David Jacyk

David Jacyk

Associé, Fiscalité

Personne-ressource: Fiscalité

Personne-ressource: Litige et règlement de différends fiscaux

Coordonnées

djacyk@osler.com

tél.: 604.692.2792

Bureau

Vancouver

Admission(s) au barreau

  • Manitoba (1994)
  • Colombie-Britannique (2002)
  • Nouvelle- Zélande (2005)

Formation

  • University of British Columbia, LL.M.
  • University of Manitoba, B.A.
  • University of Manitoba, LL.B.

Langue(s)

anglais, français

David est le chef de la pratique en litige fiscal d’Osler à Vancouver. Avocat plaidant de carrière dans des affaires hautement médiatisées, David a été avocat principal devant toutes les instances des tribunaux canadiens, dont la Cour canadienne de l’impôt, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, trois cours d'appel différentes et la Cour suprême du Canada. Il possède une vaste expérience du plaidoyer d’affaires fiscales pour la Couronne et il connaît bien les controverses qui touchent les contribuables constitués en sociétés.

Avant d’entrer au service d’Osler, David a été avocat de la Couronne au Canada et en Nouvelle-Zélande pendant plus de 23 ans. Il a été avocat général au ministère de la Justice du Canada (à Vancouver) pendant une dizaine d’années. Plus récemment, David a été conseiller juridique auprès du Crown Law Office and Inland Revenue Department de la Nouvelle-Zélande (de 2015 à 2017), où il se consacrait surtout au droit fiscal et au droit public, et il a comparu devant la Taxation Review Authority, la High Court et la New Zealand Court of Appeal. 

Tout au long de sa carrière, David a défendu un large éventail d’affaires complexes en matière de litige fiscal, de litige civil, de douanes et d’anti-dumping, de faillite et d’insolvabilité, de contrôle judiciaire, de questions constitutionnelles et autres. Conférencier très demandé et rédacteur sur un large éventail de questions fiscales, il s’est vu décerner le Prix d’excellence en rédaction Douglas J. Sherbaniuk de la Fondation canadienne de fiscalité en 2013 pour son article fondamental intitulé : « The Jurisdiction of the Tax Court: A Tax Practitioner’s Guide to the Jurisdictional Galaxy of Constitutional Challenges ».

Parallèlement à ses fonctions professionnelles, David a fourni son apport à la communauté juridique en faisant du bénévolat, notamment en agissant à titre de juge pour un tribunal-école destiné aux étudiants en droit. Il a également été mentor dans le cadre du Programme de mentorat de l’Association du Barreau canadien ainsi que membre du conseil d’une association de copropriétaires de Vancouver, de 2011 à 2015.

