Patrick est largement reconnu comme un avocat de premier plan dans le domaine de la fiscalité internationale, s’étant spécialisé dans la planification fiscale transfrontalière et les fusions et acquisitions depuis plus de 25 ans. Patrick est l’ancien cochef du groupe national de droit fiscal d’Osler et l’ancien président de la branche canadienne (et l’ancien président, région de l’Amérique du Nord) de l’Association fiscale internationale. Il apporte clarté et créativité en tant que conseiller de confiance auprès de nombreuses grandes sociétés canadiennes. Sa pratique couvre tous les aspects de l’impôt sur le revenu des sociétés, y compris le conseil, les transactions et les litiges.
Patrick représente des clients de divers secteurs d’activité, dont les services financiers, la technologie, les mines, les télécommunications, la fabrication et le capital-investissement. Patrick a comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et devant le Comité sénatorial des banques et du commerce en tant qu’expert en fiscalité internationale. Avant de se joindre à Osler, Patrick a travaillé au ministère des Finances du Canada, où il a rédigé des lois fiscales et formulé des politiques fiscales applicables aux sociétés étrangères affiliées et aux investissements étrangers. Patrick est également titulaire d’une maîtrise en fiscalité américaine de l’Université de New York.
Patrick intervient fréquemment comme auteur ou conférencier lors de conférences portant sur diverses questions fiscales canadiennes et est régulièrement reconnu pour son expertise en droit fiscal par les classements de Chambers Global, Lexpert Guide to Leading 500 Lawyers in Canada, Best Lawyers in Canada, Legal 500, Who’s Who Legal et Thomson Reuters. Patrick a reçu le prix pour services exceptionnels en droit fiscal international Leonard L. Silverstein remis par Bloomberg BNA.
Domaines d’expertise
- Capital-investissement
- Clientèle privée
- Commerce de détail et biens de consommation
- Droit fiscal international
- Électricité et services publics
- Fiscalité
- Fiscalité – Fusions et acquisitions, réorganisations et restructurations
- Médias et divertissement
- Mines et ressources naturelles
- Produits pharmaceutiques et sciences de la vie
- Secteur manufacturier
- Services bancaires et financiers
- Services consultatifs en matière d’impôt
- Services juridiques aux États-Unis et opérations transfrontalières
- Technologie
- Télécom
Mandats représentatifs
- Société Financière Manuvie
Société Financière Manuvie dans le cadre de la plus importante opération de réassurance vie universelle au Canada, évaluée à 5,8 milliards de dollars
- La Banque de Montréal
La Banque de Montréal, dans le cadre de son acquisition de 16,3 milliards de dollars américains de Bank of the West
- Kinross Gold Corporation
Kinross Gold Corporation dans le cadre d’un placement de billets non garantis de 500 millions de dollars américains
- TELUS International
TELUS International, dans le cadre de son acquisition de WillowTree pour 1,225 milliard de dollars américains
- Kinross Gold Corporation
Kinross Gold Corporation, dans le cadre de la vente à Asante Gold Corporation de sa participation dans la mine Chirano pour 225 M$ US
- Verisk Analytics
Verisk Analytics, dans le cadre de son acquisition d’Opta
- Kinross Gold Corporation
Kinross Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition de Great Bear Resources pour 1,4 G$ US
- TELUS Corporation
TELUS Corporation dans le cadre de la vente de son entreprise de solutions financières à Dye & Durham pour un montant de 500 millions de dollars
- TELUS Solutions en santé inc.
TELUS Solutions en santé inc., dans le cadre de la restructuration de ChronoMétriq inc. et de Health Myself Innovations inc.
- TELUS International
TELUS International dans le cadre d’un placement secondaire de 563 millions de dollars américains
- The Estée Lauder Companies Inc.
Estée Lauder Companies Inc. dans le cadre de son entente visant à accroître sa participation dans DECIEM Beauty Group Inc.
- Banque Royale du Canada
RBC, dans le cadre de la vente de ses activités bancaires des Caraïbes orientales
- Battle North Gold Corporation
Battle North Gold Corporation, dans le cadre de son acquisition par Evolution Mining Limited
- TELUS International
TELUS International dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,06 milliard de dollars américains
- Conseil du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario
Le Conseil du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario, dans le cadre de son placement dans la Banque Duo du Canada en lien avec l’acquisition par cette dernière de la Financière Fairstone Holdings inc.
