Joanne se spécialise dans les litiges fiscaux et la résolution de conflits fiscaux. Elle représente régulièrement des clients devant divers tribunaux, notamment la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale, dans le cadre de différends avec les autorités fiscales canadiennes.
Joanne possède une vaste expérience des litiges fiscaux portant sur la RGAE et l’évitement fiscal, les prix de transfert, les entreprises privées, l’imposition des ressources, les crédits de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), les fiducies familiales, les questions de rémunération des employés, ainsi qu’un éventail de questions administratives et procédurales spécificales au contexte fiscal.
Joanne se spécialise également dans le travail de conseil fiscal sur les aspects de l’impôt sur le revenu des transactions conclues par des sociétés, des partenariats et des fiducies, des organismes de bienfaisance et des entreprises à but non lucratif.
Joanne a siégé au conseil d’administration de la Canadian Petroleum Tax Society, au comité directeur de l’Association canadienne d’études fiscales – Jeunes praticiens (Calgary) et est ancienne présidente du comité exécutif des spécialistes en fiscalité de l’Association du Barreau canadien (Sud). Joanne est actuellement avocate-conseil pour le Tax Court Assistance Program (programme d’aide aux tribunaux fiscaux), géré par l’assistance juridique étudiante de l’Université de Calgary.
Mandats représentatifs
- J.D. Irving Limited dans le cadre de son appel fructueux relatif à de nouvelles cotisations de Revenu Québec
- Devon Canada Corporation v. La Reine, 2018 CCI 170 – Appel concernant le traitement fiscal des paiements de cession d’options effectués dans le cadre d’une acquisition de contrôle
- Superior Plus Corp. v. La Reine, 2016 CCI 217 – Requête visant à obliger la Couronne à répondre à des questions de suivi après l’étude d’une demande
- Superior Plus Corp. v. La Reine, 2015 CCI 132, et 2015 CAF 241 – Requête visant à obliger la Couronne à répondre à des questions et à produire des documents lors de l’interrogatoire préalable et requête en défense présentée par la Couronne pour obliger la production d’opinions protégées par le secret professionnel de l’avocat dans le contexte d’une affaire de conversion d’EIPD
- Glencore Xstrata plc, relativement à la vente de certains actifs de Viterra Inc. à Agrium Inc. et à Richardson International Limited à la suite de la clôture de l’acquisition par Glencore de Viterra Inc. d’une valeur de 6,1 milliards de dollars
- Glencore International plc, relativement à la vente de la participation de 34 % de Viterra Inc. dans Canadian Fertilizers Limited à CF Industries à la suite de la clôture de l’acquisition de Viterra Inc. par Glencore d’une valeur de 6,1 milliards de dollars
- Glencore International plc, relativement à son acquisition de toutes les actions en circulation de Viterra pour environ 6,1 milliards de dollars
- Pengrowth Energy Trust, dans le cadre de son acquisition d’environ 1,1 milliard de dollars de propriétés pétrolières et gazières canadiennes et de terrains non aménagés par l’acquisition des actions de quatre filiales de ConocoPhillips Canada
- Niska Gas Storage, dans le cadre d’un financement à terme de 1,1 milliard de dollars américain dirigé par Bank of America (Amérique du Nord)
- Carlyle/Riverstone Global Energy and Power Fund, dans le cadre de l’acquisition par le fonds au coût de 1,2 milliard de dollars américains de l’entreprise de stockage de gaz d’EnCana Corporation, maintenant connue sous le nom de Niska Gas Storage
- Statoil ASA, dans le cadre de son acquisition au coût de 2,2 milliards de dollars de North American Oil Sands Corporation au moyen d’une offre publique d’achat
- Korea National Oil Corporation, société pétrolière et gazière d’État de la Corée du Sud, dans le cadre de son acquisition de Harvest Energy Trust pour environ 4,1 milliards de dollars
- Pengrowth Energy Trust et Pengrowth Corporation, dans le cadre d’une série de cessions d’actifs non essentiels et gaziers pour environ 400 millions de dollars
- Glencore International plc, relativement à la vente de la participation de 34 % de Viterra Inc. dans Canadian Fertilizers Limited à CF Industries à la suite de la clôture de l’acquisition de Viterra Inc. par Glencore d’une valeur de 6,1 milliards de dollars
- Glencore International plc, relativement à son acquisition de toutes les actions en circulation de Viterra pour environ 6,1 milliards de dollars
- Pengrowth Energy Trust, dans le cadre de son acquisition d’environ 1,1 milliard de dollars de propriétés pétrolières et gazières canadiennes et de terrains non aménagés par l’acquisition des actions de quatre filiales de ConocoPhillips Canada
- Niska Gas Storage, dans le cadre d’un financement à terme de 1,1 milliard de dollars américain dirigé par Bank of America (Amérique du Nord)
- Carlyle/Riverstone Global Energy and Power Fund, dans le cadre de l’acquisition par le fonds au coût de 1,2 milliard de dollars américains de l’entreprise de stockage de gaz d’EnCana Corporation, maintenant connue sous le nom de Niska Gas Storage
- Statoil ASA, dans le cadre de son acquisition au coût de 2,2 milliards de dollars de North American Oil Sands Corporation au moyen d’une offre publique d’achat
- Korea National Oil Corporation, société pétrolière et gazière d’État de la Corée du Sud, dans le cadre de son acquisition de Harvest Energy Trust pour environ 4,1 milliards de dollars
- Pengrowth Energy Trust et Pengrowth Corporation, dans le cadre d’une série de cessions d’actifs non essentiels et gaziers pour environ 400 millions de dollars
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Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2021
Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?
