Joanne se spécialise dans les litiges fiscaux et la résolution de conflits fiscaux. Elle représente régulièrement des clients devant divers tribunaux, notamment la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale, dans le cadre de différends avec les autorités fiscales canadiennes.
Elle représente des clients devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale, et a déjà eu l’occasion de plaider devant la Cour suprême du Canada. Elle accompagne des sociétés par actions, des sociétés de personnes, des fiducies et des particuliers dans le cadre de vérifications et d’oppositions, ainsi que de litiges contre l’Agence du revenu du Canada et les administrations fiscales provinciales. Son expertise couvre un large éventail de questions fiscales litigieuses, notamment la règle générale anti-évitement (RGAÉ), l’imposition des ressources, les prix de transfert, la rémunération des dirigeants et les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE).
Joanne se spécialise également dans le travail de conseil fiscal sur les aspects de l’impôt sur le revenu des transactions conclues par des sociétés, des partenariats et des fiducies, des organismes de bienfaisance et des entreprises à but non lucratif.
Joanne a siégé au conseil d’administration de la Canadian Petroleum Tax Society, au comité directeur de l’Association canadienne d’études fiscales – Jeunes praticiens (Calgary) et est ancienne présidente du comité exécutif des spécialistes en fiscalité de l’Association du Barreau canadien (Sud). Joanne est actuellement avocate-conseil pour le Tax Court Assistance Program (programme d’aide aux tribunaux fiscaux), géré par l’assistance juridique étudiante de l’Université de Calgary.
Mandats représentatifs
- Suncor Energy Inc. dans le cadre de son recours concernant l’application d’une disposition déterminative ayant une incidence sur la déductibilité des biens amortissables dans le secteur des ressources
- West Fraser CDN. Ventures (2015) Ltd. dans le cadre de son recours concernant la qualification appropriée d’une opération de « mise en pension » transfrontalière à des fins fiscales
- Hopewell Land Master Corporation dans le cadre de son recours concernant la qualification appropriée d’un emprunt de capitaux provenant d’un tiers dans un projet immobilier résidentiel à Calgary
- J.D. Irving Limited concernant les nouvelles cotisations de Revenu Québec refusant les avantages fiscaux liés à une opération de consolidation des pertes au sein d’un groupe de personnes apparentées, fondée sur la requalification des accords juridiques conclus par le contribuable
- Athabasca Oil Corporation dans le cadre de son recours en détermination de la question de savoir si l’aliénation des actions de sa filiale en propriété exclusive, qui détenait une participation de 40 % dans un projet d’exploitation de sables bitumineux, constituait une opération sur le revenu ou sur le capital
- ExxonMobil Canada Ltd. dans le cadre d’un recours concernant la nature du gain tiré de la vente de sa participation dans certaines zones de production géographiques de l’Ouest canadien
- Suncor Energy Inc. (en tant que société ayant remplacé Petro-Canada) dans le cadre de son recours en matière de prix de transfert concernant la déductibilité des pertes subies au Canada au moment du règlement de contrats de couverture liés à ses activités au Royaume-Uni
- Devon Canada Corporation v. La Reine, 2018 CCI 170 – Appel concernant le traitement fiscal des paiements de cession d’options effectués dans le cadre d’une acquisition de contrôle
- Superior Plus Corp. v. La Reine, 2016 CCI 217 – Requête visant à obliger la Couronne à répondre à des questions de suivi après l’étude d’une demande
- Superior Plus Corp. v. La Reine, 2015 CCI 132, et 2015 CAF 241 – Requête visant à obliger la Couronne à répondre à des questions et à produire des documents lors de l’interrogatoire préalable et requête en défense présentée par la Couronne pour obliger la production d’opinions protégées par le secret professionnel de l’avocat dans le contexte d’une affaire de conversion d’EIPD
- ExxonMobil Canada Ltd. dans le cadre d’un recours concernant la nature du gain tiré de la vente de sa participation dans certaines zones de production géographiques de l’Ouest canadien
- Suncor Energy Inc. (en tant que société ayant remplacé Petro-Canada) dans le cadre de son recours en matière de prix de transfert concernant la déductibilité des pertes subies au Canada au moment du règlement de contrats de couverture liés à ses activités au Royaume-Uni
- Devon Canada Corporation v. La Reine, 2018 CCI 170 – Appel concernant le traitement fiscal des paiements de cession d’options effectués dans le cadre d’une acquisition de contrôle
- Superior Plus Corp. v. La Reine, 2016 CCI 217 – Requête visant à obliger la Couronne à répondre à des questions de suivi après l’étude d’une demande
- Superior Plus Corp. v. La Reine, 2015 CCI 132, et 2015 CAF 241 – Requête visant à obliger la Couronne à répondre à des questions et à produire des documents lors de l’interrogatoire préalable et requête en défense présentée par la Couronne pour obliger la production d’opinions protégées par le secret professionnel de l’avocat dans le contexte d’une affaire de conversion d’EIPD
Articles récents
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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2022
La Cour d’appel du Québec rend une décision au sujet des opérations de consolidation de pertes
Le 17 février 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu sa décision dans l’affaire Agence du revenu du Québec c. J.D. Irving Limited, rejetant...
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Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2021
Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?
Dans l’affaire 6398316 Canada Inc. c. La Reine (2021 TCC 17), la question à trancher était de savoir si les préoccupations relatives aux coûts...
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Prix et reconnaissances
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Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en litige en matière de droit fiscal
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Lexpert : Rising Stars : Reconnue comme une étoile montante de Lexpert : Leading Lawyers Under 40
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Lexpert Special Edition : reconnaissance en Insolvabilité et restructuration
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The Canadian Legal Lexpert Directory : Reconnue en Litige – Impôt sur les sociétés ; en litige – fiscalité des sociétés
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Best Lawyers : Reconnue en droit fiscal
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International Tax Review : Reconnue dans les domaines suivants : en résolution des conflits d’ordre fiscal ; d’avocate-fiscaliste de premier plan ; Reconnue comme une avocate très respectée.
