12 janvier 2016
Global Legal Insights a récemment publié la troisième édition de Bribery & Corruption qui fait partie de la série de publications explorant les faits nouveaux, les tendances et les perspectives juridiques dans un éventail de domaines de pratique. Dans le chapitre consacré au volet canadien, Riyaz Dattu, associé et expert en matière de lutte contre la corruption, offre une analyse approfondie du régime juridique canadien lié à ce sujet de plus en plus important, y compris l’examen de la législation et de la jurisprudence pertinente.
La Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) et la Loi sur les mesures de transparence pour le secteur extractif (LMTSE) sont deux éléments centraux qui orientent les efforts du Canada visant à éliminer la corruption et les pots-de-vin à l’étranger. Dans le chapitre canadien, Riyaz Dattu porte un regard détaillé sur les dispositions les plus importantes de chaque loi et discute de la manière dont elles sont mises en œuvre et interprétées. Le chapitre donne un bon aperçu des sujets suivants :
- La LCAPE et la manière dont la loi interagit avec le Code criminel du Canada
- Comment les modifications apportées en juin 2013 ont élargi de manière significative le champ d’application de la LCAPE
- Les mesures d’application de la LCAPE : Niko Resources, Griffiths Energy International, Karigar et SNC-Lavalin
- Les principaux aspects de la LMTSE
- L’ébauche des outils de mise en œuvre de la LMTSE que Ressources naturelles Canada a réalisée de concert avec l’industrie, les organisations de la société civile, les experts des questions autochtones et les provinces.
Nous vous invitons à lire le chapitre canadien Bribery & Corruption – 3e édition (en anglais seulement).