David Morritt

David Morritt

Associé, Litige

Personne-ressource: Responsabilité du fait du produit

Coordonnées

dmorritt@osler.com

tél.: 416.862.6723

Bureau

Toronto

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Domaines d'expertise

Admission(s) au barreau

Ontario, 1984

Formation

Université d’Oxford, B.C.L.

Université Western Ontario, LL. B.

Langue(s)

anglais

David a été admis au Barreau de l’Ontario en 1984 après avoir été l’auxiliaire juridique du juge Estey de la Cour suprême du Canada. Il est associé chez Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. depuis 1989. Sa pratique porte sur une gamme de litiges commerciaux et relatifs au droit des sociétés, en particulier la responsabilité du fait du produit, les litiges liés aux valeurs mobilières, les droits des actionnaires, la gouvernance d’entreprise, les recours pour abus, les questions contractuelles et commerciales ainsi que les actions en diffamation. David possède une vaste expérience en défense d’actions collectives et en procédures réglementaires; il fournit aussi des conseils en gestion de risque pour les fabricants de produits innovants ainsi que pour les professionnels et les entreprises en général. 

David a apris part à des litiges à tous les échelons judiciaires de l’Ontario, de même que dans le système judiciaire fédéral et les tribunaux de nombreuses autres provinces. Il est en outre avocat-conseil dans plusieurs procédures du groupe spécialisé d’arbitrage, y compris des arbitrages nationaux et internationaux, des médiations et des évaluations neutres.

David a siégé pendant deux mandats au conseil d’administration de The Advocates’ Society. Il est membre et ancien président du conseil d’administration de la fondation Sir William Campbell, de même qu'ancien membre du comité de direction de la section Droit constitutionnel et libertés civiles de l’Association du Barreau de l’Ontario. Il est également ancien membre du comité de direction d’Osler, une personne-ressource centrale du groupe de la responsabilité du fait du produit du cabinet, dont il est l'associé responsable de la gestion du risque. Il a écrit abondamment et donné maintes conférences. Il est le coauteur de « The Oppression Remedy » et de « Canadian Defamation Law and Practice », ouvrages publiés par Thomson Reuters. David est mentionné dans Best Lawyers in Canada (responsabilité du fait du produit), Lexpert et Chambers Global et est reconnu comme une Étoile du litige (actions collectives, Canada) dans Benchmark Litigation Canada et le répertoire juridique Acritas Stars.

    Prestation de conseils de gestion de risque à des fabricants et distributeurs de produits, et conseils et défense dans le cadre de litiges liés à la responsabilité du fait du produit pour des sociétés d'envergure, notamment dans le cadre d’actions collectives nationales

    Conseils et représentation dans le cadre de dossiers de gouvernance d’entreprise, de droits des actionnaires et de recours pour abus 

    Conseils et représentation dans le cadre de dossiers contractuels et commerciaux complexes et défense de sociétés accusées d’infractions réglementaires ou quasi criminelles

    Prestation de conseils de gestion de risque à des experts-comptables sur des questions relatives à leur pratique et défense dans le cadre de litiges et de procédures disciplinaires impliquant des experts-comptables et d’autres professionnels

    Enquêtes concernant des cas potentiels de fraude à l’encontre d’entreprises, coordination d’enquêtes et procédures civiles et pénales, obtention d’injonctions visant à freiner la dispersion des biens et représentation en vue de récupérer des biens

  • Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business : reconnu en règlement de différends
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnu en litige et responsabilité du fait du produit
  • Best Lawyers in Canada : reconnu en litige en matière de préjudice corporel; responsabilité du fait du produit
  • Benchmark Litigation Canada : reconnu en actions collectives; règlement de différends (Étoile du litige)

  • Barreau de l’Ontario
  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association
  • La Société des plaideurs

David prend fréquemment la parole lors de conférences et de séminaires de formation professionnelle, et il écrit abondamment sur une gamme étendue de sujets juridiques, comptant à son actif deux ouvrages dont il est coauteur, publiés par Thomson Reuters. Voici quelques-unes de ses publications et présentations.

