Dans l’affaire Société des loteries de l’Atlantique c. Babstock (2020 CSC 19), la Cour suprême a radié toutes les demandes sous-tendant une...

    En savoir plus
    Le long au revoir à la renonciation : la CSC rejette la renonciation au recours délictuel et élargit la requête en radiation
Voir tous les points de vue

Prix et reconnaissances

  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance en litige — fiscalité des entreprises
  • Lexpert Rising Stars : reconnaissance à titre d’étoile montante de Lexpert dans la catégorie des meilleurs avocats de moins de 40 ans
  • Benchmark Litigation Canada :  Reconnaissance dans les domaines suivants : faillite; arbitrage; règlement de différends; droit commercial; actions collectives (Relève)
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance dans les domaines suivants : pratique en matière d’appel; litiges commerciaux et en droit des sociétés
  • Euromoney LMG : Reconnaissance au palmarès Americas Rising Star Awards: Best in Litigation (finaliste)
  • Prix du conseiller 2019 du bureau de Toronto d’Osler : reconnaissance à titre d’associée remarquable, qui s’est dépensée sans compter pour conseiller, soutenir, encadrer et encourager les sociétaires dont elle était le mentor

Dans les médias

  • Nouvelles 3 Juin 2024

    Osler figure parmi les meilleurs cabinets pour le travail bénévole au Canada

    Osler a été reconnu comme « cabinet 5 étoiles » dans l’édition 2024 du rapport 5-Star Pro Bono Firms du magazine...

    En savoir plus
    Osler figure parmi les meilleurs cabinets pour le travail bénévole au Canada
  • Nouvelles 6 Mar 2024

    Le « tableau d’honneur » de 2023 de Pro Bono Ontario compte 13 avocats d’Osler

    Pro Bono Ontario a inscrit 13 avocats d’Osler à son deuxième tableau d’honneur annuel.

    En savoir plus
  • 3 Mai 2023

    Le guide Benchmark Litigation Canada nomme 32 associés d’Osler comme avocats en litige de premier plan

    Osler est fier d’annoncer que 32 de ses avocats ont été nommés comme avocats en litige de premier plan dans l’édition 2023 du guide Benchmark...

    En savoir plus
  • Dans les médias 28 Sep 2022

    Les retombées commerciales du bénévolat : au-delà de l’intérêt général

    Les mandats juridiques bénévoles sont importants pour nos avocats, nos étudiants et nos collectivités. Comment les activités bénévoles...

    En savoir plus
Tout voir

Engagement communautaire

  • Récipiendaire du prix Zenith 2011 de Lexpert pour un travail bénévole effectué par des sociétaires
  • Project Work, membre du conseil
  • Pro Bono Law Ontario, membre du conseil
  • Pro Bono Law Ontario, Court of Appeal Amicus Program (en personne et en mode virtuel)
  • Pro Bono Law Ontario, Law Help Centre
  • Comité sur les mandats bénévoles d’Osler
  • Conseillère juridique externe apportant son soutien au Bureau de l’aide juridique au personnel des Nations Unies et représentant directement les employés de l’ONU

Présentations et publications

Publications

  • Judicial Notice in the Misinformation Age, The Advocates’ Journal, automne 2023.
  • Allocation of Damages in Negligence and Contract, Toronto Law Journal, janvier 2023.
  • The Business Benefits of Pro Bono: Not Just for the Public Good, The Advocates’ Journal, automne 2022.
  • « Magnotta v. Yu: Navigating the Intricacies of Rule 49 Settlement Offers », Toronto Law Journal, avril 2021.
  • « H.M.B. Holdings: Clarifying the Limits of Reciprocal Enforcement of Judgments in Canada », Toronto Law Journal, janvier 2021.
  • « When to Speak Up: Applying the Parol Evidence Rule in Contractual Disputes », Toronto Law Journal, février 2020.
  • « Your First Civil Trial 2016: Practical Tips for Trial Preparation », Association du barreau de l’Ontario, mars 2016.
  • « 1196303 Inc.v. Glen Grove Suites Inc.: Using Privity and Agency to Hold Third Parties Liable », Toronto Law Journal, mars 2016.
  • « Arbitral Award Not Enforced Because Service Was Ineffective », The Advocates’ Society Communities; Arbitration and Mediation, janvier 2016.
  • « Sattva Capital Corp. v. Creston Moly Corp.: Are Issues of Contractual Interpretation Certifiable in Class Proceedings as Common Issues? », Bank & Finance Law Review, avril 2015.
  • « Supreme Court Focuses on Getting to the Merits », Colloque national sur les recours collectifs – Éditions Yvon Blais, 26 mars 2015.
  • « Procedural Tips for Trial Preparation », OBA Young Lawyers Division: Your First Civil Trial Conference, 6 mars 2015.
  • « Boilerplate: Tips and Tricks on Drafting, Osler, le 4 mars 2015.
  • « Missed in Translation: Bringing Your U.S. Franchise Agreement to Canada », LJN’s Franchising Business & Law Alert vol. 21, no 2, novembre 2014.
  • « Supreme Court of Canada Limits the Right to Appeal Commercial Arbitral Decisions: Contractual Interpretation Is a Question of Mixed Fact and Law », Commercial Litigation and Arbitration Review, novembre 2014.
  • « Court Rejects Class Action Settlement As Substantively Unfair », Blogue sur la défense d’actions collectives canadiennes d’Osler, le 26 mars 2014.
  • « Staying a Third Party Claim: Is the Third Party Bound to Findings in the Common Issues Trial? » Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – le 20 mars 2014
  • « OBA YLD Conference: Your First Civil Trial – Procedural Tips for Trial Preparation », le 7 mars 2014.
  • « Does Access to Justice Trump Individual Issues? » Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. – le 6 mars 2014
  • « Just Enough : Practical Boundaries of Certification », Colloque National sur les Recours Collectifs, Barreau du Québec, mars 2014
  • « Conseils sur la rédaction de clauses d’arbitrage », Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage.
  • « Limitation Periods Will Continue to Run During the Appeal of a Bankruptcy Order », Weil Bankruptcy Blog.
  • « Leave to Appeal Denied – Ontario Court of Appeal Reviews the Test for Leave to Appeal Decisions in CCAA Proceedings », Weil Bankruptcy Blog.
  • « Exclusion Clauses Prevent coDefendants From Collecting Contribution and Indemnity », bulletin de la Section du litige civil de l’Association du barreau canadien, juillet 2013 (Paul Ivanoff, Mary Paterson et Carly Fidler).
  • « Fairness prevails: Ontario Court applies “fraud upon the bankruptcy law” principle to void provision of contract », Weil Bankruptcy Blog.
  • « Law Commission of Ontario To Review Class Action Procedure », www.canadianclassactiondefence.com, le 8 janvier 2014 (Mary Paterson et Christopher Naudie).
  • « Arbitration Agreements Can Preclude Competition Claims and Class Actions », Commercial Litigation, Volume XV, novembre 2013
  • « No way out – Ontario insolvency court approves class action settlement that prohibits any affected person from opting out », Weil Bankruptcy Blog, le 13 mai 2013 (Mary Paterson et Patrick Riesterer) .
  • « New York Fries: Court Awards $500,000 Against Franchisees for Defamation », Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage, avril 2013 (Mary Paterson et Lia Bruschetta).
  • « The Class of 2012: Where Are We Now? », Éditions Yvon Blais, mars 2013 (Mary Paterson, Sonia Bjorkquist et Karin Sachar).
  • « Environmental Contamination and Regulatory Orders: Who Pays? », Weil Bankruptcy Blog.
  • « Multi-Jurisdictional Classes: Does Van Breda Change Anything? », OBA Class Acts, vol. 3, no 1, décembre 2012 (Mary Paterson et Sonia Bjorkquist)
  • « Litigating a Cross-Border Class Action in Canada, ALM Cross-Border Litigation Forum in New York City », septembre 2012 (Mary Paterson, Karin Sachar, Deborah Glendinning et Sonia Bjorkquist).
  • « Ontario court of appeal upholds extraordinary DIP financing arrangements in CCAA proceedings over objections of majority creditors », National Insolvency Review, vol. 29 no 4, août 2012 (Mary Paterson et Edward Sellers).
  • « DIP Financing Rules Crystallized: Interim DIP Financing Arrangements Approved by the Ontario Court of Appeal », Weil Bankruptcy Blog.
  • « A Cautionary Tale on Privilege Claims by Court-Appointed Receivers », OBA Insolvency News, vol. 28, no 1, février 2012 (Mary Paterson et John A. MacDonald).
  • « Baton Rouge: Juicy Legal Developments on Disclosure Obligations », Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage, mars 2012 (Mary Paterson).
  • « Multi-Jurisdictional Class Actions: Will the New CBA and ABA Protocols Solve All our Problems? », Développements récents en recours collectifs, vol. 345, Barreau du Québec, mars 2012 (Mary Paterson, Mike Eizenga et Sonia Bjorkquist).
  • « Court Assigns Dealership Agreement over Ford’s Objections », Toronto Law Journal, janvier 2013 (Mary Paterson et John MacDonald).
  • « Competence-Competence Does Not Apply to Parties Seeking Arbitration », Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage (YCAP), 2012 (Mary Paterson).
  • « Courts Reject Technical Defences and Allow Rescission », Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage, octobre 2011 (Mary Paterson).
  • « A Lying Bankrupt: A Trustee’s Obligation », Rebuilding Success, automne/hiver 2011 (Mary Paterson et John MacDonald).
  • « What to Do When a Franchisee Summons you to Testify », Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage, mai 2011 (Mary Paterson).

Qualifications

Formation

  • Faculté de droit Osgoode Hall, LL. B.
  • Cours de techniques de plaidoirie de la faculté de droit Osgoode Hall
  • Université de Calgary, B.Comm.
  • Université de Waterloo, B.A. (Anglais)

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Barreau de l’Ontario
  • The Advocates’ Society (membre du Young Advocates’ Standing Committee, 2007-2010)
  • Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage, secrétaire
  • The Osgoode Society
  • Pro Bono Ontario
  • Project Work