Workplace Safety and Insurance Board - Pension Plan Conversion

Le conseil d’administration de WSIB dans la conversion de son régime de retraite à prestations déterminées, un régime à employer unique, en régime de retraite conjoint

Client

The Board of Trustees of the WSIB Pension Plan Fund

Valeur

3,5 milliards de dollars

Service

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Date De Clôture

juillet 2020

Bureau Principal

Toronto


 

Le 1er juillet 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario et le Syndicat des employés d’indemnisation de l’Ontario ont converti le régime de retraite à prestations déterminées de 3,5 milliards de dollars de la CSPAAT, un régime de retraite à employeur unique (RREU), en régime de retraite conjoint (RRC), lequel est maintenant géré par un conseil d’administration indépendant. Cette conversion du RREU en un RRC est la première de ce type au Canada.  Le régime de la CSPAAT est désormais répertorié comme un RRC en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, similaire à un certain nombre de régimes de retraite importants de l’Ontario, tels que le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le Régime de retraite des CAAT et le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario.

Osler, Hoskin & Harcourt LLP a conseillé le conseil d'administration du RRC avec une équipe comprenant Paul Litner, Jonathan Marin, Glorie Alfred, Omar Sunderji, Olivia Suppa, et Brenda Carson (Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux), Matias Milet, Jennifer Lee, Andrew Granek, et Roger Smith (Fiscalité), Simon Hodgett (Technologie), Lori Stein et Sandra Malcolm (Entreprises), Melanie Simon et Kelly O'Ferrall (Droit du travail et de l’emploi).


Équipe
Paul  Litner
Personne-ressource

Paul Litner

Associé, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Jonathan Marin

Jonathan Marin

Associé, Régimes de retraite et des avantages sociaux

Glorie Alfred

Glorie Alfred

Sociétaire, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Omar Sunderji

Omar Sunderji

Sociétaire, Régimes de retraite et avantages sociaux

Olivia Suppa

Olivia Suppa

Sociétaire

Brenda Carson

Brenda Carson

Consultante, Régimes de retraite et avantages sociaux

Matias  Milet

Matias Milet

Associé, Fiscalité

Jennifer Lee

Jennifer Lee

Associée, Fiscalité

Andrew M. Granek

Andrew M. Granek

Sociétaire, Fiscalité

Roger Smith

Roger Smith

Stagiaire en droit

Simon  Hodgett

Simon Hodgett

Associé, Technologie

Lori Stein

Lori Stein

Associée, Droit des sociétés

Sandra Malcolm

Sandra Malcolm

Sociétaire, Droit des sociétés

Melanie Simon - Associate

Melanie Simon

Sociétaire, Droit du travail et de l'emploi

Kelly O’Ferrall

Kelly O’Ferrall

Avocate-conseil, Droit du travail et de l'emploi