Droit du pétrole et du gaz – Épisode 95 du balado Lawyered

Quand le gouvernement fédéral annonce qu’il a l’intention de plafonner les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz, il ne vise pas tous les émetteurs, soutient Vivek Warrier, associé en droit des sociétés, dans l’épisode 95 du balado Lawyered.

« Tous admettent que l’industrie pétrolière et gazière est l’un des plus grands émetteurs au Canada », déclare Vivek Warrier. « Toutefois, quand on y regarde de près, il existe d’autres sources importantes d’émissions. Il est intéressant que le gouvernement fédéral ait choisi de se concentrer sur cette industrie et non, par exemple, les secteurs du transport, de l’aviation ou de l’automobile. Il est intéressant de se concentrer sur les fournisseurs d’énergie, plutôt que sur les consommateurs d’énergie, mais ce n’est peut-être pas très logique. »

Vivek pense que les avocats joueront un rôle clé dans la déclaration et la vérification des émissions en veillant à ce que les clients se conforment et respectent, voire dépassent, les exigences réglementaires. « La réduction des émissions et l’amélioration de la durabilité des exploitations sont au cœur des préoccupations de tous mes clients », déclare-t-il. « Il s’agit d’un objectif stratégique sincère et authentique pour chacun d’entre eux. »

Parmi les autres sujets abordés par Vivek au cours du balado, mentionnons les suivants :

• les répercussions, sur la Loi sur l’évaluation d’impact (Canada), de la décision que la Cour suprême du Canada a rendue en 2023 portant que cette loi était largement inconstitutionnelle
• les contrats sur différence relatifs au carbone
• les enjeux liés à la copropriété et aux coentreprises avec les Autochtones
• les litiges relatifs aux changements climatiques