Insolvabilité et restructuration

TELUS Solutions en santé inc., dans le cadre de la restructuration de ChronoMétriq inc. et de Health Myself Innovations inc.

TELUS Solutions en santé inc.
Personne-ressource
Sandra Abitan, Ad. E.

Associée directrice du bureau de Montréal, Montréal

Équipe
Michael De Lellis

Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto

Julien Morissette

Associé, Litiges et Insolvabilité & restructuration, Montréal

Ilia Kravtsov

Sociétaire, Insolvabilité et restructuration | Litige, Montréal

Justin Kanji

Insolvabilité et restructuration, Toronto

Marc-William Carrothers

Sociétaire, Droit des sociétés, Montréal

Asma Berrak

Sociétaire, Services financiers, Montréal

Adam Kardash

Associé, Respect de la vie privée et gestion de l'information, Toronto

Kelly Moffatt

Associée, Franchisage et distribution, Toronto

Alain Fournier

Associé, Fiscalité, Montréal

Patrick Marley

Associé, Fiscalité, Toronto

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux, Montréal

Le 26 octobre 2021, ChronoMétriq inc. et Health Myself Innovations inc. ont déposé un avis d’intention de faire une proposition en vertu des dispositions pertinentes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Les sociétés inscrivaient à leur bilan un passif conjoint s’élevant à environ 9,2 millions de dollars, dont environ 3,2 millions de dollars de dettes fiscales et environ 2,9 millions de dollars dus à CIBC. Après avoir présenté une requête à cet effet devant la Cour supérieure du Québec, les débitrices ont obtenu une ordonnance approuvant la mise en œuvre d’un processus de vente et de sollicitation d’investisseurs (dit SISP, ou sale and investment solicitation process). En raison de l’insuffisance de liquidités des débitrices, le SISP prévoyait des délais extrêmement serrés, la date de clôture étant prévue moins d’un mois après le début du processus.

TELUS Solutions en santé inc. offre des technologies de l’information et des communications dans les secteurs de la télésanté, des dossiers de santé électroniques, du suivi des patients à distance et des services de soins de santé à domicile et communautaires.

ChronoMétriq inc. et Health Myself Innovations inc. faisant affaire sous la dénomination Pomelo Health, concevaient, mettaient en marché et offraient un service après-vente pour les logiciels de gestion des soins de santé et de participation des patients destinés aux professionnels de la santé, en visant à améliorer la productivité clinique, l’efficience et la communication avec les patients.

L’équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui, conjointement avec le contentieux de TELUS, a conseillé TELUS Solutions en santé inc. était composée de Sandra Abitan, Michael De Lellis, Julien Morissette, Ilia Kravtsov, Justin Kanji (insolvabilité et restructuration), Marc-William Carrothers, Asma Berrak (droit des sociétés), Adam Kardash (respect de la vie privée et gestion de l’information), Kelly Moffatt (droit commercial), Alain Fournier, Patrick Marley (fiscalité) et Julien Ranger (régimes de retraite et avantages sociaux).

Valeur
$9.2 million
Date de clôture
29 novembre 2021
Bureau Principal
Montréal
Personne-ressource
Sandra Abitan, Ad. E.

Associée directrice du bureau de Montréal, Montréal

Équipe
Michael De Lellis

Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto

Julien Morissette

Associé, Litiges et Insolvabilité & restructuration, Montréal

Ilia Kravtsov

Sociétaire, Insolvabilité et restructuration | Litige, Montréal

Justin Kanji

Insolvabilité et restructuration, Toronto

Marc-William Carrothers

Sociétaire, Droit des sociétés, Montréal

Asma Berrak

Sociétaire, Services financiers, Montréal

Adam Kardash

Associé, Respect de la vie privée et gestion de l'information, Toronto

Kelly Moffatt

Associée, Franchisage et distribution, Toronto

Alain Fournier

Associé, Fiscalité, Montréal

Patrick Marley

Associé, Fiscalité, Toronto

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux, Montréal