- The Stars Group Inc.
The Stars Group Inc., dans le cadre du regroupement d’entreprises avec Flutter Entertainment plc
- La Banque de Nouvelle-Écosse
La Banque de Nouvelle-Écosse, dans le cadre de la vente de ses activités bancaires des Caraïbes à Republic Financial Holdings Limited
- Fusion Pharmaceuticals
Fusion Pharmaceuticals obtient un financement de série A sursouscrit d’une valeur de 46 millions de dollars américains
- Banque de Montréal
BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation
- Hydro One Limited
Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,83 milliard de dollars
- Kinross Gold Corporation Kinross Gold Corporation dans le cadre d’un placement de billets non garantis de 500 millions de dollars américains
- CNH Industrial CNH Industrial dans le cadre de son accord pour acquérir Hemisphere GNSS pour 175 millions de dollars
- TELUS International dans le cadre de son acquisition de WillowTree d’une valeur de 1,225 milliard de dollars américains
- Kinross Gold Corporation dans le cadre de sa vente, au coût de 225 millions de dollars américains, de la mine Chirano à Asante Gold Corporation
- Verisk Analytics dans le cadre de son acquisition d’Opta
- La Banque de Montréal dans le cadre de son acquisition de 16,3 milliards de dollars américains de Bank of the West
- Kinross Gold Corporation dans le cadre de son acquisition de 1,4 milliard de dollars américains de Great Bear Resources
- TELUS Solutions en santé inc., dans le cadre de la restructuration de ChronoMétriq Inc. et de Health Myself Innovations Inc.
- TELUS International dans le cadre d’un placement secondaire de 563 millions de dollars américains
- Battle North Gold Corporation dans le cadre de son acquisition par Evolution Mining Limited
- Estée Lauder Companies Inc. dans le cadre de son entente visant à accroître sa participation dans DECIEM Beauty Group Inc.
- TELUS International dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,06 milliard de dollars américains
- Le Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, dans le cadre de son placement dans la Banque Duo du Canada en lien avec l’acquisition par cette dernière de la Financière Fairstone Holdings inc.
- TELUS Corp. dans le cadre de son acquisition de 1,2 milliard de dollars de Lionbridge AI
- La Banque de Nouvelle-Écosse dans le cadre de la vente de ses opérations bancaires des Caraïbes à Republic Financial Holdings Limited
- Comité spécial d’Intertain Group Limited dans le cadre de son examen stratégique et de la mise en œuvre de ses initiatives stratégiques au Royaume-Uni, y compris un plan d’arrangement visant à faciliter l’acquisition d’Intertain par Jackpotjoy plc dans le cadre d’un échange d’actions et de la création d’une structure connexe d’actions échangeables et l’inscription des actions ordinaires de Jackpotjoy plc à la Bourse de Londres
- Fusion Pharmaceuticals obtient un financement de série A sursouscrit d’une valeur de 46 millions de dollars américains
- TELUS Corporation dans le cadre de son acquisition de plus de 100 000 clients sans-fil au Manitoba par BCE en lien avec l’acquisition de MTS par BCE (classée parmi les 10 principales transactions en matière de fusion et d’acquisition de 2016 du Listed Magazine
- Kinross Gold Corporation dans le cadre de la vente de sa participation de 25 % dans le projet Cerro Casale au Chili et de sa participation de 100 % dans le projet Quebrada Seca au Chili à Goldcorp Inc., y compris 300 millions de dollars américains comptant
- Starz Entertainment dans le cadre de sa vente, au coût de 4,4 milliards de dollars, à Lions Gate Entertainment Corp.
