Ramener des investissements dans des grands projets au Canada – Table ronde à Calgary Ramener des investissements dans des grands projets au Canada – Table ronde à Calgary

L’examen de la jurisprudence, la dépolitisation du processus d’approbation des projets et l’octroi de pouvoirs étendus à des autorités de réglementation figuraient parmi les recommandations formulées lors de la récente table ronde à Calgary intitulée « Pas de temps à perdre : que faut-il changer pour que soient entrepris des grands projets et des infrastructures majeures au Canada? ».

Animée par Sander Duncanson, associé directeur du bureau de Calgary, la table ronde comprenait également Brad Gilmour, associé et cochef du groupe Litiges, enquêtes et application des lois en matière d’environnement, et Brad Wall, conseiller spécial, ainsi que les invités spéciaux Gitane De Silva, fondatrice et directrice de GDStrategic et ancienne présidente-directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada, et Jeff Lawson, vice-président à la direction, Développement de l’entreprise et chef de la durabilité, Cenovus Energy.

En examinant ce qui n’a pas bien fonctionné dans le passé en matière d’approbation de projets fédéraux, on trouve les réponses dans la jurisprudence. La législation fédérale en matière d’environnement est l’une des plus contestées de l’histoire du Canada, et c’est dans ces dossiers que l’on trouve les erreurs du passé. Le problème est que, lorsque la législation est en cours de modification, personne ne prend le temps de revenir en arrière pour examiner les dossiers. Or, cela est essentiel si l’on veut trouver et corriger les erreurs du passé. « Nous avons si mal fait les choses pendant si longtemps que nous avons maintenant une longue liste de choses que nous pouvons facilement corriger », déclare Brad Gilmour.

Afin de dépolitiser le processus d’approbation des projets, il a été suggéré d’adopter une législation permettant de déterminer si un projet est dans l’intérêt national. En débattant de cette question dès le départ, la décision ne porte plus sur l’opportunité de construire quelque chose, mais sur la manière de la construire. « Que l’approbation du gouvernement intervienne au début ou à la fin du processus, il existe toujours un risque, dans le cas des grands projets, que le gouvernement intervienne à tout moment, pour le meilleur ou pour le pire », ajoute Brad Wall.

Les participants à la table ronde ont estimé qu’il était nécessaire de disposer d’une autorité de réglementation chargée de superviser le cycle de vie d’un projet, de sa conception à sa réalisation. Lorsqu’elle tente de faire avancer un projet, une autorité de réglementation peut être ralentie à différents paliers gouvernementaux. L’autorité de réglementation doit disposer d’un pouvoir décisionnel à toutes les étapes du processus d’approbation du projet afin d’accélérer le délai d’exécution. « Dans le cas des grands projets, il devrait y avoir une surveillance fédérale de haut niveau non seulement en ce qui a trait au processus d’examen et d’approbation, mais aussi du point de vue de la construction et de l’exploitation », explique Brad Gilmour.

Depuis la tenue de cette table ronde, le gouvernement libéral a présenté un projet de loi qui détaille la manière dont les projets d’infrastructure nationaux seront distingués et approuvés plus rapidement.

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