Dans les médias
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Nouvelles 20 novembre 2025
Osler est reconnu comme cabinet de premier plan dans l’édition 2026 du guide World Tax de l’ITR
Osler est fier que son groupe national Fiscalité et différends fiscaux soit de nouveau reconnu à titre de chef de file dans...
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Nouvelles 1 octobre 2025
Des avocates et avocats d’Osler figurent dans Lexpert Special Edition : Restructuring and Insolvency 2025
Osler est fier d’annoncer que 23 des avocates et avocats du cabinet figurent dans l’édition spéciale de Lexpert intitulée...
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25 août 2023
Osler reconnu comme cabinet de premier plan dans le guide World Tax 2024 de l’ITR
Osler is proud to once again be recognized as a Tier 1 firm in the 2024 edition of the International Tax Review’s World Tax guide. Additionally, 19...
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Dans les médias 15 février 2023
« Concern grows over Canada’s mission to update tax avoidance rule » (L’inquiétude grandit quant à la mission du Canada de mettre à jour la règle générale anti-évitement) – Bloomberg Tax
Le paysage fiscal au Canada est peut-être à l’aube d’une nouvelle ère, suggèrent Pooja Mihailovich et Joanne Vandale dans leur article...
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Présentations et publications
Conférences
77e Conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité
Panéliste, « Current Cases », 30 novembre 2025
75e congrès annuel de l’Association canadienne de fiscalité
Conférencière, Montréal, 26‑28 novembre 2023
Les directives de la Cour suprême sur le régime fiscal international canadien : les conséquences des décisions Alta Energy et Loblaw
Conférencière, Calgary, 16 décembre 2021
Recent Cases, juin 2021, Canadian Petroleum Tax Society, conférence annuelle de 2021 (avec Kaitlin Gray).
Current Cases and Audit Issues, 7 juin 2018, Canadian Petroleum Tax Society, conférence annuelle de 2018 (avec Edward Rowe).
Strategic Considerations for Managing Tax Risk, 15 novembre 2017, Tax Executives Institute, section de Vancouver.
Commercial Vehicles – Select Issues in Defining Legal Relationships, 27‑29 novembre 2016, 68e conférence annuelle de l’Association canadienne de fiscalité (avec Heather DiGregorio).
Recent Tax Cases of Interest, 22 octobre 2015, Canadian Petroleum Tax Society, série de conférences d’automne 2015 (avec Colena Der).
Recent Cases on Debt and Interest and Other Notable Cases, 25 avril 2015, Association du Barreau canadien – Spécialiste en fiscalité (avec Colena Der).
Qualifying Environmental Trusts, 4 juin 2014, Canadian Petroleum Tax Society, conférence annuelle de 2014 (avec Edward Rowe).
Update on the Bump Rules – Recent Developments, 12 novembre 2013, Canadian Petroleum Tax Society, série de conférences d’automne 2013 (avec Alan Rautenberg).
Recent Transactions, 26 octobre 2011, Canadian Petroleum Tax Society, série de conférences d’automne 2011 (avec Greg Johnson).
Income and Royalty Trust Conversions, 3 novembre 2009, Canadian Petroleum Tax Society, série de conférences d’automne 2009 (avec Greg Johnson).
Sifting Through the Wreckage: The Rise and Demise of Canadian Income Trusts, 29 mai 2007, Prairie Provinces Tax Conference 2007 (avec Scott Bodie).
Publications
- Concern Grows Over Canada’s Mission to Update Tax Avoidance Rule, Bloomberg Tax, 15 février 2023 (avec Pooja Mihailvich)
- Tax Disputes in Canada: The Path Forward, (2020) sous la direction de Pooja Mihailovich et John Sorensen
- Joanne est coauteure du chapitre 18 intitulé Document Disclosure and Discovery
- « L’amélioration de l’efficacité des coûts est-elle pertinente pour la RS&DE ? », Tax for the Owner-Manager, Vol. 21, No. 3 (2021) avec Jennie Han.
- « Nil Assessments Are Not a « Nothing ‘ Tax Litigation (Federated Press) Vol. XXIII, No. 3 (2020) (avec Daniel Downie).
- « Commercial Vehicles – Select Issues in Defining Legal Relationships », 28 novembre 2016, 68e conférence annuelle de l’Association canadienne d’études fiscales (avec Heather DiGregorio).
- « Spéculation sur l’application du SEA à la rectification en common law », vol. 4, no 1. (2014) Canadian Tax Focus.
- « RRSP Anti-Avoidance Rules », 26 septembre 2011, Association du Barreau canadien – Spécialistes en fiscalité.
- Sifting Through the Wreckage: The Rise and Demise of Canadian Income Trusts, 29 mai 2007, Prairie Provinces Tax Conference 2007 (avec Scott Bodie).
- Tax Implications of Alberta Corporate Law Changes, Resource Sector Taxation, vol. III, no 4, (2005) (avec Alan Ross).
- Income Tax Considerations Arising from Amendments to the Business Corporations Act (Alberta), vol. 18, no 1, Canadian Petroleum Tax Journal (2005) (avec Alan Ross).
Qualifications
Formation
- University of Alberta, LL.B.
- University of Calgary, B.A. English
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Fondation canadienne de fiscalité
- Canadian Petroleum Tax Society
- Association fiscale internationale
- La société des plaideurs
- Law Society of Alberta
- Association du Barreau canadien
