Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis fin aux espoirs voulant qu’il soit sensible aux besoins des entreprises au moment d’appliquer la Loi canadienne anti‑pourriel (LCAP).
Les avocats d’Osler se prononcent sur les derniers événements survenus sur les marchés des capitaux du Canada et partagent leur point de vue à l’égard de ceux-ci. La dernière édition de notre populaire guide annuel présente un bilan de l’activité au sein du secteur des fusions et acquisitions et du financement d’entreprises au Canada en 2012 ainsi que des articles de fonds sur divers sujets, tels que l’investissement des entreprises asiatiques dans le secteur des ressources naturelles du Canada, la croissance continue du secteur des FPI, les fusions et acquisitions au Québec et les dernières tendances en matières de gouvernance d’entreprise.
Le présent numéro du Bulletin d’Osler sur le droit des sociétés comprend les articles suivants : (1) une analyse de la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Sharbern Holding Inc. c. Vancouver Airport Centre, qui donne des lignes directrices de premier plan sur le critère d'importance dans les documents d'information destinés au public; (2) une étude et des observations sur les nouvelles conditions d'admission à la cote proposées par la Bourse de Toronto (TSX) concernant l'élection des administrateurs, et (3) une étude du premier document de discussion publié par le Groupe de travail sur l'examen du système de paiement, et ses conséquences pour le système de paiement numérique au Canada.
Le secteur des fusions et acquisitions de sociétés fermées au Canada est des plus florissants. Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a récemment publié un guide pratique afin d’aider les administrateurs et les dirigeants, ainsi que les acheteurs potentiels à mieux comprendre les questions liées aux acquisitions de sociétés fermées au Canada.
Blogue d'Osler sur le droit des services financiers offre des analyses, mises à jour et des discussions, au jour le jour, concernant les développements récents sur le marché du crédit canadien et américain/transfrontalier.