-
TC Énergie
Négociation et règlement avec les propriétaires fonciers privés et publics et les municipalités de questions d'indemnisation et d'autres questions de permis liées à l'acquisition et à l'approbation de terrains reliés aux conduites en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour plusieurs projets de pipeline en Ontario.
-
TransCanada Pipelines
TransCanada Pipelines, dans le cadre d’acquisitions, de négociations et d’approbations de terrains en vue du projet de pipeline Parkway.
-
Hydro One
Hydro One, dans le cadre d’appels devant le Tribunal de l’environnement/ Bureau des audiences de la Commission de l’escarpement du Niagara relativement aux permis et aux approbations requises pour le projet de construction d’une ligne de transport d’électricité entre Bruce et Milton.
-
La Ville de Barrie
La Ville de Barrie, devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario et les tribunaux relativement à un projet de construction d’usine d’éthanol.
-
Compagnie de la Baie-d’Hudson et Zellers
Compagnie de la Baie-d’Hudson et Zellers, dans le cadre d’audiences tenues partout en Ontario afin d’accroître et de protéger des utilisations commerciales et des utilisations de commerces de détail.
-
Brookfield Homes
Brookfield Homes, dans le cadre d’audiences devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario afin de repousser les limites de la zone urbaine d’Ottawa et d’élaborer un plan d’urbanisme local, et à l’égard de l’aménagement du projet résidentiel Scarborough/Port Union sur d’anciens terrains industriels.
-
Wycliffe Homes
Wycliffe Homes, dans le cadre d’audiences devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario pour l’obtention d’approbations à l’égard de lotissements résidentiels à Richmond Hill et à Aurora, et d’audiences à Richmond Hill pour la protection de l’usage commercial.
-
Bond Lake Investors
Bond Lake Investors, dans le cadre d’audiences devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario concernant Oak Ridge Moraine et un échange connexe de terrains à Pickering avec le gouvernement de l’Ontario.
-
Anndale Properties et Crestview Investments
Anndale Properties et Crestview Investments, dans le cadre d’audiences et d’approbations devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario en vue de réaménager les terrains délimités par Yonge, Sheppard et la 401 à Toronto.
-
OMERS/Oxford
OMERS/Oxford, dans le cadre de l’obtention de l’approbation des autorités municipales pour la construction d’édifices de bureaux à Toronto.
-
Sanofi Pasteur
Sanofi Pasteur, dans le cadre des approbations de la planification et de la Cour pour transformer des terrains résidentiels en vue d’en faire un usage professionnel.
-
Pain Canada Compagnie et Aliments Maple Leaf
Pain Canada Compagnie et Aliments Maple Leaf, dans le cadre d’audiences devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario en vue de protéger l’emploi à Toronto et Hamilton.
-
IPSCO
IPSCO, dans le cadre d’audiences devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario en vue de protéger l’emploi à Scarborough et dans le cadre d’une procédure d’expropriation.
-
Magna International
Magna International, dans le cadre d’audiences devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario et d’une procédure d’expropriation et de l’obtention de l’approbation pour la construction d’un terrain de golf, l’aménagement d’un lotissement et la construction d’un centre médical.
-
Le diocèse de Toronto
Le diocèse de Toronto, dans le cadre d’une procédure de planification, d’expropriation et de classement patrimonial touchant plusieurs propriétés.
-
Énergie atomique du Canada limitée
Énergie atomique du Canada limitée, dans le cadre des médiations d’évaluation de l’impact environnemental de l’initiative de la région Port Hope.
-
GO Transit
GO Transit, dans le cadre de requêtes judiciaires présentées contre la Ville de Newmarket et la Ville de Mississauga concernant les obligations de paiement des charges d’aménagement et l’obtention d’approbations de permis d’aménagement ou de construction.
-
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, dans le cadre d’un paiement plutôt qu’un litige avec la Ville de Mississauga au sujet des taxes et des charges d’aménagement.
-
Municipalité régionale d’Halton
Municipalité régionale d’Halton, dans le cadre de requêtes judiciaires concernant les ententes de redevances et de charges d’aménagement.
-
Ville de Brampton
Ville de Brampton, dans le cadre de la préparation de l’entente sur les prépaiements et le partage des coûts du promoteur et d’un litige concernant la taxe de vente municipale devant les tribunaux.
-
Ville de Toronto
Ville de Toronto, dans le cadre d’une procédure de la Commission de révision de l'évaluation foncière visant les immeubles de bureaux et les hôtels du centre-ville.
-
Ville de Cornwall
Ville de Cornwall, dans le cadre d’une procédure de la Commission de révision de l'évaluation foncière visant les installations de Domtar.
-
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, dans le cadre d’audiences devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario pour l’approbation de modifications du plan officiel des villes de Peel, Mississauga et Toronto afin de protéger la zone d’exploitation de l’aéroport Pearson, et à l’égard de demandes judiciaires afin de protéger la zone d’exploitation de l’aéroport Pickering.
-
Toronto Transit Commission
La Toronto Transit Commission, relativement à une poursuite intentée par un entrepreneur en construction au sujet d’un important projet de station et de ligne de métro.
-
Pour en savoir plus