Comprendre la décision Fraser c. Canada : incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada (webinaire)

26 Nov 2020 1 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
David Stamp

Associé, Litiges, Toronto

Andrea Boctor

Associée, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Toronto

La récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada selon laquelle la conception du régime de retraite de la GRC était discriminatoire à l’égard des femmes étant inscrites à un programme de partage de poste aura d’importantes et retentissantes répercussions dans l’ensemble du Canada, et ce, pour les années à venir.

Les groupes du litige et du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux ont organisé un intéressant webinaire concernant la décision Fraser et ses répercussions potentielles. Andrea Boctor et Glorie Alfred ont présenté un aperçu de la décision et de ses répercussions pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs. David Stamp a donné son point de vue sur le risque de litige et la possibilité de recours collectifs à la suite de l’affaire Fraser.

Regardez le webinaire sur demande (en anglais)