Nouvelles et ressources

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Guides d'osler

Rapport sur les litiges : la gestion des risques – Édition 2014

Un environnement extrêmement litigieux gagne du terrain au Canada et augmente le niveau de risque dans toutes les sphères d’activité des entreprises et dans tous les secteurs de l’économie. Au nombre des sujets abordés figurent les risques liés aux pratiques commerciales telles que l’approvisionnement et la protection des données — de la gestion de projets à l’augmentation du nombre des recours collectifs de consommateurs et des recours collectifs liés aux valeurs mobilières.

Guides d'osler

Rapport sur les marchés des capitaux – Édition 2014

 

Les avocats d’Osler partagent leurs observations tirées de leur expérience en matière de représentation de clients dans le cadre de quelques-unes des opérations ayant attiré le plus l’attention du public en 2013 et expriment leur point de vue au sujet des tendances qui, croyons-nous, façonneront le paysage des marchés des capitaux canadiens et mondiaux au cours de la prochaine année. Au nombre des sujets abordés figurent l’évolution continue de l’activisme des actionnaires, les investissements de sociétés d'État dans le secteur pétrolier et gazier, le rôle influent des régimes de retraite canadiens au sein de l’économie mondiale, la renaissance du secteur de la technologie et les approches en matière de gestion des risques liés à l’élaboration d'un projet et au processus de mise en valeur des ressources.

Publications et ressources

Le Bureau de la concurrence publie aux fins de consultation ses lignes directrices provisoires sur le maintien des prix

Le 20 mars 2014, le Bureau de la concurrence a publié, à des fins de consultations publiques, la version provisoire de ses lignes directrices sur la disposition de maintien des prix qui se trouve à l’article 76 de la Loi sur la concurrence.

Publications et ressources

Le gouvernement du Québec dévoile des propositions visant à préserver l'emploi dans les sièges sociaux de la province

Le 20 février 2014, le gouvernement du Québec a déposé son budget 2014-2015 dans lequel il déclare qu'il adoptera peut-être des modifications à la Loi sur les sociétés par actions du Québec visant à protéger les entreprises constituées au Québec contre les offres publiques d’achat non sollicitées, ainsi que des incitatifs fiscaux conçus pour encourager les entreprises à établir et à maintenir leur siège social dans la province de Québec.

BLOGUES

Droit des services financiers 
financiers d’Osler

Blogue d'Osler sur le droit des services financiers offre des analyses, mises à jour et des discussions, au jour le jour, concernant les développements récents sur le marché du crédit canadien et américain/transfrontalier.