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Caractère préférable du recours collectif confirmé en Colombie-Britannique (en anglais seulement)

La Cour a conclu que l’affaire Basyal consiste à interpréter les clauses contractuelles types et à déterminer s’il y a eu manquement à cet égard, et, conséquemment, si l’affaire peut être traitée en tant que recours collectif.
Pour en savoir plus au sujet des leçons tirées de l’affaire Basyal v. Mac’s Convenience Stores Inc.
 

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Paysage des brevets pharmaceutiques au Canada

Ce que les sociétés du secteur des sciences de la vie doivent savoir