    • Daishowa-Marubeni International Ltd. c. Canada, [2013] 2 RCS 336, 2013 CSC 29 – une cause en droit fiscal en lien avec les tenures forestières ainsi qu’avec le reboisement et la remise en état plaidée par David à titre d’avocat principal devant la cour de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Cause entendue par la Cour suprême ayant fait intervenir des membres des secteurs forestier, pétrolier et gazier;
    • Nation Haïda c. Canada (Pêches et Océans) 2015 CF 290 – une injonction et un contrôle judiciaire demandés par une bande autochtone relativement à l’ouverture de la pêche commerciale par le ministre des Pêches et Océans près d’une réserve marine nationale;
    • Century Services Inc. c. Canada (Procureur général), 2010 CSC 60, [2010] 3 R.C.S. 379/en l’affaire Ted LeRoy Trucking Ltd, 2009 BCCA 205, [2009] G.S.T.C. 79 – une cause d’insolvabilité ayant créé un précédent relativement à la priorité de la TPS. C’était l’une des premières causes portées devant la Cour suprême du Canada visant l’interprétation de dispositions clés de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies;
    • Weyerhaeuser Company Limited v Her Majesty the Queen, 2012 TCC 106 – un appel en matière fiscale portant sur le chevauchement de la législation fiscale fédérale et provinciale et sur l’intervention contradictoire d’un gouvernement provincial;
    • Sa Majesté du chef du Canada c. Domtar Inc. et Domtar Industries Inc., 2009 CAF 218 – une poursuite civile mettant en jeu une contestation constitutionnelle relativement à la mise en œuvre par voie de législation fédérale de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre les États-Unis et le Canada par voie de législation fédérale;
    • MIL (Investments) S.A. c. Sa Majesté la Reine, 2007 CAF 236, 2007 D.T.C. 5437, [2007] 4 C.T.C. 235 – le premier cas type de « chalandage fiscal » au Canada;
    • Leroux v Canada Revenue Agency, 2012 BCCA 63 – une poursuite contre l’Agence du revenu du Canada ayant établi un précédent concernant la négligence en matière de réglementation;
    • Stanley J. Tessmer Law Corporation c. Sa Majesté la Reine, 2013 CCI 27 – une contestation constitutionnelle de l’application de la taxe sur les produits et services sur les services juridiques de défense en matière pénale facturés;
    • Amateur Youth Soccer Association c. Canada (Agence du revenu), 2007 CSC 42,  [2007] 3  RCS 217, 2007 D.T.C. 5527, [2008] 1  C.T.C.    32, 367 N.R. 264, 287 D.L.R. (4th) 4 – une cause concernant les exigences pour obtenir le statut d’œuvre de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
    • Sa Majesté la Reine c. Roitman, 2006 CAF 266, (2006) 353   N.R.
    • 75, 2006 D.T.C. 6514; [2006] 5 C.T.C. 142 autorisation de pourvoi refusée [2006] C.S.C.R. 353 – un recours collectif envisagé présenté à la Cour fédérale. La décision a été largement citée en tant que précédent relativement aux compétences de la cour de l’impôt et au critère régissant la radiation des actes de procédure;
    • Colombie-Britannique (Procureur général) c Christie, [2007] 1 RCS 873, 2007 CSC 21 – une contestation constitutionnelle de l’application de la Social Service Tax Act de la Colombie-Britannique relativement aux services juridiques, mettant en jeu plusieurs gouvernements provinciaux et groupes d’intérêt en tant qu’intervenants;
    • R & R Trading Co Ltd. c. Canada (Revenu national), 2006 CF 901, [2006]   A.C.F. no 1138 (2006) 149 A.C.W.S. (3d) 1016 – un procès en matière de douanes portant sur l’imposition de droits antidumping et de pénalités sur les importations de la Corée.

  • Prix d’excellence en rédaction Douglas J. Sherbaniuk, 2013
  • Ministère de la Justice, nommé en tant que procureur sur la liste nationale de la Cour suprême du Canada
  • Ministère de la Justice, prix d’excellence pour travail d’équipe, 2015
  • Ministère de la Justice, prix d’excellence individuelle pour rendement exceptionnel, 2009-2010
  • Ministère de la Justice, prix pour contribution exceptionnelle, 2003-2004 et 2008

  • Juge bénévole dans le cadre du concours de procès simulé Peter Burns, Université de la Colombie-Britannique
  • Juge bénévole dans le cadre du concours de la Coupe Gale « Barry Sullivan » de l’Association du Barreau canadien
  • Professeur auxiliaire d’un cours d’introduction à la fiscalité à l’Université de la Colombie-Britannique pour une session (trois mois) en 2012

  • Mentor, Programme de mentorat pour les étudiants de l’Association du Barreau canadien, 2010-2012
  • Membre du conseil, Vancouver Strata Corp. LMS1491, 2011-2015

  • Co-auteur, "Proportionality and the Train of Inquiry in Tax Court Discovery: A Search for the End of the Line" (2018) 66:4 Canadian Tax Journal, 809-46
  • “The Application of Issue Estoppel in Tax Litigation: When Can a Conviction of a Tax Related Offence Bar a Subsequent Tax Challenge?” New Zealand Journal of Taxation Law and Policy, Volume 24, septembre 2018, No. 3, page 235 - 246.
  • “The Use of Issue Estoppel in Tax Litigation: Ending Redundant Tax Challenges”, New Zealand Journal of Taxation Law and Policy, Volume 23, juin 2018, No. 2, page 197 – 210.
  • “The Jurisdiction of the Tax Court: A Tax Practitioner’s Guide to the Jurisdictional Galaxy of Constitutional Challenges” (2012)
  • “The Dividing Line between the Jurisdictions of the Tax Court of Canada and Other Superior Courts” (2008) 56:2 Revue fiscale canadienne. J. 661    
  • “The Integration of Article 25 Arbitration in WTO Dispute Settlement: the Past, Present and Future” (2008) vol. 15 Aust ILJ 235
  • Res Judicata And Issue Estoppel in Tax Litigation: The Reduction of Recycling and Reusing In Tax Cases”, 2012 Tax Dispute Resolution Conference Report Compte rendu de la conférence Tax Dispute Resolution, Compliance, and Administration in Canada