Le 11 avril 2017
Pour les franchiseurs qui cherchent à prendre de l’expansion dans l’ensemble du Canada ou à l’échelle internationale, il peut être bien difficile de naviguer dans la complexité de la législation canadienne en matière de franchise. La deuxième édition du Guide canadien des franchises est une ressource exhaustive de 2 000 pages conçue pour répondre à ces questions de franchisage dans un format pratique et simplifié.
Élaboré par nos experts du droit du franchisage reconnus mondialement, cette ressource conviviale est mise à jour tous les trimestres afin de vous informer de toutes les considérations juridiques actuelles de ce domaine qui vous concernent. Mettez cet outil à profit pour aider votre organisme ou vos clients à réaliser leurs objectifs de franchisage et à explorer toutes les questions du domaine, y compris les exigences onéreuses de la divulgation en matière de franchise, le démarrage ou l’expansion d’une franchise, ou encore le recours au litige ou la défense dans les litiges critiques portant sur les franchises.
Les avocats en droit du franchisage pourront utiliser cet ouvrage comme référence rapide pour rester à jour sur les récents enjeux qui touchent leurs clients – y compris les nuances de la législation provinciale en matière de franchise – et se tenir au courant de l’interprétation en constante évolution des tribunaux en droit du franchisage.
Voici ce que le Guide vous offre :
- de l’information sur le développement et l’exploitation d’un système de franchise au Canada;
- un aperçu sur les principales considérations juridiques canadiennes relatives au modèle de franchisage;
- un examen complet du franchisage et de la réglementation des pratiques commerciales au Canada;
- l’accès à des résumés précis de près de 200 grandes décisions canadiennes en matière de franchisage, mis à jour chaque trimestre;
- un Guide de référence rapide pour vous aider à gérer des questions complexes en matière de franchisage, et plus encore.
Le Guide canadien du franchisage est offert en format numérique ou papier.*
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*Veuillez noter que cette ressource est disponible en anglais seulement.
Table des matières (Disponible en anglais seulement)
L’équipe d’Osler en matière de franchise est composée d’avocats ayant une pratique reconnue à l’international qui ont dédié leur carrière à faciliter la croissance d’entreprises à travers le franchisage. Avec plus de 40 ans d’expérience impliquant plus de 400 systèmes de franchise, l’équipe d’Osler en matière de franchise conseille des marques nord-américaines et internationales de toutes les tailles et dans la quasi-totalité des catégories de produits ou de services.