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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler 20 Déc 2024

Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes

Depuis l’introduction des modifications aux règles d’offres publiques d’achat de mai 2016, on a constaté une réduction marquée du…

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Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes
Bulletin d’actualités Osler 2 Jan 2025

Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard

L’un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l’emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d’un…

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Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard
Blogue sur la gestion des risques et la réponse aux crises 31 Déc 2024

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

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Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Résultats

Articles récents

Blogue 6 Déc 2024

En vertu de la Loi type de la CNUDCI, les arbitres ont une obligation objective de déclaration, sans qu’il soit nécessaire de prendre en considération les attentes subjectives des parties

Les parties à une procédure arbitrale doivent veiller à ce que leurs attentes subjectives en matière de déclaration soient clairement...

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Rapport 5 Déc 2024

Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada

La jurisprudence récente pourrait rompre le fragile équilibre entre le soutien des activités de recherche et développement de médicaments et...

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Le renforcement des brevets sur les schémas posologiques : incidences sur l’accès aux médicaments au Canada
Rapport 5 Déc 2024

Déployer l’innovation en IA

Innover en toute confiance et mettre à profit le plein potentiel de l’IA.

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Rapport 5 Déc 2024

Obligations à venir en matière de présentation d’informations liées aux changements climatiques au Canada

Les sociétés ouvertes canadiennes doivent se préparer à respecter les obligations à venir en matière de présentation d’informations liées...

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Rapport 5 Déc 2024

Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers

Le secteur des services financiers a connu en 2024 des changements dont les conséquences sur les fournisseurs devraient continuer de se faire sentir...

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Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers
Rapport 5 Déc 2024

Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits ancestraux des Autochtones

Dans la revue Perspectives juridiques Osler, nous explorons ce que ces développements pourraient signifier pour nous en 2025 et au-delà.

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Consulter avant d’explorer : la tenure minière et les droits ancestraux des Autochtones
Rapport 5 Déc 2024

Certaines questions de gouvernance d’entreprise feront encore débat en 2025

Les discussions autour de ces enjeux aideront à définir les pratiques des émetteurs canadiens en 2025.

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Rapport 5 Déc 2024

Une exploration des marchés canadiens du carbone en pleine évolution

Les marchés du carbone pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.

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Rapport 5 Déc 2024

Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables

De récentes décisions rendues par des autorités canadiennes en valeurs mobilières qui ont une incidence sur les opérations de contrôle sont...

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Rapport 5 Déc 2024

Responsabilité du fait du produit : faire pencher la balance en défaveur de l’industrie

Au Canada, de nouvelles lois permettent aux gouvernements de récupérer les coûts des soins de santé, ce qui pourrait entraîner plus de...

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