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Patrick  Marley

Patrick Marley

Associé et coprésident, Fiscalité

Personne-ressource: Fiscalité


Coordonnées

pmarley@osler.com

tél.: 416 862-6583

Bureau

Toronto

Admission(s) au barreau

New York, 2004

Ontario, 1997

Formation
  • New York University, LL.M.
  • University of Western Ontario, LL.B.
  • Queen’s University, B.Comm.
Langue(s)
anglais

Patrick fournit des conseils en matière de fiscalité en ce qui concerne la planification fiscale internationale, les fusions et les acquisitions au pays et à l’étranger, les réorganisations d’entreprise, le financement des entreprises et d’autres aspects liés à la fiscalité. Il a représenté des clients de divers secteurs d’activité, dont les services financiers, les mines, le pétrole et le gaz, les télécommunications, la technologie et l’industrie manufacturière. Patrick a comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et devant le Comité sénatorial des banques et du commerce en tant qu’expert en fiscalité internationale. Avant de se joindre à Osler, Patrick a travaillé au ministère des Finances du Canada où il a participé activement à la rédaction des lois et à la formulation de la politique fiscale applicable aux sociétés étrangères affiliées, au revenu de source étrangère et aux investissements étrangers.

    • Comité spécial d’Intertain Group Limited dans le cadre de son examen stratégique et de la mise en œuvre de ses initiatives stratégiques au Royaume-Uni, y compris un plan d’arrangement visant à faciliter l’acquisition d’Intertain par Jackpotjoy plc dans le cadre d’un échange d’actions et de la création d’une structure connexe d’actions échangeables et l’inscription des actions ordinaires de Jackpotjoy plc à la Bourse de Londres.
    • Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’acquisition de City National Corporation au coût d’environ 5,4 milliards de dollars américains.
    • BMO Groupe financier, dans le cadre de l'acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation aux États-Unis et au Canada, dont l’actif productif net se chiffrait à environ 11,9 milliards de dollars canadiens.
    • Telus Communications Inc. c. Canada (Procureur général), 2015 ONSC 6245, relativement à la rectification d’une erreur.
    • Hydro One Limited, dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 1,66 milliard de dollars.
    • Tim Hortons, dans le cadre de son acquisition par une société affiliée de Burger King Worldwide, Inc. au coût de 13 milliards de dollars.
    • Kinross Gold Corporation, dans le cadre de la vente de son projet Fruta del Norte en Équateur
    • à  Fortress Minerals.
    • Banque de Montréal, dans le cadre de l’acquisition de F&C Asset Management plc.
    • Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement automobile et de dépôt d’Ally Financial Inc. au Canada.
    • Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, dans le cadre de l’acquisition, conjointement avec Bell Canada, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Partners, de Q9 Networks Inc. au coût de 1,1 milliard de dollars canadiens comptant.
    • TD Securities (USA) LLC c. La Reine, 2010 CCI 186 – Invalidation de la politique de longue date de l’ARC consistant à priver les sociétés à responsabilité limitée américaines des avantages prévus dans le traité fiscal.
    • BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition de Marshall & Ilsley Corporation en 2011.
    • China Investment Corporation, relativement à un investissement de 1,26 milliard de dollars de sa filiale dans PennWest Energy.
    • BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition de la franchise nord-américaine de Diners Club de Citigroup.
    • Kinross Gold, dans le cadre de l’acquisition de Red Back Mining Inc. (la plus importante opération de fusion et acquisition au Canada en 2010).
    • Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’acquisition de RBTT Financial Group au coût de 2,2 milliards de dollars américains.
    • Banque Royale du Canada, dans le cadre de l’acquisition de Phillips, Hager & North Investment Management Ltd. au coût de 1,35 milliard de dollars.
    • Banque Toronto-Dominion, dans le cadre de l’acquisition de Commerce Bancorp Inc. au coût de 8,5 milliards de dollars américains.
    • China National Petroleum Corporation (CNPC), dans le cadre de l'acquisition de PetroKazakhstan Inc. au coût de 4,2 milliards de dollars américains (alors la plus importante acquisition d'une société étrangère par une société chinoise), et de la vente subséquente d’une participation de 33 % dans PetroKazakhstan à JSC KazMuniGas.

