Mise à jour du 21 avril 2025 : À mesure que la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada continuait de se dérouler, Osler a suivi de près son évolution.
- Le 4 mars 2025, pour la première phase de ses mesures de représailles, le Canada a imposé une surtaxe de 25 % sur 1 256 numéros tarifaires représentant 30 milliards de dollars d’importations annuelles en provenance des États-Unis (les surtaxes de phase 1).
- Le 13 mars 2025, en réponse aux tarifs douaniers américains sur les produits d’acier et d’aluminium fabriqués au pays, le Canada a imposé une surtaxe de 25 % sur 536 numéros tarifaires supplémentaires, à effet le jour même (les surtaxes de représailles sur l’acier et l’aluminium).
- Le 9 avril 2025, en réponse aux tarifs douaniers américains sur les automobiles fabriquées au pays, le Canada a imposé une surtaxe de 25 % sur les véhicules non conformes à l’ACEUM qui sont fabriqués aux États-Unis et sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules conformes à l’ACEUM qui sont fabriqués aux États-Unis, à effet le jour même (les surtaxes sur l’automobile).
- Le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique sur d’éventuelles contre-mesures tarifaires supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis (les surtaxes de phase 2). Il n’a pas encore publié les résultats définitifs de cette consultation publique ni imposé les surtaxes de phase 2.
Le Dispositif de suivi des tarifs douaniers canadiens présenté ci-dessous comprend les surtaxes de phase 1, les surtaxes de représailles sur l’acier et l’aluminium et les surtaxes sur l’automobile. Les marchandises faisant l’objet de la consultation publique sur les surtaxes de phase 2 sont également incluses à titre d’information, mais le Canada n’a toujours pas imposé de tarifs douaniers sur ces produits.
Le Dispositif de suivi des tarifs douaniers canadiens d’Osler permet de trier et de consulter les tarifs douaniers (appelés surtaxes par le Canada) imposés par le gouvernement du Canada sur les marchandises importées des États-Unis en réponse aux tarifs douaniers imposés par les États-Unis. Grâce à cet outil, vous pouvez repérer les numéros tarifaires visés par la réponse du Canada, le taux de la surtaxe et la date de sa mise en œuvre.
Nous mettrons à jour le Dispositif de suivi des tarifs douaniers canadiens à mesure que nous en saurons plus sur la réponse du Canada. Il est à noter que les surtaxes de phase 2 indiquées ci-dessous ne sont pas encore entrées en vigueur et que, d’ici là, des modifications supplémentaires pourraient être apportées. Pour plus de renseignements et de commentaires, veuillez vous reporter à nos bulletins d’actualités Osler du 3 février, du 13 février, du 21 février et du 1er avril.
Le groupe Concurrence, commerce et investissement étranger d’Osler continue de suivre l’évolution des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, et publiera d’autres articles sur les conséquences de leurs mesures commerciales. Pour recevoir nos articles sans tarder, nous vous invitons à vous y abonner.
Les numéros tarifaires peuvent être filtrés en fonction de la date de mise en œuvre. Veuillez utiliser l’option de filtrage qui se trouve au bas de la colonne « Date de mise en œuvre » et indiquer la date souhaitée.
