Matias Milet

Matias conseille sur les questions fiscales canadiennes associées aux entreprises et aux transactions commerciales transfrontalières, aux fonds d'investissement et aux fonds de pension. Sa pratique comprend un large éventail de transactions et de conseils à des clients canadiens et internationaux concernant les conventions fiscales, l'imposition des fiducies, des sociétés et des partenariats, ainsi que l'imposition des investissements dans les capitaux privés, les infrastructures et l'immobilier par les fonds de pension. Matias a enseigné la fiscalité internationale à la faculté de droit de l'Université de Toronto et est actuellement membre du comité de rédaction de la Revue fiscale canadienne.


Mandats représentatifs

  • Mevotech LP

    Penfund, dans le cadre de l’acquisition de Mevotech par TorQuest

  • BAI Communications

    BAI Communications, dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Rogers Communications

  • H2 Ventures 1 Inc.

    H2 Ventures 1 Inc., dans le cadre de son premier appel public à l’épargne de 5 M$ à la Bourse de croissance TSX

  • Goldman Sachs Asset Management

    Goldman Sachs Asset Management, dans le cadre de son investissement de 250 M$ US dans Hydrostor

  • Koch Strategic Platforms

    Koch Strategic Platforms, dans le cadre de son investissement de 100 M$ US dans Standard Lithium

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 8 Juil 2024

    Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada

    La Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024, aux termes d’un décret pris à cette...

    En savoir plus
    Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada
  • Webinaire 18 Avr 2024

    Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes

    Notre groupe national de droit fiscal accueillera virtuellement des clients partout au Canada pour une discussion approfondie sur le budget...

    En savoir plus
    Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes
  • Rapport 1 Fév 2024

    Les règles de divulgation obligatoire au Canada

    Introduction Considérablement étendues en 2023, les règles de divulgation obligatoire du Canada contiennent trois séries de règles...

    En savoir plus
    Les règles de divulgation obligatoire au Canada
  • Bulletin d’actualités Osler 10 Nov 2023

    L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire

    Le 2 novembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé et élargi ses lignes directrices sur les règles canadiennes de divulgation...

    En savoir plus
    L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire
Voir tous les points de vue

Prix et reconnaissances

  • Best Lawyers in Canada: Reconnu en droit fiscal
  • Fondation canadienne de fiscalité:  Reconnu pour le prix Douglas Sherbaniuk Distinguished Writing Award

Dans les médias

  • 19 Avr 2023

    42 avocats d’Osler reconnus par Lexpert comme des chefs de file dans les domaines de la finance et des fusions et acquisitions

    Osler a le plaisir d’annoncer que 42 avocats d’Osler ont été reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert : Finances et fusions et...

    En savoir plus
  • Dans les médias 19 Oct 2022

    La Cour d’appel fédérale rejette la contestation fondée sur la Charte de l’entente entre l’ARC et l’IRS concernant le partage de renseignements bancaires – The Lawyer’s Daily

    Matias Milet d’Osler a commenté la récente décision de la Cour d’appel fédérale rejetant une réclamation visant à contester la...

    En savoir plus
  • Dans les médias 17 Déc 2021

    Le temps presse à l’égard de l’exonération fiscale des FNB selon le magazine Advisor’s Edge

    L’expiration d’un délai prévu par la loi le 16 décembre touche la manière dont les attributions de gains en capital sont traitées lorsque...

    En savoir plus

Présentations et publications

Conférences

Conférencier(ère) 18/4/2024
Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes
En savoir plus
Conférencier(ère) 20/9/2022
Se préparer aux règles modifiées de divulgation obligatoire
En savoir plus
Conférencier(ère) 20/11/2017
Sommet national d’Osler sur les chaînes de blocs et les investissements
En savoir plus

Publications

  • " Applying Hybrid Entity Rules in the Canada-U.S. Treaty in a Transfer Pricing Context ", Tax Notes International, 6 avril 2020 (coécrit avec Roger Smith).
  • La Cour suprême du Canada rejette l'appel du contribuable dans une affaire de résidence de fiducie, 13 avril 2012.
  • IBFD Tax News :  Traité entre le Canada et la Barbade :  Supreme Court of Canada – Decision on Trust Residence Case, 16 avril 2012.
  • 6e cours sur les structures financières efficaces sur le plan fiscal :  Tax Treaty Developments Impacting Cross-Border Financing, 28 mai 2012.
  • Présentation :  Transactions de conversion de caractères et accords de disposition synthétiques.
  • Tax Treaty Developments – 2014 NYSBA/OBA Legal Summit, 28 mars 2014.

Qualifications

Formation

  • McGill University, LL.B (graduated first in class)
  • York University, M.A

Langues

  • espagnol
  • français
  • anglais

Associations professionnelles

  • Law Society of Ontario
  • State Bar of New York
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Association du Barreau canadien, Ontario