  • « The Oppression Remedy », ouvrage publié par Thomson Reuters, printemps 2004, et mises à jour annuelles; coauteur avec S. Bjorkquist et A. Coleman.
  • « Canadian Defamation Law and Practice », ouvrage publié par Thomson Reuters, printemps 2012, et mises à jour annuelles; coauteur avec R. Pepper, R. Stephenson et J. Ross. 
  • « The Art and Science of Cross-Examination, Cross-Examination Strategies for Success », The Advocates’ Society, 30 janvier 2018.
  • « Civility/Professional Conduct » (en collaboration avec J. Birch), 4th Annual Professionalism Issues for Business Lawyers, Formation continue, Association du Barreau de l’Ontario, 20 octobre 2016.
  • « The Oppression Remedy: A Work in Progress » (avec E. Thomas), conférence sur la formation continue Osgoode, Shareholder Litigation and the Closely-Held Company, 7 avril 2015.
  • « Canada: An Overview of the Legal System », chapitre dans le journal The Dispute Resolution Review, publication annuelle de Law Business Research Ltd., quatre éditions (de 2012 à 2015).
  • « Class Actions and Financial Institutions », séminaire à l’intention des clients d’Osler, 24 mai 2012.
  • « Product Liability: Causation and Waiver of Tort, Osgoode Professional Development Conference », conférence sur la formation continue Osgoode, 6th National Symposium on Class Actions, 2 et 3 avril 2009.
  • « Oppression Remedy Update », conférence sur la formation continue Osgoode, Litigating Shareholder Disputes, 12 et 13 juin 2008 (coprésident de la conférence et conférencier).
  • « Shareholder Rights Plans: There’s Not Much Poison in that Pill », conférence d’Insight Information, Dealing With Dissent and Oppression Actions and Remedies, 20 septembre 2007.
  • Programme de dîners de mentorat de Toronto de la Advocates’ Society, président d’un programme de discussion multipartite mettant en contact de nouveaux membres de la société et des juges et des avocats chevronnés, organisé trois fois par an depuis 2004.
  • « Preparing for Commercial Arbitration, Law Society of Upper Canada Conference », Advanced Commercial Arbitration, 30 avril 2007.
  • « Strategies for Effectively Preparing the Complex Case », Advanced Forum on Managing Complex Litigation de The Canadian Institute, 19 avril 2007.
  • Mise à jour sur les recours en cas d’abus. Conférence sur la formation continue d’Osgoode Hall Law School, « Litigating Shareholder Disputes », 5 décembre 2006, président de la conférence et conférencier.
  • « Securities Investigations », Association du Barreau de l’Ontario, Conférence Threats and Opportunities: Litigating under the Ontario and Canada Business Corporation Acts, 1er mai 2006.
  • « Working Effectively with Expert Witnesses », troisième conférence annuelle de LexiNexis sur les litiges commerciaux, Litigating Shareholder Disputes: Recent Developments and Best Practices for the Legal and Accounting Professions, 10 février 2006.
  • « Recent Developments in Oppression Litigation », deuxième séminaire annuel sur les litiges commerciaux, série de séminaires de LexisNexis, 4 février 2005.
  • « Increasing Risks for Directors, Officers and Auditors: Avoiding Liability in Today’s World of Accountability », The Canadian Institutes' 4th Annual Advanced Forum on Securities Litigation, 29 et 30 novembre 2004.
  • Coprésident de la convention automnale de l'Advocates’ Society à Phoenix (Arizona) et présentateur d'un mémoire sur les droits de la personne internationaux et la contribution des avocats canadiens, 18 et 20 novembre 2004.
  • « Appellate Review of Findings of Fact: Guidance From the Court of Appeal for Ontario in Waxman v. Waxman », litige commercial, Federated Press, vol. XI, n° 1 (automne 2004).
  • « Planning and Conducting Effective Examinations-in-Chief, Advocates’ Society Program, The Direct Approach », président et présentateur du programme, 30 septembre 2004.
  • « The Art and Science of Cross-Examination », programme conjoint de l’Advocates’ Society et du Barreau du Haut-Canada intitulé Convincing Cross-Examinations, 4 novembre 2003, président et présentateur du programme.
  • « Mr. Justice Estey: Perspectives on Private Law Rights, Remedies and Rationality », Symposium on the Impact of Mr. Justice Estey on Canadian Law, Saskatoon (Saskatchewan), 28 et 30 novembre 2002.
  • « The Stakeholder Debate: Balancing the Duties of the Board of Directors », 9th Annual Queen’s University Business Law Symposium, The Corporation in the 21st Century, 8 et 9 novembre 2002.
  • « Defending an Accountants’ Liability Case », conférence Insight intitulée Accountants’ Liability: New Challenges and Future Trends, 13 et 14 juin 2002.
  • « Putting Your Best Case Forward – Using Evidence Effectively at Trial », programme de formation continue d’Osgoode Hall Law School, 6 décembre 2001, président et présentateur du programme.
  • Arbitrage commercial, « Conducting the Commercial Arbitration », conférence sur la formation juridique permanente du Barreau du Haut-Canada, 31 octobre 2001.
  • « Changing Times Bring a New Approach: The Supreme Court of Canada and Class Proceedings (Part Two) », Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprise, octobre 2001.
  • « Changing Times Bring a New Approach: The Supreme Court of Canada and Class Proceedings (Part One) », Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprise, septembre 2001.
  • « Privilege: An overview for In-House and Corporate Counsel », Association du Barreau canadien 2001, Annual Institute of Continuing Legal Education, 2 février 2001.
  • « Product Liability in Canada: Principles and Practice North of the Border », William Mitchell Law Review (U.S.A.), vol. 27, 2000, n° 1, p. 177 (avec Sonia Bjorkquist).
  • « Corporations: Fighting Back Against Fraud, Commercial Litigation », Federated Press, vol. VII, n° 2.
  • « Defending an Accountants’ Liability Case », conférence Insight intitulée Accountants Liability – How to Minimize Firm and Personal Liability, 15 et 16 juin 2000.
  • « Strategic Considerations for Effective Commercial Arbitrations », Federated Press, Commercial Litigation, vol. VI, n° 1.