Rapports Rapports

Devoirs des administrateurs

Les lois canadiennes sur les sociétés imposent deux obligations principales aux administrateurs, notamment un devoir fiduciaire et un devoir de...

Protection des actionnaires minoritaires

Les opérations d’acquisition concernant des parties liées telles que des actionnaires importants ou des actionnaires de contrôle, des membres...

Points à examiner avant de réaliser une acquisition

Système d’alerte et déclarations d’initiés Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières contiennent un système de communication connu...

Structures d’acquisition

Bien que, au Canada, l’on puisse faire l’acquisition du contrôle d’une société ouverte suivant plusieurs méthodes différentes, les...

Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada constituent un processus complexe et délicat, et pour en assurer la réussite, il est...

Suivi des tarifs canadiens

Le Dispositif de suivi des tarifs douaniers permet de consulter les surtaxes du Canada sur les produits des É.-U. en réponse aux tarifs douaniers...

Perspectives juridiques Osler 2024

Une ressource complète comprenant 31 articles perspicaces qui explorent les tendances juridiques les plus marquantes de l'année écoulée.

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Troisième édition – Automne 2024

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des proportions sans précédent, les responsables de la...

Faire des affaires au Québec

Le Québec est la plus grande province du Canada en termes de superficie et la deuxième en termes de population. La situation stratégique du...

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2024

Consultez notre dixième analyse annuelle de la représentation des femmes, des membres des minorités visibles, des membres des peuples autochtones...