Aperçu
En février, le ministère des Finances a publié le projet de règlement longtemps attendu en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD) qui définit les exigences importantes qui s’appliqueront aux prestataires de services de paiement.
Joignez-vous à nous pour la deuxième conférence annuelle d’Osler sur les paiements, à l’occasion de laquelle notre groupe d’experts juridiques présentera un aperçu du projet de règlement et de ce que les entreprises doivent savoir pour réussir leur transition vers ce nouveau régime. Notre conférence portera sur les principales dispositions de la LAPD, notamment celles portant sur :
- le cadre de gestion des risques et de réponse aux incidents;
- l’examen lié à la sécurité nationale;
- la protection des fonds;
- leurs incidences sur les accords commerciaux.
À la fin, une partie de la conférence sera réservée aux questions du public. Veuillez noter que le groupe d’experts fera de son mieux pour répondre à toutes les questions dans le temps imparti. Toutefois, il se peut qu’il n’y arrive malheureusement pas.