NORMES D’ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE ET NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES
LOI DE 2005 SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO
Politique et plan d’accessibilité pluriannuel
La politique et le plan d’accessibilité décrivent les actions qu’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l./Services Carthos (« le cabinet ») a prises et mettra en place afin d’améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées. Ces mesures seront mises en œuvre dans les délais prescrits par les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et les Normes d’accessibilité intégrées conformément à la Loi 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Le plan d’accessibilité sera révisé tous les cinq ans.
Déclaration d’engagement
Le cabinet s’est engagé à s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures relatives à la prestation de ses services sont conformes à la législation en vigueur là où il exerce ses activités afin de fournir des services aux personnes handicapées.
Le cabinet s’est engagé à fournir ses services et à traiter tous les gens de façon qu’ils puissent converser leur dignité et leur autonomie. Par conséquent, il s’est engagé à accorder un traitement égal aux personnes handicapées de manière à ce qu’elles puissent accéder à ces services, les utiliser et en bénéficier. Nous nous sommes engagés à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées en nous assurant d’éliminer tout obstacle pouvant nuire à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité en vertu de la Loi 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et des Normes d’accessibilité intégrées
1. Prestation de services aux personnes handicapées
Le cabinet s’est engagé à fournir d’excellents services à tous les représentants des clients et visiteurs handicapés, notamment à :
- communiquer avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap
- servir les personnes handicapées qui recourent à un appareil fonctionnel pour obtenir et utiliser ses services ou en bénéficier;
- accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance ou d’une personne de confiance.
2. Information sur les mesures ou les procédures d’urgence
Sur demande, le cabinet s’est engagé à fournir à ses clients l’information sur les mesures d’urgence destinées au public, et ce, dans un format accessible. De plus, nous fournirons des renseignements relatifs aux interventions d’urgence individualisées aux employés handicapés qui nous auront fait part de leurs besoins en matière de mesures d’adaptation.
3. Formation
Le cabinet offrira une formation aux employés, aux bénévoles et à toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations pour le compte du cabinet. Cette formation portera sur les exigences des Normes d’accessibilité intégrées et du Code des droits de la personne de l’Ontario.
En 2015, la formation sera dispensée d’une manière qui convient le mieux aux tâches du personnel, d’abord dans le cadre du processus d’accueil des nouveaux membres du cabinet, puis à l’ensemble du personnel au fur et à mesure que nous apporterons des modifications à nos politiques conformément aux Normes d’accessibilité intégrées. Nous constituerons un dossier de formation contenant les dates des séances et le nombre de participants.
4. Kiosques
Le cabinet veillera à ce que les employés tiennent compte des besoins des personnes handicapées lorsqu’ils conçoivent, se procurent ou acquièrent des kiosques libre-service.
5. Procédure de rétroaction
Le cabinet prendra des mesures appropriées pour s’assurer que le processus de rétroaction existant est accessible, sur demande, aux personnes handicapées.
6. Formats accessibles
Le cabinet s’est engagé à satisfaire les besoins en matière de communication des personnes handicapées.
Nous prendrons des mesures appropriées pour s’assurer que l’information mise à la disposition du public et contrôlée par le cabinet est fournie sur demande dans un format accessible, au plus tard le 1er janvier 2016. Le cabinet consultera également l’auteur de la demande en vue de déterminer ses besoins en matière d’information et de communication.
Le cabinet informera le public de la disponibilité des formats et des aides à la communication au plus tard le 1er janvier 2006.
7. Sites Web
Le cabinet prendra des mesures appropriées pour s’assurer que tous les sites Web contrôlés par le cabinet et le contenu de ces sites publié après le 1er janvier 2012 (autre que les captations en direct et les descriptions audio préenregistrées) sont conformes aux WCAG 2.0, Niveau AA au plus tard le 1er janvier 2021, sauf s’il n’est pas matériellement possible de satisfaire aux exigences.
8. Emploi
Le cabinet s'est engagé à adopter des pratiques d'emploi impartiales et accessibles. Nous prendrons les mesures appropriées suivantes au plus tard le 1er janvier 2016 :
- Le cabinet informera le public et les employés que, sur demande, il s'adaptera aux besoins des personnes handicapées lors du processus de recrutement et d'évaluation, ainsi qu'au moment de l'embauche.
- Le cabinet élaborera et instaurera un processus d'élaboration de plans d’adaptation individualisés;
- Le cabinet élaborera et instaurera un processus de retour au travail pour les employés qui se sont absentés en raison d'un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation afin de reprendre leur travail;
- Le cabinet veillera à ce que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés soient pris en considération s’il a recours à des processus de gestion du rendement, de perfectionnement et d’avancement professionnel et de réaffectation.
Le cabinet prendra également des mesures appropriées en vue de prévenir et d'éliminer les autres obstacles à l'accessibilité relevés.
9. Conception des espaces publics
Le cabinet respectera les normes d’accessibilité en matière de conception des espaces publics lors de la construction ou de la rénovation importante d’espaces publics au plus tard le 1er janvier 2017, y compris les éléments relatifs aux services à la réception et dans les aires d’attente, ainsi que dans les salles de réunion et aux comptoirs de service accessibles au public.
Nous mettrons également en place des procédures appropriées pour éviter toute perturbation des services dans les parties accessibles de ces lieux publics et pour gérer les interruptions temporaires lorsque les éléments accessibles requis en vertu de ces normes ne seront pas fonctionnels.
En cas de perturbation des services, le cabinet avisera le public de l’interruption des services et des solutions de rechange.
10. Coordonnées
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette politique et de ce plan d’accessibilité, veuillez :
transmettre un courriel à accessibility@osler.com;
composer le 416.862.6747; ou
faire parvenir votre demande par la poste ou la transmettre en personne :
Osler, Hoskin & Harcourt LLP
100 King Street West
Suite 4600, P.O. Box 50
Toronto ON
M5X 1B8
À l’attention de : Ellen Hryniowski, chef du Service des ressources humaines
Les membres du personnel sont invités à communiquer avec le Service des ressources humaines pour toute question ou demande en vertu de cette politique et de ce plan d’accessibilité.
Sur demande, ce document est disponible gratuitement en un format accessible.