- Banque Royale du Canada dans le cadre de l’acquisition de City National Corporation au coût d’environ 5,4 milliards de dollars américains
- BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation aux États-Unis et au Canada, dont l’actif productif net se chiffrait à environ 11,9 milliards de dollars canadiens
- Telus Communications Inc. c. Canada (Procureur général) 2015 ONSC 6245, relativement à la rectification d’une erreur
- Hydro One Limited dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,66 milliard de dollars
- Tim Hortons dans le cadre de son acquisition par une société affiliée de Burger King Worldwide, Inc. au coût de 13 milliards de dollars
- Kinross Gold Corporation dans le cadre de la vente de son projet Fruta del Norte en Équateur à Fortress Minerals
- Banque de Montréal dans le cadre de l’acquisition de F&C Asset Management plc
- Banque Royale du Canada dans le cadre de l’acquisition des activités de financement automobile et de dépôt d’Ally Financial Inc. au Canada
- Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dans le cadre de l’acquisition, conjointement avec Bell Canada, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Partners, de Q9 Networks Inc. au coût de 1,1 milliard de dollars canadiens comptant
- TD Securities (USA) LLC c. La Reine, 2010 CCI 186 – Invalidation de la politique de longue date de l’ARC consistant à priver les sociétés à responsabilité limitée américaines des avantages prévus dans le traité fiscal
- BMO Groupe financier dans le cadre de l’acquisition de Marshall & Ilsley Corporation en 2011
- China Investment Corporation relativement à un investissement de 1,26 milliard de dollars de sa filiale dans PennWest Energy
- BMO Groupe financier dans le cadre de l’acquisition de la franchise nord-américaine de Diners Club de Citigroup
- Kinross Gold dans le cadre de l’acquisition de Red Back Mining Inc. (la plus importante opération de fusion et acquisition au Canada en 2010)
- Banque Royale du Canada dans le cadre de l’acquisition de RBTT Financial Group au coût de 2,2 milliards de dollars américains
- Banque Royale du Canada dans le cadre de l’acquisition de Phillips, Hager & North Investment Management Ltd. au coût de 1,35 milliard de dollars
- Banque Toronto-Dominion dans le cadre de l’acquisition de Commerce Bancorp Inc. au coût de 8,5 milliards de dollars américains
- China National Petroleum Corporation (CNPC) dans le cadre de l’acquisition de PetroKazakhstan Inc. au coût de 4,2 milliards de dollars américains (alors la plus importante acquisition d’une société étrangère par une société chinoise), et de la vente subséquente d’une participation de 33 % dans PetroKazakhstan à JSC KazMuniGas
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La Banque de Montréal, dans le cadre de son acquisition de 16,3 milliards de dollars américains de Bank of the West
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TELUS International, dans le cadre de son acquisition de WillowTree pour 1,225 milliard de dollars américains
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Verisk Analytics, dans le cadre de son acquisition d’Opta
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- TELUS Corporation
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- Kinross Gold Corporation Kinross Gold Corporation dans le cadre d’un placement de billets non garantis de 500 millions de dollars américains
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- TELUS International dans le cadre de son acquisition de WillowTree d’une valeur de 1,225 milliard de dollars américains
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Modérateur, Select U.S. Legislative & Case Law Developments, Montréal, 14-15 mai 2019
Publications
Patrick collabore à la rédaction de la publication Tax Management Business Operations in Canada. Il rédige régulièrement des articles pour le Tax Management International Journal. Voici d’autres publications auxquelles il a collaboré :
- Observations d’Osler à l’OCDE préconisant de rétrécir le champ d’application de sa Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (avec K. Gray, T. Cao et K. Hawkins-Schluz), Actualités Osler, 3 décembre 2019
- Commentaires d’Osler à l’OCDE sur le document de consultation publique sur l’approche unifiée au titre du Pilier 1 (avec K. Gray, T. Cao et K. Hawkins-Schulz), 11 novembre 2019
- Unilateral or Unified: Canada’s Approach to Taxing Digital Services, Tax Management International Journal (avec K. Gray, T. Cao et K. Hawkins-Schulz), 8 novembre 2019
- L’OCDE propose des changements importants qui auront une incidence sur les multinationales, Actualités Osler (avec K. Gray et T. Cao), 9 octobre 2019
- CRA’s Interpretation of OECD Transfer Pricing Guidelines Appears Inconsistent with Canadian Law– Tax Management International Journal, 12 octobre 2018
- Canadian Royalty Payments to Non-Residents, Bloomberg BNA – Tax Management International Journal (avec E. Gilmour), 13 octobre 2017
