Droit municipal

Osler possède une vaste expérience dans tous les aspects du droit municipal. Nos avocats ont l’expertise et les ressources nécessaires pour aider nos clients à respecter les règles de plus en plus complexes qu’adoptent les villes et municipalités. Nous offrons des conseils pratiques et stratégiques pour l’obtention d’approbations municipales et, le cas échéant, dans le cadre de litiges et de résolution de différends devant les conseils municipaux et les tribunaux administratifs et judiciaires.

Nous représentons un grand nombre de clients du secteur public et du secteur privé, notamment des promoteurs immobiliers, des organismes chargés de la construction d’infrastructures, des industries, des institutions, des municipalités, des propriétaires d’édifices commerciaux et des locataires à l’égard de questions complexes nécessitant notre expertise et notre expérience dans les domaines suivants :

• Approbations visant l’utilisation et l’aménagement de terrains et la construction d’infrastructures et contestations devant des conseils municipaux, des tribunaux administratifs tels que la Commission des affaires municipales de l’Ontario et le Tribunal de l’environnement, et les tribunaux judiciaires, notamment à l’égard :
• des modifications aux règlements de zonage et au plan officiel, l’expansion des zones urbaines et les approbations de lotissements pour les importants complexes résidentiels;
• l’aménagement de complexes commerciaux, industriels et à usage mixte importants et la protection contre des usages non conformes de terrains;
• approbations des infrastructures pour des projets majeurs tels des aéroports, des lignes de transport d’électricité, des installations de production d’électricité et des hôpitaux;
• approbations visant des réaménagements de terrains et approbations environnementales;
• approbations de modifications mineures, octrois de consentements et approbations de plans d’implantation.
• Appels dans des dossiers d’évaluation foncière et de taxation municipale et contestations portant sur un vaste éventail de propriétés commerciales, propriétés à revenus, propriétés industrielles et propriétés à vocation particulière, notamment :
• procédures devant la Commission de révision de l’évaluation foncière et les tribunaux à l’égard d’évaluations foncières, de cotisations équitables et de charges fiscales;
• différends et arbitrages concernant la répartition des taxes foncières;
• litiges en matière de taxes de vente municipales.
• Procédures d’expropriation, y compris des audiences d’intérêt public et de nécessité devant des commissions d’enquête, ainsi que des litiges et des règlements portant sur l’indemnisation foncière, des dommages-intérêts et des allégations de troubles de jouissance devant la Commission de négociation, la Commission des affaires municipales de l’Ontario et les tribunaux.
• Appels et différends à l’égard de permis de construction devant des conseils municipaux et des tribunaux judiciaires.
• Appels et différends relativement aux frais d’aménagement et aux impôts municipaux devant des conseils municipaux, la Commission des affaires municipales de l’Ontario et les tribunaux judiciaires, et préparation de contrats de partage des coûts et de prépaiement pour des promoteurs immobiliers.
• Différends en matière de désignation patrimoniale devant des conseils municipaux, la Commission des biens culturels et les tribunaux judiciaires, et négociation d’ententes sur des servitudes patrimoniales.
• Approbations environnementales municipales et litiges en matière d’émissions, de terrains contaminés et de zones fragiles, et défense de règlements municipaux et poursuites de contrevenants à la réglementation provinciale devant les tribunaux judiciaires.
• Dossiers portant sur l’interprétation de règlements municipaux et sur la compétence des municipalités devant les tribunaux judiciaires.
• Prestation de conseils en matière de droit municipal et de finances municipales dans le cadre de transactions commerciales, de projets d’infrastructures et de partenariats publics-privés.