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Contrats commerciaux 101 : les effets de la COVID-19

Le 20 mai 2020

La non-correspondance des contrats commerciaux avec les faits réels résultant de la pandémie de COVID-19 s’avère être une difficulté pour de nombreuses entreprises émergentes et à forte croissance. La nature particulière de la COVID-19 est telle que lorsqu’il y a des décalages entre les attentes lors de la conclusion d’un contrat commercial et l’évolution actuelle des faits réels, ni le client ni le fournisseur, la plupart du temps, ne sont responsables.

Ceci est important parce que les contrats commerciaux sont des obligations contraignantes et dans la mesure où il y a un désaccord, des violations et une incapacité à exécuter ces contrats, cette situation engendre des droits prévus par la loi ; ces droits pourraient être des recours en cas de violation ; il pourrait s’agir de non-paiement ; il pourrait s’agir de droits de résiliation. C’est pourquoi il est essentiel de remédier de manière proactive à tout désaccord dans les contrats commerciaux et de s’assurer que toutes les parties comprennent dans quelles circonstances il peut y avoir des limites en matière d’exécution des contrats.

Dans ce webinaire, « Les effets de la COVID-19 sur les contrats commerciaux » (disponible en anglais seulement), Simon Hodgett, un associé de l’équipe du droit des technologies d’Osler, examinera en profondeur les effets que la pandémie de COVID-19 a eus sur les contrats commerciaux à la lumière des difficultés rencontrées par les entreprises émergentes et à forte croissance. Disponible sur demande, l’objectif de ce webinaire est de répondre à ces questions, dont les suivantes :

  • l’application de la force majeure
  • les modifications nécessaires de clauses particulières
  • les dispositions les plus fréquemment touchées
  • comment suivre et gérer les retards
  • comment préserver les droits tout en réglant les problèmes
  • la planification de la continuité des activités

Regardez le webinaire à la demande

Cette présentation fait partie de la Série 101 sur les sociétés émergentes et à forte croissance d’Osler, conçue pour aider les entreprises émergentes à naviguer à travers les diverses questions et exigences juridiques auxquelles elles devront répondre tout au long de leur cycle de croissance.

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