Dans l’affaire 6398316 Canada Inc. c. La Reine (2021 TCC 17), la question à trancher était de savoir si les préoccupations relatives aux coûts...
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Prix et reconnaissances
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Lexpert : Rising Stars : Reconnue comme une étoile montante de Lexpert : Leading Lawyers Under 40
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The Canadian Legal Lexpert Directory : Reconnue en Litige – Impôt sur les sociétés
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Best Lawyers : Reconnue en droit fiscal
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International Tax Review : Reconnue dans les domaines suivants : Tax Controversy ; Women in Tax ; Reconnue comme une avocate très respectée.
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25 août 2023
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Osler is proud to once again be recognized as a Tier 1 firm in the 2024 edition of the International Tax Review’s World Tax guide. Additionally, 19...
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Dans les médias 15 février 2023
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Nouvelles 6 janvier 2022
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La Fondation canadienne de fiscalité vient de publier un nouvel ouvrage sur les différends fiscaux au Canada qui contient des contributions de...
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Nouvelles 29 septembre 2020
Osler est en tête de classement dans le guide World Tax 2021 de l’International Tax Review
Osler est fier d’annoncer qu’il est une fois de plus en tête de classement dans le guide World Tax 2021 de l’International Tax Review (« ITR...
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Présentations et publications
Conférences
75e congrès annuel de l’Association canadienne de fiscalité
Conférencière, Montréal, 26‑28 novembre 2023
Les directives de la Cour suprême sur le régime fiscal international canadien : les conséquences des décisions Alta Energy et Loblaw
Conférencière, Calgary, 16 décembre 2021
Recent Cases, juin 2021, Canadian Petroleum Tax Society, conférence annuelle de 2021 (avec Kaitlin Gray).
Current Cases and Audit Issues, 7 juin 2018, Canadian Petroleum Tax Society, conférence annuelle de 2018 (avec Edward Rowe).
Strategic Considerations for Managing Tax Risk, 15 novembre 2017, Tax Executives Institute, section de Vancouver.
Commercial Vehicles – Select Issues in Defining Legal Relationships, 27‑29 novembre 2016, 68e conférence annuelle de l’Association canadienne de fiscalité (avec Heather DiGregorio).
Recent Tax Cases of Interest, 22 octobre 2015, Canadian Petroleum Tax Society, série de conférences d’automne 2015 (avec Colena Der).
Recent Cases on Debt and Interest and Other Notable Cases, 25 avril 2015, Association du Barreau canadien – Spécialiste en fiscalité (avec Colena Der).
Qualifying Environmental Trusts, 4 juin 2014, Canadian Petroleum Tax Society, conférence annuelle de 2014 (avec Edward Rowe).
Update on the Bump Rules – Recent Developments, 12 novembre 2013, Canadian Petroleum Tax Society, série de conférences d’automne 2013 (avec Alan Rautenberg).
Recent Transactions, 26 octobre 2011, Canadian Petroleum Tax Society, série de conférences d’automne 2011 (avec Greg Johnson).
Income and Royalty Trust Conversions, 3 novembre 2009, Canadian Petroleum Tax Society, série de conférences d’automne 2009 (avec Greg Johnson).
Sifting Through the Wreckage: The Rise and Demise of Canadian Income Trusts, 29 mai 2007, Prairie Provinces Tax Conference 2007 (avec Scott Bodie).
Publications
- Concern Grows Over Canada’s Mission to Update Tax Avoidance Rule, Bloomberg Tax, 15 février 2023 (avec Pooja Mihailvich)
- Tax Disputes in Canada: The Path Forward, (2020) sous la direction de Pooja Mihailovich et John Sorensen
- Joanne est coauteure du chapitre 18 intitulé Document Disclosure and Discovery
- « L’amélioration de l’efficacité des coûts est-elle pertinente pour la RS&DE ? », Tax for the Owner-Manager, Vol. 21, No. 3 (2021) avec Jennie Han.
- « Nil Assessments Are Not a « Nothing ‘ Tax Litigation (Federated Press) Vol. XXIII, No. 3 (2020) (avec Daniel Downie).
- « Commercial Vehicles – Select Issues in Defining Legal Relationships », 28 novembre 2016, 68e conférence annuelle de l’Association canadienne d’études fiscales (avec Heather DiGregorio).
- « Spéculation sur l’application du SEA à la rectification en common law », vol. 4, no 1. (2014) Canadian Tax Focus.
- « RRSP Anti-Avoidance Rules », 26 septembre 2011, Association du Barreau canadien – Spécialistes en fiscalité.
- Sifting Through the Wreckage: The Rise and Demise of Canadian Income Trusts, 29 mai 2007, Prairie Provinces Tax Conference 2007 (avec Scott Bodie).
- Tax Implications of Alberta Corporate Law Changes, Resource Sector Taxation, vol. III, no 4, (2005) (avec Alan Ross).
- Income Tax Considerations Arising from Amendments to the Business Corporations Act (Alberta), vol. 18, no 1, Canadian Petroleum Tax Journal (2005) (avec Alan Ross).
Qualifications
Formation
- University of Alberta, LL.B.
- University of Calgary, B.A. English
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Fondation canadienne de fiscalité
- Canadian Petroleum Tax Society
- Association fiscale internationale
- La société des plaideurs
- Law Society of Alberta
- Association du Barreau canadien
