Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium

Les 10 et 11 février 2025, le président Trump a signé deux décrets (les décrets) réimposant des tarifs douaniers sur les produits en acier et en aluminium et certains de leurs produits dérivés en provenance du Canada et d’autres pays qui avaient été exemptés des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium en 2018. Les décrets entreront en vigueur le 12 mars 2025 et réimposeront un tarif douanier de 25 % sur l’acier canadien et feront passer le taux du tarif douanier sur l’aluminium de 10 % à 25 %.

Le président américain a le pouvoir de réimposer des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232 de la loi américaine intitulée Trade Expansion Act of 1962 (l’article 232). Ces tarifs s’ajoutent aux tarifs douaniers généraux de 25 % sur toutes les importations canadiennes que les États-Unis ont annoncé au début du mois et dont l’imposition est actuellement reportée au 5 mars.

Contexte

En mars 2018, au cours du premier mandat du président Trump, les États-Unis ont imposé des tarifs douaniers de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium, en vertu de l’article 232 (le décret de 2018). En mai 2019, dans le cadre des négociations entourant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (l’ACEUM), le Canada et les États-Unis ont signé en parallèle une lettre d’entente confirmant que l’acier et l’aluminium en provenance du Canada étaient exemptés des tarifs douaniers imposés en vertu de l’article 232. Depuis, les États-Unis ont continué d’exempter le Canada, mais continué d’imposer aux autres pays des tarifs douaniers initiaux de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium.

Les décrets mettent fin à tous les accords spéciaux et à toutes les exemptions tarifaires précédemment accordées par les États-Unis à d’autres pays, y compris le Canada. Ils élargissent le champ d’application des tarifs douaniers imposés en vertu de l’article 232 sur les produits en acier et en aluminium, faisant passer le taux du tarif douanier sur l’aluminium de 10 % à 25 %, et incluent des produits dérivés de l’acier et de l’aluminium existants et supplémentaires.

Quels sont les produits visés par les tarifs douaniers?

• Un tarif douanier de 25 % s’appliquera à toutes les importations de produits en acier et en aluminium. En vertu des décrets, tous les produits primaires en acier et en aluminium et certains produits dérivés fabriqués à partir d’articles en acier et en aluminium provenant de tout pays étranger sont soumis aux tarifs douaniers existants en vertu du décret de 2018.

• Un tarif douanier de 25 % s’appliquera également à toutes les importations d’articles dérivés en acier et en aluminium, à l’exception des produits dérivés transformés à l’étranger à partir d’acier fondu et coulé, ou d’aluminium fondu et coulé, aux États-Unis. Les décrets imposent des tarifs douaniers de 25 % sur certains articles dérivés en acier et en aluminium soumis au décret de 2018. Le tarif douanier de 25 % ne s’applique qu’au contenu en acier ou en aluminium de chaque article dérivé. Cela posera probablement des problèmes de conformité aux importateurs de produits qui combinent l’acier ou l’aluminium avec d’autres matériaux.

• D’autres produits dérivés pourront être ajoutés ultérieurement. Les décrets ordonnent que, dans un délai de 90 jours, le Secretary of Commerce des États-Unis (le secrétaire au commerce) mette en place une procédure visant à inclure d’autres articles dérivés en acier et en aluminium. Les industries nationales américaines qui fabriquent des produits dérivés peuvent demander que des produits soient éventuellement ajoutés à la liste. D’autres produits dérivés pourront être ajoutés si, malgré les tarifs douaniers de 25 %, les volumes d’importation augmentent de manière significative et que le contenu en acier ou en aluminium représente au moins les deux tiers du coût du produit dérivé. Le processus d’ajout de produits dérivés vise à lutter contre le contournement des tarifs douaniers par des stratégies visant à déplacer le commerce vers des marchandises manufacturées non soumises au décret de 2018.

Les décrets indiquent que d’autres articles dérivés en acier et en aluminium seront énumérés dans des avis qui seront publiés dans le Federal Register.

Quand les tarifs douaniers entreront-ils en vigueur?

Les tarifs douaniers de 25 % sur les articles en acier et en aluminium et les produits dérivés déjà couverts entreront en vigueur le 12 mars 2025, à 0 h 01 (heure de l’Est).

