Jack Silverson
Le 13 décembre 2023
Jack Silverson et ses collègues suivent de près l’injonction provisoire exemptant les professionnels du droit du nouveau régime de divulgation obligatoire de l’ARC.
« Ce n’est évidemment qu’une première étape, mais je suis heureux que l’injonction ait été rendue afin que le tribunal puisse examiner la question dans son ensemble », déclare Jack dans une entrevue accordée à Advisor.ca.
En plus d’abaisser considérablement le seuil de ce que l’ARC considère comme une opération à déclarer, le nouveau régime a créé une toute nouvelle catégorie d’« opérations à signaler », exigeant la déclaration d’opérations identiques ou presque identiques à celles que l’ARC considère déjà comme des opérations potentiellement abusives.
Le point de discorde pour les avocats est la responsabilité de chaque conseiller ou promoteur qui participe à une opération à déclarer ou à signaler de faire sa propre déclaration à l’ARC plutôt que de se fier à une seule déclaration du contribuable. En cas de non-respect de cette obligation, les pénalités peuvent atteindre 110 000 $, plus la valeur de tous les honoraires perçus.
« Désormais, l’avocat peut être soumis à des pénalités également; il doit donc prendre une décision indépendante qui risque de le mettre en porte-à-faux avec son client », déclare Jack. « C’est une position très délicate pour l’avocat. »
Lisez l’intégralité de l’article de Michael McKiernan, publié par Advisor.ca le 30 novembre 2023 (en anglais seulement).