Droit de la concurrence: Mandats représentatifs

Opérations

Voici quelques exemples d’opérations complexes de premier plan.

  • Bourse de Londres, dans le cadre de la fusion proposée d’égaux avec groupe TMX.
  • Quad/Graphics, dans le cadre de sa vente à Transcontinental.
  • Groupe Avis Budget, dans le cadre de l’offre visant Dollar Thrifty.
  • Cameco Corporation, dans le cadre de l’offre visant Hathor Exploration.
  • Chartwell Seniors Housing REIT, relativement à l’acquisition proposée d’un portefeuille de résidences pour personnes âgées dans le cadre d’une copropriété à parts égales avec Health Care REIT, Inc.
  • Equinox Minerals, dans le cadre de l’acquisition de la Société aurifère Barrick et de son offre non sollicitée pour acquérir Lundin Mining.
  • Gouvernement du Nouveau-Brunswick, dans le cadre de la vente proposée de la quasi-totalité des actifs de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick à Hydro-Québec.
  • Target Corporation, dans le cadre de son entrée au Canada.
  • Total E&P Canada, dans le cadre de son alliance stratégique avec Suncor relativement aux sables pétrolifères canadiens.
  • URS Corporation, dans le cadre de l’offre visant Flint Energy Services.
  • Walter Energy,dans le cadre de l’acquisition proposée de Western Coal.
  • Kinross Gold Corporation,dans le cadre de l’acquisition de Red Back Mining Inc.
  • Apache Canada Ltd., dans le cadre de l’acquisition de propriétés pétrolières et gazières
    de BP Canada Energy.
  • Icahn, dans le cadre de son offre non sollicitée visant Lions Gate Entertainment.
  • ConocoPhillips, dans le cadre de la vente de sa participation dans Syncrude à Sinopec.
  • Comcast Corporation, dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans NBC Universal auprès de General Electric.
  • Les actionnaires d'Acxsys Corporation, dans le cadre de la restructuration de l'Association Interac.
  • Cadbury plc, dans le cadre de l’offre non sollicitée présentée par Kraft Foods Inc.

Enquêtes sur la concurrence et procédures d’application des lois

Nous avons représenté des clients auprès du Tribunal de la concurrence dans le cadre d’enquêtes et de procédures de première importance du Bureau de la concurrence :

  • Association des banquiers canadiens, dans le cadre de procédures judiciaires au sein de l’industrie des cartes de crédit déposées par le Commissaire de la concurrence auprès du Tribunal de la concurrence du Canada.
  • Bureau d’assurance du Canada, dans le cadre du refus de traiter une action en justice déposée auprès du Tribunal de la concurrence par la Used Card Dealers Association of Ontario.
  • Divers défendeurs, dans le cadre de nombreux recours collectifs intentés au Canada et/ou d’enquêtes effectuées par le gouvernement relativement à des allégations de fixation des prix dans les secteurs des produits DRAM, SRAM, LCD, ODD et CRT.
  • Cadbury Adams Canada Inc., dans le cadre d’une enquête effectuée par les autorités de réglementation au sujet d’allégations de fixation des prix dans le secteur du chocolat.
  • Plusieurs sociétés multinationales, dans le cadre d’enquêtes portant sur des allégations de fixation des prix et autres infractions en vertu de la Loi sur la concurrence ou dans le cadre de procédures civiles connexes, relativement au fret aérien, à la vente d’essence à la pompe, au transport de navires à vocation multiple, aux produits en charbon et en graphite, aux produits destinés à la protection des forêts, au papier, à l’expédition de fret, aux câbles haute tension, à la mousse de polyuréthane, à Internet, aux communications et au marketing, aux compresseurs, à la construction, aux vitamines, aux taux LIBOR, aux tuyaux à utilisation marine et aux pièces d’automobiles.
  • Des sociétés nationales et multinationales, dans le cadre d’ordonnances du Bureau de la concurrence relativement à la production de documents et de mandats de perquisition.
  • Le Commissaire de la concurrence, dans le cadre d’une affaire importante au Canada concernant une fusion au Canada qui mettait en jeu une défense fondée sur le gain en efficience au Canada.

Recours collectifs en matière de concurrence

  • Banque de Montréal, dans le cadre d’un recours collectif au sein de l’industrie des cartes de crédit intenté en Colombie-Britannique et en Ontario.
  • Banque Amex du Canada, dans le cadre d’un recours collectif au sein de l’industrie des cartes de crédit intenté au Québec.
  • General Motors, dans le cadre d’un recours collectif en rapport avec l’importation sur le marché gris d’automobiles au Canada.
  • Cadbury Adams Canada Inc., dans le cadre de recours collectifs en instance dans neuf provinces relativement à des allégations de conduite anticoncurrentielle lors de la vente de produits de confiserie à base de chocolat.
  • Une entreprise internationale de transport aérien, dans le cadre de trois recours collectifs intentés au Canada à la suite d’enquêtes mondiales en matière de droit de la concurrence portant sur des allégations de fixation des prix dans le secteur du fret aérien.
  • Une importante société américaine de produits chimiques, dans le cadre d’un recours collectif intenté en Ontario relativement à des allégations de complot et de fixation du prix de revente de produits chimiques.
  • Un fabricant de produits de consommation de premier plan/acheteur direct, dans le cadre d’un recours collectif intenté en Colombie-Britannique relativement à des allégations de fixation des prix du peroxyde d'hydrogène.
  • Un fabricant mondial de mémoires vives dynamiques (DRAM), dans le cadre de recours collectifs au Québec et en Colombie-Britannique  relativement à des allégations de fixation des prix dans le domaine des mémoires d’ordinateur.
  • Un fabricant chef de file de produits électroniques de consommation, dans le cadre de recours collectifs en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique relativement à des allégations de conduite anticoncurrentielle.
  • Un fabricant chef de file de compresseurs commerciaux, dans le cadre de recours collectifs en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique relativement à des allégations de fixation des prix.
  • Un fabricant chef de file de mousse de polyuréthane, dans le cadre de recours collectifs en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique relativement à des allégations de fixation des prix.