Auteur(s) :
Rhonda Shirreff
15 décembre 2014
Le 31 décembre 2014 est une date importante pour la conformité à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). En effet, les organisations comptant au moins 20 employés en Ontario ont jusqu’à cette date pour produire et mettre à la disposition du public un rapport de conformité sur l’accessibilité.
Organisations de 20 à 49 employés – Le rapport exige que les organisations comptant au moins 20 employés en Ontario répondent à des questions sur les exigences qui leur sont imposées en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Normes pour les services à la clientèle).
Organisations de 50 employés ou plus – Les organisations comptant 50 employés ou plus en Ontario doivent aussi répondre à des questions sur les exigences qui leur sont imposées en vertu des Normes d’accessibilité intégrées (Normes intégrées), y compris l’obligation d’établir, de mettre en œuvre et de tenir à jour une politique d’accessibilité et un plan d’accessibilité pluriannuel. Les grandes organisations doivent savoir que des exigences supplémentaires en matière de formation et de processus de réception et de traitement de la rétroaction dans des formats accessibles entreront en vigueur le 1er janvier 2015. Les grandes organisations devront également produire d'autres rapports de conformité sur l’accessibilité tous les trois ans.
Il est possible de déposer les rapports de conformité sur l’accessibilité en ligne auprès du ministère du Développement économique, de l’emploi et de l’infrastructure.
Les exigences de conformité en matière d’accessibilité résumées dans notre liste de vérification de la LAPHO sont actuellement en vigueur ou le seront à compter du 1er janvier 2015. Cette liste n’est pas exhaustive. Selon la nature de l’organisation, d’autres exigences pourraient aussi devoir être prises en considération. Un certain nombre d’exigences supplémentaires entreront en vigueur à une date ultérieure.
Le Ministère a également créé un Assistant de conformité LAPHO pour aider les organisations à déterminer quelles exigences de la LAPHO s’appliquent à elles. Pour obtenir d’autres ressources, y compris des liens utiles et des Bulletins d'Actualités Osler, rendez-vous sur notre page de ressources de la LAPHO.
Pour en savoir plus, communiquez avec Jason Hanson, Allan Wells, Sven Poysa ou Rhonda Shirreff.