Litiges en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux

Osler possède une grande expérience des litiges en matière de régimes de retraite, surtout du point de vue des promoteurs et des administrateurs de régimes. Nos plaideurs ont participé à plusieurs des principales affaires en matière de régimes de retraite portées devant les cours et les tribunaux partout au pays.

Étant donné que nous représentons des promoteurs de régimes à juridictions multiples, nous avons participé à des litiges importants en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, en Alberta et en Colombie-Britannique et avons souvent interagi avec les organismes de réglementation de toutes les autres provinces.

Nous avons regroupé avec succès les compétences des avocats du secteur des régimes de retraite et des avantages sociaux et des plaideurs experts des dossiers en matière de régimes de retraite, ce qui nous permet d’offrir à nos clients une expertise hors pair dans ce domaine.

Nos plaideurs ont réponse à vos interrogations portant sur les sujets suivants :

• Recours collectifs des retraités
• Différends en matière de financement
• Validité des amendements aux régimes
• Obligations fiduciaires des administrateurs de régimes
• Obligations prévues par les lois sur les régimes de retraite
• Terminaison des régimes
• Prestations de soins de santé et d’assurance-vie à la retraite
• Questions liées à l’interprétation des lois et des régimes de retraite
• Insolvabilité et restructuration
• Responsabilité des actuaires
• Questions liées aux placements
• Questions liées aux biens familiaux et à l’évaluation
• Droit à l’excédent de l’actif
• Congés de cotisation