Auteur(s) :
Lauren Tomasich
Oct 26, 2023
L’arbitrage continue de gagner en popularité pour les ententes commerciales dans diverses industries. Par l’intermédiaire du blogue sur l’arbitrage d’Osler, notre équipe de praticiens de partout au Canada fournit des renseignements et des analyses pratiques sur ce domaine dynamique du droit, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Nous démystifions les détails techniques et approfondissons les rouages du droit de l’arbitrage et nous explorons les nouvelles tendances, les affaires qui font autorité et les développements importants.
Dans la vidéo ci-dessous, Lauren Tomasich, associée chez Osler, explique pourquoi les parties doivent comprendre le droit de l’arbitrage et ses processus et procédures uniques.
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Transcription
LAUREN : Bonjour, je m’appelle Lauren Tomasich et je suis associée du groupe d’Osler spécialisé dans les litiges, à Toronto, et l’une des principales personnes-ressources pour la pratique d’Osler en matière d’arbitrage à l’échelle nationale et internationale.
Vous pensez probablement que l’arbitrage est un moyen de régler les différends à l’amiable. C’est en grande partie vrai, mais une compréhension beaucoup plus approfondie est nécessaire pour y avoir recours de manière efficace.
Le blogue d’Osler sur l’arbitrage au Canada sur osler.com explore les nuances de l’arbitrage en publiant régulièrement des articles d’actualité.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples de questions d’arbitrage uniques.
La première concerne l’interaction entre l’arbitrage et les tribunaux judiciaires. Les cours canadiennes ont toujours respecté l’important principe de suspension des procédures judiciaires lorsque les parties ont consenti à l’arbitrage dans leur contrat.
Cela signifie que si une partie intente une poursuite judiciaire lorsqu’une clause d’arbitrage est au contrat, la cour suspendra la procédure pour accorder la priorité à l’arbitrage.
Cela peut sembler simple, mais toutes sortes de considérations intéressantes en découlent. Qui de la cour ou de l’arbitre décide si l’arbitre a compétence pour entendre le différend? Qu’arrive-t-il s’il y a plusieurs contrats et qu’ils ne contiennent pas tous une clause d’arbitrage? Qu’arrive-t-il s’il y a plusieurs différends et qu’ils ne sont pas tous régis par la clause d’arbitrage? Qu’en est-il des tiers qui ne sont pas partis à la clause d’arbitrage? Qu’arrive-t-il si vous avez besoin d’une injonction de la cour?
Nous analysons les derniers développements concernant ces questions d’arbitrage et d’autres enjeux auxquels font régulièrement face les tribunaux judiciaires.
Le déroulement de l’arbitrage est aussi une question importante.
L’un des avantages souvent vantés de l’arbitrage est la possibilité de choisir du décideur. Mais que se passe-t-il si la clause d’arbitrage ne prescrit pas de mécanisme pour nommer l’arbitre et que les parties ne s’entendent pas sur le sujet? Notre blogue explore la jurisprudence qui traite des facteurs pertinents appliqués par les tribunaux judiciaires pour choisir un arbitre s’il n’y a pas de mécanisme prévu dans la clause – ce qu’il vaut évidemment mieux éviter dès le départ. Notre blogue discute aussi de l’importance de rédiger des clauses d’arbitrage robustes.
Le déroulement de l’arbitrage et les règles qui le régissent sont également des éléments importants qu’il faut prendre en considération. Nous publions des articles sur l’évolution des règles d’arbitrage institutionnel dans le monde, par exemple à la Chambre de commerce internationale ou à la Cour d’arbitrage international de Londres.
Il en va de même pour les règles d’arbitrage canadiennes. Les institutions arbitrales du pays ont des règles propres aux arbitrages entre parties canadiennes. Par exemple, les Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada traitent en détail des procédures d’arbitrage au pays. Nous surveillons la façon dont les règles canadiennes évoluent par rapport aux normes d’arbitrage internationales.
Enfin, de nombreux arbitrages, particulièrement dans le contexte national, sont « spécialisés », c’est-à-dire qu’ils ne sont pas administrés par une institution et que les parties, de concert avec l’arbitre, établissent des règles adaptées au différend. Notre blogue offre des stratégies et des tactiques pour explorer les procédures d’arbitrage.
Pourquoi tout cela est-il important? L’arbitrage continue de gagner en popularité pour les ententes commerciales dans diverses industries, surtout en raison du nombre élevé de dossiers à traiter par les tribunaux judiciaires.
L’arbitrage facilite également l’exécution de la décision dans d’autres territoires. Une décision arbitrale peut en fait être plus facile à faire exécuter dans un autre territoire que le jugement d’une cour canadienne. Il est également important de tenir compte des considérations relatives à la reconnaissance des décisions arbitrales et à l’application de la loi dans les territoires canadiens lorsqu’on conseille des clients étrangers.
Ce ne sont là que quelques exemples des raisons pour lesquelles les parties doivent comprendre le droit de l’arbitrage ainsi que ses processus et procédures uniques.
Le blogue sur l’arbitrage d’Osler est votre ressource de prédilection pour tout ce qui a trait à l’arbitrage.
Notre équipe de praticiens de partout au Canada fournit des renseignements et des analyses pratiques sur ce domaine dynamique du droit.
Nous démystifions les détails techniques et approfondissons les rouages du droit de l’arbitrage, explorons les nouvelles tendances, les affaires qui font autorité et les développements importants, et partageons des conseils pratiques, des stratégies et des pratiques exemplaires.
Que vous soyez un professionnel du droit, un représentant du gouvernement, un dirigeant d’entreprise ou simplement curieux au sujet de ce domaine de plus en plus populaire, nous avons hâte de vous faire part des dernières nouvelles sur l’arbitrage.