Le 26 octobre 2021, ChronoMétriq inc. et Health Myself Innovations inc. ont déposé un avis d’intention de faire une proposition en vertu des dispositions pertinentes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Les sociétés inscrivaient à leur bilan un passif conjoint s’élevant à environ 9,2 millions de dollars, dont environ 3,2 millions de dollars de dettes fiscales et environ 2,9 millions de dollars dus à CIBC. Après avoir présenté une requête à cet effet devant la Cour supérieure du Québec, les débitrices ont obtenu une ordonnance approuvant la mise en œuvre d’un processus de vente et de sollicitation d’investisseurs (dit SISP, ou sale and investment solicitation process). En raison de l’insuffisance de liquidités des débitrices, le SISP prévoyait des délais extrêmement serrés, la date de clôture étant prévue moins d’un mois après le début du processus.
TELUS Solutions en santé inc. offre des technologies de l’information et des communications dans les secteurs de la télésanté, des dossiers de santé électroniques, du suivi des patients à distance et des services de soins de santé à domicile et communautaires.
ChronoMétriq inc. et Health Myself Innovations inc. faisant affaire sous la dénomination Pomelo Health, concevaient, mettaient en marché et offraient un service après-vente pour les logiciels de gestion des soins de santé et de participation des patients destinés aux professionnels de la santé, en visant à améliorer la productivité clinique, l’efficience et la communication avec les patients.
L’équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui, conjointement avec le contentieux de TELUS, a conseillé TELUS Solutions en santé inc. était composée de Sandra Abitan, Michael De Lellis, Julien Morissette, Ilia Kravtsov, Justin Kanji (insolvabilité et restructuration), Marc-William Carrothers, Asma Berrak (droit des sociétés), Adam Kardash (respect de la vie privée et gestion de l’information), Kelly Moffatt (droit commercial), Alain Fournier, Patrick Marley (fiscalité) et Julien Ranger (régimes de retraite et avantages sociaux).