Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Outrage civil : la Cour d’appel du Québec dit oui à la Charte, non à Jordan 

Le Québec est la dernière province en date à se pencher sur la question de savoir si le droit à un procès dans un délai raisonnable prévu par...

Le point sur le capital-investissement – été 2026

Les experts interdisciplinaires auteurs de l’infolettre vous tiennent informés de l’univers dynamique du capital-investissement.

Cadre simplifié du BSIF pour la constitution de banques : ce que les demandeurs admissibles doivent savoir

Le cadre entend accroître l’efficience du processus d’agrément pour la constitution d’institutions financières fédérales.

Véhicules de continuation et capital-investissement : structure, gouvernance, exécution

Les véhicules de continuation s’imposent de plus en plus comme pilier de l’arsenal en capital-investissement.

Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour les émetteurs assujettis

Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour...

Le guide du capital-investissement : adapter la structure des opérations aux risques liés à l’IA

Vous envisagez d’acheter une entreprise d’IA ou d’y investir? La diligence raisonnable habituelle ne suffit pas.

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

Simon Leith – l’avocat de Bay Street qui a bâti une entreprise de gestion parasitaire grâce à une stratégie de capitaux permanents

Simon Leith a fait ses débuts comme avocat au sein du groupe Droit des sociétés d’Osler, où il a conseillé de jeunes entreprises...