Rapports Rapports

Acquisitions d’entreprises privées au Canada

Guide pratique visant à faciliter la compréhension des défis entourant l’acquisition d’entreprises privées au Canada.

Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée d’Osler – Quatrième édition Été – 2025

En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des quantités sans précédent, le rôle des chefs de la...

Suivi des tarifs canadiens : chapitres touchés

Mise à jour du 21 avril 2025 : À mesure que la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada continuait de se dérouler,...

Droit en matière de concurrence et examen des investissements étrangers

Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence (la « LC ») prévoit une procédure pour l’examen des opérations qui comportent...

Devoirs des administrateurs

Les lois canadiennes sur les sociétés imposent deux obligations principales aux administrateurs, notamment un devoir fiduciaire et un devoir de...

Protection des actionnaires minoritaires

Les opérations d’acquisition concernant des parties liées telles que des actionnaires importants ou des actionnaires de contrôle, des membres...

Points à examiner avant de réaliser une acquisition

Système d’alerte et déclarations d’initiés Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières contiennent un système de communication connu...

Structures d’acquisition

Bien que, au Canada, l’on puisse faire l’acquisition du contrôle d’une société ouverte suivant plusieurs méthodes différentes, les...

Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada constituent un processus complexe et délicat, et pour en assurer la réussite, il est...

Suivi des tarifs canadiens

Le Dispositif de suivi des tarifs douaniers permet de consulter les surtaxes du Canada sur les produits des É.-U. en réponse aux tarifs douaniers...