Introduction

Le présent numéro du Bulletin d’Osler sur le droit des sociétés vous dirige vers un nouveau Guide d’Osler qui présente les solutions de rechange stratégiques qui s’offrent aux fiducies de revenu par suite de l’entrée en vigueur de l’impôt des entités intermédiaires de placement déterminées le 1er janvier 2011. Sur le plan transfrontalier, nous examinons la façon dont des changements apportés aux règles en matière de vote discrétionnaire des courtiers inscrits à la NYSE toucheront les émetteurs assujettis des États-Unis et du Canada et nous traitons brièvement des règles défavorables de la convention fiscale entre le Canada et les États‑Unis qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010 et qui pourraient avoir une incidence importante sur les organismes transfrontaliers. Ensuite, nous étudions la façon dont les investissements privés dans des titres publics pourraient devenir plus attrayants pour les émetteurs canadiens compte tenu de la conjoncture économique nord-américaine. Enfin, nous analysons deux faits récents importants dans la stratégie des États-Unis pour lier la rémunération des dirigeants à la prise de risques qui intéresseront les institutions financières canadiennes et les sociétés ouvertes en général.

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Solutions de rechange stratégiques s’offrant aux fiducies de revenu aux prises avec l’impôt canadien des fiducies intermédiaires de placement déterminées 

Les fiduciaires de fiducies de revenu explorent des solutions de rechange stratégiques en vue de l’application de l’impôt canadien des fiducies intermédiaires de placement déterminées sur toutes les distributions de revenu aux porteurs de parts à compter du 1er janvier 2011.
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Des changements apportés aux règles en matière de vote discrétionnaire des courtiers inscrits à la NYSE touchent les sociétés canadiennes 

Des changements apportés aux règles en matière de vote discrétionnaire des courtiers inscrits à la New York Stock Exchange toucheront aussi bien les émetteurs assujettis des États-Unis que du Canada.
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Des règles défavorables de la convention fiscale entre le Canada et les États‑Unis entrent en vigueur le 1er janvier 2010 

De nouvelles règles qui ont été présentées dans le cadre du cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États‑Unis et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2010 pourraient nuire de façon importante aux organismes transfrontaliers.
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L’argent du secteur privé a toujours la cote en 2009 

En raison de l’évolution constante du paysage économique en Amérique du Nord, les émetteurs canadiens pourraient se tourner davantage vers l’investissement privé dans des titres publics pour combler leurs besoins en capitaux.
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La stratégie des États‑Unis en matière de rémunération montre la voie aux sociétés ouvertes canadiennes 

Deux faits récents importants concernant la stratégie des États-Unis visant à lier la rémunération des dirigeants à la prise de risques ne manqueront pas d’intéresser les institutions financières canadiennes et les sociétés ouvertes en général.
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Reconnaissance de la pratique