Secteur

Électricité et services publics

Nos avocats comprennent la nature complexe des cadres réglementaires et des questions politiques auxquelles les producteurs d’électricité doivent faire face.

La demande d’énergie mondiale, particulièrement en sources d’électricité peu ou non émettrices de carbone, est en hausse, alors que les marchés de l’énergie canadiens n’enregistrent qu’une croissance économique modérée ou graduelle. Même si cela crée des occasions d’approvisionner les marchés nord-américains, celles-ci s’accompagnent de la nécessité de fournir une énergie propre produite à partir de plus d’énergie nucléaire et d’énergie renouvelable, et de plus de gaz naturel.

Cette évolution de la demande pose différents défis aux participants du secteur, qui doivent innover, mettre à niveau les infrastructures et atteindre les cibles en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Au Canada, les marchés de l’électricité doivent faire face à des changements à une cadence accélérée. Les modèles d’affaires classiques évoluent; l’innovation est le moteur de la transformation et de la numérisation du secteur. La technologie, notamment l’IA et l’application de l’infrastructure des chaînes de blocs, permet aux exploitants de réseaux de distribution de gérer activement les ressources enchâssées et de réagir plus rapidement aux pannes et aux fluctuations de la demande. Les exploitants concentrent leurs efforts sur les manières de stocker l’énergie plus efficacement et sur les occasions et les défis que présente la réponse à la demande, ainsi que sur la connexion en continu des systèmes existants avec de nouvelles sources d’énergie. Par ailleurs, dans le contexte de la concurrence, on assiste à l’expansion des ressources énergétiques distribuées.

Ce que nous pouvons faire pour vous

Les professionnels du droit de premier plan d’Osler dans les domaines de l’électricité et des services publics (notre groupe figure dans la première catégorie du classement de Chambers Canada) ont représenté des clients canadiens, américains et internationaux dans des opérations et projets hautement médiatisés du secteur de l’électricité. Grâce à notre expérience inégalée dans les domaines transactionnel et commercial, nos conseillers juridiques ont une connaissance approfondie des enjeux pertinents et des plus récents développements. Osler est également en position de force en matière de litige et de règlement des différends dans ces secteurs; nous représentons de grandes entreprises de services publics dans tout le pays dans le cadre de dossiers relatifs à l’emploi et d’actions collectives.

Chez Osler, nos avocats comprennent la nature complexe des cadres réglementaires et des enjeux politiques avec lesquels les producteurs d’électricité doivent composer dans l’utilisation de toutes les sources d’énergie alimentant leurs installations, dont le gaz naturel, l’énergie éolienne, hydraulique, géothermique, solaire et nucléaire, la biomasse, le biogaz, le pétrole et le charbon. Notre équipe offre des conseils sur la passation des marchés, le financement, la construction et l’aménagement de grands projets énergétiques, y compris la production, le transport et la distribution de l’électricité, ainsi que sur des questions réglementaires et des opérations ayant une grande visibilité, dans le secteur tant public que privé, pour des clients tant nationaux qu’internationaux.

Personnes-ressources

Paula Olexiuk

Associée, Énergie, Calgary

Jacob A. Sadikman

Associé, Droit commercial, Toronto

Richard Wong

Associé, Droit commercial, Toronto, Montréal


Mandats représentatifs


Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 3 Mai 2024

    La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre

    Le 3 avril 2024, BC Hydro and Power Authority (BC Hydro) a lancé une demande de propositions (DDP) intitulée BC Hydro...

    En savoir plus
    La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre
  • Bulletin d’actualités Osler 29 Fév 2024

    Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable

    L’Alberta a annoncé son intention de modifier son régime de production d’électricité, notamment en adoptant une approche qui privilégie...

    En savoir plus
    Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable
  • Bulletin d’actualités Osler 30 Jan 2024

    Une vague d’initiatives : les changements à surveiller dans la politique énergétique et électrique de l’Alberta en 2024

    L’année dernière a été marquée par plusieurs initiatives stratégiques susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur le cadre de...

    En savoir plus
    Une vague d’initiatives : les changements à surveiller dans la politique énergétique et électrique de l’Alberta en 2024
  • Bulletin d’actualités Osler 13 Oct 2023

    La Cour suprême du Canada juge inconstitutionnelle la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral

    Le 13 octobre 2023, la Cour suprême du Canada a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact et le Règlement sur les activités concrètes du...

    En savoir plus
Voir tous les points de vue
Restez informé grâce à nos récents articles
S’abonner

Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: distinction dans le domaine de l’énergie : électricité (niveau 1); distinction du domaine de l’énergie dans le contexte réglementaire provincial en Alberta (niveau 1); distinction du domaine de l’énergie dans le contexte réglementaire provincial en Ontario
  • Chambers Canada Awards 2021: nommé « cabinet d’avocats de l’année dans le domaine des projets et de l’énergie »
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business : distinction dans le domaine de l’énergie : électricité (niveau 1)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : distinction dans le domaine de l’énergie : électricité – Calgary (Alberta); Toronto (Ontario)
  • The Legal 500 : distinction dans le domaine de l’énergie : électricité (niveau 1)

Dans les médias

  • Nouvelles 3 Avr 2024

    Les associées d’Osler Janice Buckingham et Andrea Whyte sont désignées conseillères du roi

    Les associées de Calgary Janice Buckingham, ancienne codirectrice de la pratique Énergie, et Andrea Whyte, du groupe Droit des sociétés, ont...

    En savoir plus
  • 26 Oct 2022

    Sander Duncanson nommé coprésident du groupe de pratique Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et territoire

    Osler annonce que Sander Duncanson devient le nouveau coprésident du groupe de pratique Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et...

    En savoir plus
  • Nouvelles 3 Août 2022

    Maureen Killoran, c.r., et Laura Fric, reconnues par Benchmark parmi les « 100 meilleures avocates au Canada » en 2022

    Félicitations à Maureen Killoran, c.r., coprésidente nationale d’Osler, et à Laura Fric, associée, classées parmi les « 100 meilleures...

    En savoir plus
  • Nouvelles 15 Juin 2022

    25 avocats d’Osler reconnus par Lexpert Special Edition : Infrastructure 2022

    Félicitations à nos 25 avocats reconnus par Lexpert Special Edition : Infrastructure 2022.

    En savoir plus