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Business Lawyers, 2016-2018: Fiscalité
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business, 2008-2018: Fiscalité.
    • « Patrick Marley possède une riche expérience dans le domaine des réorganisations, du financement et des fusions et acquisitions transnationales. Les clients le décrivent comme l’« expert incontournable » pour les questions de planification fiscale internationale. »

Lexpert

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, 2017-2018: le plus fréquemment recommandé, impôt des sociétés.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2012-2018: le plus fréquemment recommandé, impôt des sociétés.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, 2017: impôt des sociétés.
  • Lexpert’s Rising Stars, 2008: avocat de premier plan.

Legal 500

  • The Legal 500, 2017: avocat recommandé en fiscalité.

Who’s Who Legal

  • Who’s Who Legal: Thought Leaders - impôt des sociétés - conseil 2019.
  • Who’s Who Legal - sur le plan international - impôt des sociétés - conseil 2018.
    • « Reconnu pour son expérience en matière de planification fiscale et d’acquisitions d’entreprises importantes. »
  • Who’s Who Legal Canada - impôt des sociétés 2018.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2019: fiscalité.

Expert Guides

  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2018: fiscalité.
  • Tax Advisors Expert Guide, 2016: reconnu en tant que chef de file par les conseillers juridiques internes.

Acritas Stars

  • Acritas Stars, 2018: avocat étoile.

Bloomberg

  • Bloomberg BNA: Leonard L. Silverstein Award, 2017, fiscalité internationale.

  • Association fiscale internationale, division canadienne, 1er vice‑président
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • American Bar Association, section internationale, coprésident du comité sur la fiscalité
  • New York University, International Tax Program Practice Council
  • Association du Barreau de l'Ontario, Association du Barreau de New York

Patrick collabore à la rédaction des publications International Tax de CCH et Tax Management Business Operations in Canada. Il rédige régulièrement des articles pour le Tax Management International Journal. Voici d'autres publications auxquelles il a collaboré :

  • CRA’s Interpretation of OECD Transfer Pricing Guidelines Appears Inconsistent with Canadian Law – Tax Management International Journal, 12 octobre 2018.
  • International Tax Update – OECD/G20 BEPS Project, Tax Executives Institute, mars 2015.
  • BEPS Symposium:A Canadian Perspective, IFA/CTF, février 2015.
  • Cross Border Cash Pooling Arrangements Involving Canadian Subsidiaries:A Technical Minefield, Tax Management International Journal, 13 juin 2014
  • Impact of BEPS Report and Other Changes on Existing Structures and Proposed Commercial Transactions, IBA/CIOT Conference, février 2014
  • Treaty Shopping Review, Canadian Tax Foundation Conference, novembre 2013
  • International Highlights in Canada’s 2013 Budget, Tax Notes International, vol. 70, n1, 1er avril 2013
  • A Review of Foreign Affiliate Reorganization Rules After Recent Amendments, Conférence de la Fondation canadienne de fiscalité, novembre 2012
  • Canada Approves New Foreign Affiliate Dumping Rules, Tax Notes International vol. 68, no 6, 12 novembre 2012
  • International Investment Structures for Investment into Latin America, rencontre d’automne 2012 de  l’International Law, ABA, 18 octobre 2012
  • Foreign Affiliate Proposals, Association fiscale internationale, séminaire (volet canadien), mai 2012
  • Des règles défavorables de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis visant les entités hybrides entrent en vigueur le 1er janvier 2010, Actualités Osler, 25 novembre 2009
  • Limitation on Benefits: Canadian Interpretation, Tax Management International Journal, vol. 38, n10, 9 octobre 2009
  • The Taxation of Mergers and Acquisitions in Canada, IFA - Bulletin for International Taxation août/septembre 2009 (IBFD)