- International Tax Issues in Mergers and Acquisitions, American Bar Association, section du droit international, conférence annuelle du printemps 2017 – Washington (avec R. Misey, H. Knott et P. Fuller), 28 avril 2017
- Instrument multilatéral de l’OCDE pour la mise en œuvre des mesures BEPS liées aux conventions fiscales, International Tax Conference IFA 2017, 25 avril 2017
- Les fonds de capital-investissement et autres véhicules de placement collectif ouvrent-ils droit aux avantages des conventions fiscales? Tax Management International Journal – Bloomberg BNA, 10 février 2017
- IM OCDE : Will tax treaty benefits apply to private equity investors? Article pour le PE Hub Network, 24 janvier 2017
- Les fonds de capital-investissement et autres véhicules de placement collectif ouvrent-ils droit aux avantages des conventions fiscales? Actualités Osler, janvier 2017
- La Cour suprême du Canada clarifie le « recours en rectification » dans les affaires fiscales canadiennes, Actualités Osler, 12 décembre 2016
- Importantes modifications aux conventions fiscales proposées dans la convention multilatérale, Actualités Osler, novembre 2016
- Canada-U.S. Investment – Canadian Tax Perspective “Acquiring a Canadian Corporation: Canadian Tax Considerations”, article dans le Tax Management International Journal (avec David Wilson), Novembre 2016
- BEPS: Another Year Older and Another Year Wiser, Bloomberg BNA: 2nd Annual International Tax Conference – Canada and Beyond, 31 août 2016
- Cross-Border IP Planning Post-BEPS, IFA International Tax Conference – Montréal, 26-27 mai 2016
- Un contribuable a gain de cause dans une affaire portant sur la déductibilité des intérêts devant la Cour d’appel fédérale : The TDL Group Co. c. La Reine, 2016 CAF 67, Actualités Osler, mars 2016
- International Tax Planning for Canadians in a World of Changing Rules – What International Tax Reforms Could/Should Canada Consider? Présentation à la Fondation canadienne de fiscalité avec V. Sider, P. Halvorson et L. Chapman, 9 février 2016
- Les recommandations du projet BEPS pourraient avoir d’importantes répercussions sur le commerce transfrontalier, Actualités Osler, décembre 2015
- Saving the Planet (and Taxes) Accessing Green Energy Incentives, American Bar Association, section du droit international, rencontre de l’automne 2015, 20‑24 octobre 2015
- Rapports finaux 2015 du Projet BEPS – Réforme de la fiscalité internationale, Actualités Osler, octobre 2015
- Chalandage fiscal – L’OCDE publie un projet de rapport révisé sur l’action 6 du plan d’action BEPS, Actualités Osler, mai 2015
- From Theory to Practice: Practical Consequences of BEPS in Cross-Border Deals, American Bar Association, section du droit international, rencontre du printemps 2015, mai 2015
- International Tax Update – OECD/G20 BEPS Project, Tax Executives Institute, mars 2015
- BEPS Symposium:A Canadian Perspective, IFA/CTF, février 2015
- Cross Border Cash Pooling Arrangements Involving Canadian Subsidiaries: A Technical Minefield, Tax Management International Journal, 13 juin 2014
- Impact of BEPS Report and Other Changes on Existing Structures and Proposed Commercial Transactions, IBA/CIOT Conference, février 2014
- Treaty Shopping Review, Canadian Tax Foundation Conference, novembre 2013
- International Highlights in Canada’s 2013 Budget, Tax Notes International, vol. 70, no1, 1er avril 2013
- A Review of Foreign Affiliate Reorganization Rules After Recent Amendments, Conférence de la Fondation canadienne de fiscalité, novembre 2012
- Canada Approves New Foreign Affiliate Dumping Rules, Tax Notes International vol. 68, no6, 12 novembre 2012
- International Investment Structures for Investment into Latin America, rencontre d’automne 2012 de l’International Law, ABA, 18 octobre2012
- Foreign Affiliate Proposals, Association fiscale internationale, séminaire (volet canadien), mai 2012
- Des règles défavorables de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis visant les entités hybrides entrent en vigueur le 1er janvier 2010, Actualités Osler, 25 novembre 2009
- Limitation on Benefits: Canadian Interpretation, Tax Management International Journal, vol. 38, no 10, 9 octobre 2009
- The Taxation of Mergers and Acquisitions in Canada, IFA – Bulletin for International Taxation août/septembre 2009 (IBFD)
Qualifications
Formation
- New York University, LL.M.
- University of Western Ontario, LL.B.
- Queen’s University, B.Comm.
Langues
- anglais
Associations professionnelles
- Association fiscale internationale, ancien président et membre du conseil
- Association fiscale internationale, ancien président de la région de l’Amérique du Nord
- Fondation canadienne de fiscalité
- American Bar Association, section internationale, coprésident du comité sur la fiscalité
- New York University, International Tax Program Practice Council
- Association du Barreau de l'Ontario
- Association du Barreau de New York
