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Les notaires et les avocats du Québec perdent une bataille juridique contre les sociétés d’assurance titres — The Lawyer’s Daily

Aug 8, 2017 2 MIN READ

Dans une décision très attendue, les ordres qui régissent les professions d’avocat et de notaire au Québec ont perdu une bataille juridique contre des assureurs établis aux États-Unis, après que la Cour supérieure du Québec eut statué que ceux-ci « n’excédaient pas leurs limites, en préparant ou en enregistrant une hypothèque ou en fournissant une quittance sur un immeuble », selon un article de The Lawyer’s Daily. Dans cet article, Luis Millan explique la façon dont cette décision (selon laquelle les assureurs qui offrent de l’assurance titres ne donnent pas d’avis juridiques ni ne rédigent d’hypothèques) met en lumière l’incidence de la technologie sur le secteur juridique. Sylvain Lussier, associé au sein du groupe de litige d’Osler, dit qu’il s’agit d’une « affaire de corporatisme ».

« Au lieu de regarder vers l’avenir, les ordres professionnels regardent vers le passé et se drapent dans la notion de protection du public, même si les clients sont ravis de s’en tirer à meilleur coût, a déclaré Sylvain à The Lawyer’s Daily. Depuis que l’assurance titres a été instaurée au Québec, on n’a enregistré aucune plainte du public. Il s’agit simplement de corporatisme, de protection des membres des ordres professionnels, ce qui ne fait pas partie de leurs fonctions. »

Si vous avez un abonnement à The Lawyer’s Daily en ligne, vous pouvez en apprendre davantage sur cette décision en lisant l’article de Luis Millan intitulé : « Québec notaries, lawyers lose legal battle against title insurers. »