Auteur(s) :
Adam Kardash, Kristian Brabander, Robert Carson, Mark Gelowitz, Lauren Tomasich, Emily MacKinnon
Le 25 octobre 2023
Lors de la conférence téléphonique AccessPrivacy d’octobre 2023, plusieurs partenaires de l’équipe spécialisée dans les litiges relatifs au respect de la vie privée d’Osler se sont joints au chef d’AccessPrivacy, Adam Kardash, pour une table ronde rapide. Kristian Brabander, du bureau de Montréal du cabinet, Robert Carson, Mark Gelowitz et Lauren Tomasich, du bureau de Toronto, et Emily MacKinnon, du bureau de Vancouver, ont présenté des commentaires d’experts et des points de vue sur les principales leçons à tirer des récentes décisions relatives aux litiges en matière de données et de respect de la vie privée.
La conversation élargie a porté sur un certain nombre de sujets liés à la confidentialité, notamment :
- les tendances en matière d’actions collectives pour atteinte à la sécurité des données, notamment le rôle décroissant du délit d’intrusion dans l’intimité et la créativité des avocats des demandeurs au Québec dans le dépôt de nouvelles réclamations;
- la responsabilité du fait d’autrui d’un employeur pour l’utilisation abusive de données par un employé malhonnête, comme on l’a vu dans la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique Ari c. Insurance Corporation of British Columbia;
- l’impact des dispositions de peine sévère contenues dans la Loi 25 du Québec;
- l’évolution du traitement des litiges impliquant l’utilisation de preuves générées par l’IA;
- le « droit à l’oubli », tel qu’il a été considéré dans le cas récent concernant Google;
- les considérations relatives à l’authentification dans le droit des personnes d’accéder à leurs renseignements.
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