Les tarifs douaniers sur les produits en acier et en aluminium et les produits dérivés couverts s’appliqueront à toutes les marchandises « déclarées pour la consommation » (entered for consumption) (c’est-à-dire importées aux États-Unis et remises à l’importateur pour leur utilisation, que celle-ci soit commerciale, professionnelle ou personnelle) ou retirées d’un entrepôt de douane pour la consommation, à partir de 0 h 01 (heure de l’Est) le 12 mars 2025.

Les tarifs douaniers sur les produits dérivés supplémentaires qui seront ajoutés ultérieurement par le secrétaire au commerce ou à la demande de l’une ou l’autre des industries nationales américaines prendront effet « dès notification du public » (upon public notification)par le secrétaire au commerce.

Autres caractéristiques notables des décrets de 2025

Aucun processus d’exclusion de produits

À compter de la date des décrets, le secrétaire au commerce n’examinera plus les demandes d’exclusion de produits ni les renouvellements, et les demandes d’exclusion en cours sont considérées comme nulles et non avenues. Toutes les « exclusions générales approuvées » (general approved exclusions) existantes seront supprimées à compter du 12 mars 2025. Les exclusions de produits existantes relatives aux produits en acier et en aluminium seront maintenues jusqu’à la première des deux dates suivantes : (i) leur date d’expiration ou (ii) jusqu’à ce que le volume de produits exclus soit importé.

Aucun remboursement possible pour les tarifs douaniers

Aucun remboursement ne sera possible pour les tarifs douaniers payés en vertu des décrets.Cela signifie, par exemple, que l’importateur qui paie les tarifs douaniers prévus par les décrets sur des marchandises qu’il importe aux États-Unis en provenance du Canada et qui exporte ces marchandises par la suite ne pourra pas en obtenir le remboursement.

Nouvelle obligation d’information

Les importateurs auront l’obligation de fournir à l’U.S. Customs Border Protection (CBP) « toute information requise » (any information necessary) pour établir le contenu en acier ou en aluminium entré dans la fabrication des articles dérivés en acier ou en aluminium visés par les décrets. Aucune précision concernant une telle obligation n’a encore été rendue publique.

Mesures relatives à l’évasion tarifaire et à l’application de la loi

Les décrets ordonnent au CBP d’enquêter en priorité sur les erreurs de classification des articles en acier et en aluminium et de leurs dérivés qui entraînent le non-paiement des droits et, lorsqu’une erreur de classification est constatée, d’appliquer les sanctions maximales autorisées par la loi sans tenir compte des circonstances atténuantes.

Qu’est-ce que cela signifie pour l’ACEUM? 

Le Canada pensait avoir abordé le risque d’imposition future de tarifs douaniers en vertu de l’article 232 en 2018, par le biais de lettres d’entente [PDF; en anglais seulement] parallèles à l’ACEUM. Dans ces lettres d’entente, les États-Unis ont accepté, entre autres, de s’abstenir d’imposer des tarifs douaniers en vertu de l’article 232 à l’encontre du Canada pendant au moins 60 jours après en avoir imposé de manière générale et, pendant ce délai de 60 jours, d’entreprendre des négociations avec le Canada en vue d’en arriver à un « résultat approprié » (appropriate outcome).

La réimposition de tarifs douaniers en vertu de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium canadiens, sur l’aluminium à un taux supérieur à celui qui prévalait jusque-là, et leur adoption en violation du délai de 60 jours démontrent encore une fois l’empressement de l’administration Trump à ne pas tenir compte des engagements commerciaux pris par les États-Unis dans le cadre de l’ACEUM et de l’OMC – y compris ceux pris par l’administration Trump elle-même – comme l’ont déjà démontré les tarifs douaniers généraux de 25 % imposés contre le Canada et le Mexique que le président Trump a annoncés le 1^er février dernier. Cela pose un problème évident pour le Canada et le Mexique alors que l’administration Trump a indiqué son intention de profiter d’un examen trilatéral de l’ACEUM, prévu pour 2026, pour renégocier l’accord. 

L’équipe de spécialistes en droit du commerce international d’Osler est l’une des plus expérimentées et des plus réputées au Canada. Nous suivons de près ces événements et publierons d’autres analyses au fur et à mesure qu’ils évolueront. Si vous avez des questions sur l’incidence que les tarifs douaniers pourraient avoir sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.