David Stamp

, dans l’affaire Monteiro v. CEO of Financial Services Regulatory Authority [2021], une décision du Tribunal des services financiers de l’Ontario portant sur le fardeau de preuve relatif à l’établissement de l’admissibilité aux prestations au titre d’un régime de retraite, ainsi que d’autres questions.

General Motors of Canada Limited, dans l’affaire General Motors of Canada Limited v. Abrams [2011], une action collective portant sur la modification de prestations pour soins de santé postérieures au départ à la retraite et la création d’une fiducie de soins de santé. Il a également représenté General Motors dans le cadre d’une requête en justice lui ayant permis d’obtenir l’approbation d’un plan de distribution des fonds excédentaires en vertu d’un régime d’assurance vie collective [2009]

Towers Watson (anciennement Watson Wyatt), dans le cadre d’une requête en justice par laquelle elle a obtenu l’autorisation de rectifier le libellé d’un régime de retraite, une première officielle au Canada : Kraft Canada Inc. v. Pitsadiotis [2009].  Il a également représenté Towers Watson dans le cadre de sa défense à l’encontre d’allégations de négligence professionnelle dans l’affaire Morneau Shepell Ltd. v. Towers Watson [2013]

Marine Atlantic Inc., dans le cadre de son appel couronné de succès devant la Cour d’appel fédérale, qui a statué que la législation fédérale sur les régimes de retraite n’exigeait pas la distribution de l’excédent lors d’une liquidation partielle du régime, malgré la décision Monsanto : Cousins v. Marine Atlantic Inc. [2008]

OMERS, dans le cadre d’un appel couronné de succès devant la Cour d’appel de l’Ontario portant sur les obligations de communication d’information des employeurs et des administrateurs de régime lorsque des modifications sont envisagées : Hembruff v. OMERS Board [2005]  Il a également agi pour OMERS dans deux dossiers devant la Cour d’appel de l’Ontario concernant le droit à l’excédent du régime dans des caisses de retraite en activité ; Police Retirees of Ontario Inc. v. OMERS, [2000] et Toronto (Metropolitan) Police Services Board v. OMERS, [1998]

Avocat-conseil dans plusieurs dossiers fondés sur des allégations de négligence à l’encontre d’actuaires de régimes de retraites et de cabinets de services-conseils, que ce soit en défense ou en demande

Défense de la Société Radio-Canada dans le cadre d’une action collective intentée au nom des bénéficiaires d’un régime de retraite relativement à l’engagement allégué de la société de partager l’excédent du régime en continu avec les bénéficiaires [2009]

Sybron Canada, dans le cadre de sa requête couronnée de succès devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour se voir déclarer propriétaire de l’excédent en vertu des instruments d’un régime : Sybron Canada Limited [2008]

Représentation de nombreux clients en défense à l’encontre d’actions en congédiement injustifié et d’autres litiges du point de vue de l’employeur