Décision dans l’affaire Solo International : un compte rendu détaillé d’un stratagème de pump and dump, qui laisse toutefois le lecteur sur sa faim Décision dans l’affaire Solo International : un compte rendu détaillé d’un stratagème de pump and dump, qui laisse toutefois le lecteur sur sa faim

Le 30 mars dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec (TAMF) a rendu sa décision sur le fond dans le dossier Autorité des marchés financiers c. Solo international inc. (Solo)^[1], une affaire portant sur un stratagème de promotion et délestage (« pump and dump ») dont la judiciarisation remonte à 2017. Le tribunal a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et a prononcé diverses ordonnances en réponse aux manquements aux articles 195.2 et 199.1 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (la LVM).

Or, bien que le TAMF considère qu’une preuve probante et prépondérante établisse que les manquements reprochés ont été commis, et bien que des dizaines de paragraphes détaillent minutieusement les diverses phases du stratagème, le TAMF ne fournit pas d’explications sur les distinctions entre les infractions prévues aux articles 195.2 et 199.1 de la LVM, laissant le lecteur dans l’incertitude quant à savoir si les éléments constitutifs de ces infractions diffèrent ou non. De plus, le TAMF n’indique pas avec précision quels gestes spécifiques contreviennent aux articles 195.2 et 199.1 de la LVM, se satisfaisant du principe que l’entièreté de la chronologie des événements constitue les manquements en question.

Par ailleurs, alors que le TAMF étale en long et en large les faits liés au stratagème de promotion/délestage, il laisse le lecteur sur sa faim en ce qui concerne la justification des pénalités administratives imposées. Il se borne notamment à affirmer que les pénalités demandées par l’AMF sont « raisonnables », notamment eu égard à la gravité des manquements commis et au caractère particulièrement délétère du stratagème transnational de promotion/délestage, sans invoquer aucun précédent ni de base comparative.

Pour une analyse approfondie de la décision du tribunal, vous pouvez lire l’intégralité du bulletin d’actualités Osler rédigé par les avocats d’Osler, Fabrice Benoît et Alexandra Romcea.

[1] Autorité des marchés financiers c. Solo international inc., 2026 QCTMF 24.