Michael Watts

Michael est un avocat spécialiste du droit des sociétés et du droit commercial, particulièrement en ce qui concerne les secteurs de la santé et du cannabis et les fusions et acquisitions. Il est président du groupe du droit de la santé et co-président du secteur du cannabis d’Osler.

Il conseille ses clients dans une large gamme de sujets, notamment en matière d’opérations d’acquisition et de vente, d’intégration et de restructuration des entreprises du secteur des soins de santé, de gouvernance d’entreprise, de conventions d’actionnaires, d’accords commerciaux, de réglementation de la santé numérique et de solutions structurantes dans ce domaine, de protection de la vie privée et de sécurité des données, d’essais cliniques, de conformité réglementaire et de structuration des entreprises.

Michael possède également une vaste expérience de la formulation d’avis juridiques sur des questions réglementaires complexes afin d’assurer la conformité à la législation fédérale et provinciale sur la santé et le cannabis.


Mandats représentatifs

Secteur de la santé

  • Représentation de nombreux clients en lien avec des opérations d’acquisition et de vente portant sur des entreprises visées par la réglementation, y compris des entreprises du secteur du cannabis, des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, des installations de soins de santé indépendantes agréées, des laboratoires, des pharmacies et des cliniques privées
  • Formulation d’avis juridiques sur des questions de réglementation complexes en lien avec la Loi canadienne sur la santé, les lois sur l’assurance maladie, et la capacité des fournisseurs d’offrir une assurance santé et/ou de facturer des services améliorés, médicalement nécessaires et non assurés fournis par un médecin
  • Prestation de conseils en matière d’accords de subvention et de financement dans le domaine de la santé, y compris de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario du gouvernement du Canada ainsi que les accords correspondants permettant aux récipiendaires de réaliser des recherches dans le cadre d’essais cliniques
  • Représentation de nombreux clients pour l’élaboration de politiques de gouvernance visant à aider les conseils d’administration à s’acquitter de leur fonction de surveillance de la gouvernance, notamment par la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques d’entreprise permettant de superviser la sécurité du point de vue de la fiscalité, des clients, des résidents et du milieu de travail
  • Prestation de conseils à onze superviseurs différents nommés par le gouvernement provincial afin de les aider à analyser les enjeux d’ordre juridiqueet de gouvernance liés à leur mandat
  • Prestation de conseils à des conseils d’administration, des médecins et des responsables administratifs chefs de file d’hôpitaux sur des questions touchant les droits hospitaliers
  • Mandats d’organisations internationales de soins de santé en vue de formuler des avis sur des questions réglementaires relativement à des acquisitions et des opérations planifiées dans le secteur canadien de la santé
  • Prestation de conseils à un client en lien avec la mise sur pied de solutions en soins de santé numériques
  • Prestation de conseils à des clients sur la conformité en matière de réglementation, de respect de la vie privée et de sécurité des données
  • Prestation de conseils à des clients sur la conformité aux pratiques exemplaires en matière de politiques d’approvisionnement
  • Facilitation et mise en œuvre de mesures de restructuration du secteur, y compris les fusions d’hôpitaux et les transferts de programmes
  • Réalisation d’examens de la gouvernance d’organisations de soins de santé
  • Aide fournie à des clients internationaux pour acquérir des actifs canadiens et faire des affaires au Canada

 

Secteur du cannabis

  • Prestation de conseils aux producteurs autorisés au sujet du cadre réglementaire du cannabis au Canada à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale, y compris en ce qui concerne les questions liées à l’octroi des licences et au respect continu des exigences législatives, notamment les restrictions applicables à la promotion et à la publicité
  • Prestation de conseils sur des accords d’approvisionnement et de distribution de cannabis, y compris des accords d’approvisionnement entre producteurs autorisés au Canada et des ententes de coentreprises internationales faisant intervenir des considérations relatives à l’importation et l’exportation, par exemple un accord sur la mise au point, la culture, la fabrication et l’exportation de produits médicinaux et de consommation à base de cannabis pour les marchés de l’Amérique latine et du reste du monde
  • Prestation de conseils à des clients relativement à l’approvisionnement des commerces de détail, aux ententes de services et aux contrats de licences dans des secteurs hautement réglementés comme ceux du cannabis, des pharmacies et des produits pharmaceutiques
  • Formulation de nombreux avis juridiques sur des questions de réglementation concernant la conformité à la Loi sur le cannabis et aux législations provinciales connexes
  • Prestation de conseils à des fournisseurs de services et d’équipements des producteurs autorisés de cannabis

Points de vue

  • Bulletin d’actualités Osler 28 Juin 2024

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  • Bulletin d’actualités Osler 19 Juin 2023

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  • Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

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Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : niveau 1 dans le domaine de la santé
  • Best Lawyers in Canada : Reconnu en droit de la santé et en droit du cannabis

Présentations et publications

Publications

  • « Debunking the Myths: A Broader Perspective of the Canada Health Act », Macdonald-Laurier Institute, septembre 2013.
  • « Bill 168 Requires Hospital Workplace Violence and Harassment Policies », Bulletin d’actualités Osler, 22 avril 2009.
  • « Mounting Health Care Costs Drive Outsourcing Initiatives », Osler Outlook, automne 2008.
  • « Hospital Service Accountability Agreements: Recommendations for the Negotiating Process », Bulletin d’actualités Osler, 24 mars 2008.
  • « The DuPont Inquest: Hospital Obligations to Protect Patient and Workplace Safety », Bulletin d’actualités Osler, 5 février 2008.
  • « $3 Million Damages Awarded to Physician in Privileges Dispute », Bulletin d’actualités Osler, septembre 2007.

Qualifications

Formation

  • Rotman School of Management, ICD.D.
  • Université Harvard, ADR
  • Université de la Colombie-Britannique, Juris Doctor
  • Université Bishops, B.B.A.

Langues

  • anglais

Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario