Commerce international

Les clients exerçant leurs activités à l’échelle de la planète se fient aux conseils avisés des avocats en commerce international et en investissements d’Osler pour leurs questions décisives de conformité dans plusieurs domaines : douanes, contrôles des exportations/importations, sanctions économiques, lois contre la corruption, blanchiment d’argent et financement d’activités terroristes. Nous offrons également des conseils stratégiques quant à l’exploitation optimale des accords commerciaux bilatéraux, traités bilatéraux d’investissement, et autres accords régionaux et multilatéraux. De concert avec notre groupe de droit fiscal, nous mettons en œuvre des structures organisationnelles qui permettent aux clients de dégager des économies tout en atténuant les risques découlant de l’investissement dans les marchés émergents.

Litiges relatifs au commerce international

Pris dans leur ensemble, nos avocats ont participé à beaucoup plus de litiges relatifs au commerce international que tout autre cabinet canadien, notamment lors de différends liés aux douanes, de poursuites d’antidumping et de droits compensateurs, de mesures de sauvegarde, de représentation devant le TCCE dans le cadre d’enquêtes économiques et de défis des marchés publics, de même que dans le cadre d’actions en justice devant la Cour fédérale du Canada, les groupes binationaux de l’ALENA, l’OMC et la Cour internationale d’arbitrage de Londres.

Conseils aux organismes gouvernementaux

Il nous arrive fréquemment de donner des conseils aux instances gouvernementales quant à l’application des ententes de commerce et d’investissement internationaux à des transactions, initiatives sociales et politiques, modifications législatives et négociations commerciales. Nous accompagnons les gouvernements lors de propositions de nationalisation, de privatisations, de partenariats public-privé visant l’aménagement d’infrastructures, d’opérations d’achats gouvernementaux, de différends commerciaux interprovinciaux et de réformes des lois portant sur les recours commerciaux. Nos avocats renommés agissent aussi au nom d’organismes gouvernementaux étrangers dans la négociation d’accords commerciaux bilatéraux avec le Canada.

Reconnaissance mondiale

Considéré comme étant au devant de la scène commerciale canadienne, le groupe de droit du commerce international et des investissements est classé en haut des palmarès et dans son édition 2012, Chambers Global: The World’s Leading Lawyers note que « cette équipe fournit un travail qui va bien au-delà des attentes ».