Al Meghji

Al Meghji

Associé, Fiscalité

Personne-ressource: Litige et règlement de différends fiscaux

Coordonnées

ameghji@osler.com

tél.: 416 862-5677

Bureau

Toronto

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Domaines d'expertise

Admission(s) au barreau

Ontario, 1990

Alberta, 1995

Formation

  • Harvard Law School, LL.M.
  • Dalhousie Law School, LL.B.
  • University of Alberta, B.Sc.

Langue(s)

anglais

À titre d’associé et chef de la pratique Règlement de différends fiscaux d’Osler, Al Meghji est largement reconnu comme un avocat bien en vue en litige fiscal qui compte à son actif une série enviable de réussites dans des dossiers complexes de litige fiscal auprès de nombreux tribunaux. Al reçoit l’appui du groupe de droit fiscal d’Osler, lequel se classe constamment parmi les groupes de pratique les plus importants et les plus spécialisés au Canada.

Al a agi à titre de principal avocat-conseil dans des dossiers en droit fiscal d’envergure les plus importants au Canada.  Il a plaidé devant la Cour suprême du Canada plus souvent que tout autre avocat canadien en litige fiscal et il a eu gain de cause dans le cadre de nombreux litiges fiscaux qui ont fait la jurisprudence dans ce tribunal, y compris Shell Canada (généralement considéré comme étant l’arrêt de principe en matière de réalité économique et d’évitement fiscal), Canada Trustco (qui a défini la portée de la RGAE canadienne) et GlaxoSmithKline (le seul et premier dossier de prix de transfert entendu par la Cour suprême du Canada).

Al se trouve au premier plan des litiges liés au prix de transfert, car il agit à titre d’avocat-conseil dans plusieurs importants dossiers de prix de transfert, y compris General Electric (CCI et CAF), GlaxoSmithKline Inc., (CSC), Corporation McKesson Canada (CAF) et plus récemment, Cameco Corporation (CCI).

Al est largement reconnu comme l’un des avocats canadiens de premier plan dans le domaine du litige fiscal selon les répertoires juridiques fondés sur des examens par les pairs et des tiers, y compris Chambers Canada (2018), Best Lawyers in Canada (2018), Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2018) et Tax Directors Handbook. Il est le seul avocat en litige fiscal au Canada qui a reçu la distinction très convoitée « Star Individual » par Chambers Global et Chambers Canada (2018). Al a également été reconnu par Best Lawyers comme « avocat en droit fiscal de l’année » et par Best of the Best 2018: Expert Guides comme « l’un des 30 meilleurs spécialistes de la fiscalité au monde ».

En plus d’être comptable professionnel agréé, Al est diplômé de la Harvard Law School (LLM) et membre des barreaux de l’Alberta et de l’Ontario.

    • La Reine c.GlaxoSmithKline Inc., 2012 CSC 52 – La Cour suprême du Canada a décrit la méthode adéquate pour déterminer le prix raisonnable de pleine concurrence.
    • La Reine c. Capital Générale Électrique du Canada. 2010 CAF 344 – Première cause en matière de prix de transfert au Canada à appliquer le régime moderne de prix de transfert énoncé dans l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu  (Canada), en plus du régime énoncé dans l’ancien paragraphe 69(2).
    • TD Securities (USA) LLC c. La Reine, 2010 CCI 186 – Invalidation de la politique de longue date de l’ARC consistant à priver les sociétés à responsabilité limitée américaines des avantages prévus dans le traité fiscal.
    • Canada Trustco Mortgage Co. c. La Reine, 2005 CSC 54; 2004 CDI 6119 (F.C.A.) – La RGAÉ ne s’applique pas aux transactions de cession-bail.
    • Marchés mondiaux CIBC inc. c. La Reine, 2011 CAF 270
    • La Banque Toronto-Dominion c. La Reine, 2011CAF 221– Les pertes en capital de la banque n’étaient pas artificielles.
    • La Reine c. 3850625 Canada Inc., 2011 CAF 117 – Décision favorable pour plusieurs entreprises dans le domaine des ressources qui souhaitaient une interprétation plus large des règles régissant la déduction relative aux ressources.
    • Corporation Cameco  c. La Reine, 2011 CCI 636 et 2011 CCI 356– Motion couronnée de succès au sujet de la radiation de certaines sections des actes de procédures de la Couronne. 
    • Capital Générale Électrique du Canada c. La Reine, 2010 CCI 490– Décision de la CCI adjugeant au contribuable le montant au titre des dépens le plus élevéde tous les temps.
    • Imperial Oil Resources Ltd. c. Canada (Procureur général), 2009 CAF 325 – Interprétation des décrets de remise d’impôt.
    • Alberta Power (2000) Ltd. c. La Reine, 2009 CCI 412 – Argumentaire d’un contribuable accueilli favorablement voulant qu’une somme forfaitaire de 59,7 millions de dollars soit considérée comme une rentrée de capital et non comme un revenu.
    • Alcatel 2005 CCI 149.
    • Gifford c. La Reine, 2004 CSC 15 – Les paiements d’intérêts constituent une dépense courante pour les bailleurs de fonds.
    • La Reine c. Compagnie pétrolière impériale Ltée du Canada, 2004 CDI 6044 (C.A.F.) – La RGAÉ n’exige pas que les montants des prêts consentis par les contribuables aux filiales de banques soient inclus dans la déduction pour placement des grandes entreprises.
    • Compagnie Pétrolière Impériale Ltée c. La Reine, 2004 CDI 2377 (CCI) – Déductibilité des pertes de marché des changes selon le paragraphe 20(1)(f).
    • Petro Canada c. La Reine, 2004 CAF 158 – Traitement fiscal des dépenses à l’égard des levés séismiques.
    • General Motors du Canada Limitée c. La Reine, 2004 CAF 370 et 2003 CDI 153 (T.C.C.) – Traitement fiscal de passif éventuel
    • La Reine c. Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et Inco Limitée, 2003 CDI 5485 (C.A.F.) – Le contribuable a le droit de faire appel 90 jours suivant la date de contestation.
    • Placer Dome Canada Limitée c. Ministre des Finances de l’Ontario, 61 O.R. (3d) 628 (Cour sup. de l’Ont.) – Fiscalité de gain d’opération de couverture selon la Loi de l’impôt sur l’exploitation minière.

Chambers

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Business Lawyers, 2016-2018 : Band 1 et 2019 : Avocats étoiles, Litige en matière de droit fiscal.
  • Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business, 2017-2018: Litige en matière de droit fiscal (Individus étoiles)
    • « Il nous représente toujours avec un grand savoir-faire. »
    • « ...est reconnu par tous sur le marché comme faisant autorité en matière de litiges fiscaux. Il a représenté des clients devant les cours de toutes instances et sa solide réputation le positionne clairement dans une catégorie à part. »
  • Chambers Global : The World’s Leading Business Lawyers, 2014 et 2015: Litige en matière de droit fiscal (Individus étoiles).

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2014-2018 : le plus fréquemment recommandé dans le domaine de l’impôt des sociétés.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2014-2018 : le plus fréquemment recommandé dans le domaine du litige – Impôt des sociétés.
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, 2018 :  le plus fréquemment recommandé dans le domaine de l'impôt des sociétés et du litige en matière d'impôt des sociétés.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, 2017 : Impôt des sociétés.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada, 2017 : Litige - Impôt des sociétés.
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the 500 Leading Lawyers in Canada, 2015 : Impôt des sociétés et Litige en matière d'impôt des sociétés.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada, 2013: Impôt des sociétés.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada, 2014: Impôt des sociétés.
  • Édition spéciale de Lexpert : avocats en litige de premier plan au Canada, 2013.
  • Édition spéciale de Lexpert : avocats en droit des sociétés de premier plan au Canada, 2014.
  • Récipiendaire d'un prix Zenith de Lexpert, 2014, Litige – Impôt des sociétés.

Legal 500

  • The Legal 500, 2019 : Avocat de premier rang, Fiscalité.

Who’s Who Legal

  • Who's Who Legal, International - Impôt de sociétés - Controverses 2019.
  • Who's Who Legal, International - Impôt de sociétés - Services consultatifs - Controverses 2018
  • Who's Who Legal, Canada - Impôt de sociétés 2018.
  • Who’s Who Legal, Thought Leaders Global Elite - Impôt de sociétés 2018.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, « Avocat de l’année », Droit fiscal
  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2019 : Fiscalité.
  • The Best Lawyers in Canada, 2015 : « Avocat de l’année » en fiscalité.

International Tax Review

  • International Tax Review: Tax Controversy, 2016-2019 : Avocat de premier plan.
  • International Tax Review: Americas Tax Awards, 2016 et 2018 : Récipiendaire du titre de « Leader de l’année dans les Amériques – Litiges et différends fiscaux ».

Acritas Stars

  • Acritas Stars, 2018 : Avocat étoile.

World Tax

  • World Tax, 2013: Litige fiscal.

Expert Guides

  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2018 : Le meilleur des meilleurs; Fiscalité; Prix de transfert.
  • L'un des 30 meilleurs avocats fiscalistes à l'échelle mondiale (Best of the Best 2015: Expert Guides – The World’s Leading Practitioners Chosen by Their Peers).

  • American Bar Association
  • Association canadienne d’études fiscales
  • Canadian Petroleum Tax Society
  • The Advocates’ Society