Auteur(s) :
John Salloum, Maryna Polataiko, Gemma Devir
Le 11 décembre 2023
Les plateformes en ligne ont travaillé activement pour répondre aux exigences de conformité découlant des deux volets sur trois du programme numérique du gouvernement fédéral qui ont été adoptés cette année, soit le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, et le projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne.
La Loi sur la diffusion continue en ligne exige que les plateformes paient pour du contenu canadien et en fassent la promotion, tandis que la Loi sur les nouvelles en ligne introduit un cadre de négociation obligatoire exigeant des plateformes qu’elles rémunèrent les entreprises de nouvelles pour le contenu de nouvelles.
Malgré plusieurs séries de consultations, le troisième et dernier volet du programme numérique fédéral, un projet de loi très attendu sur la sécurité en ligne, n’a pas encore été déposé. Toutefois, compte tenu de la pression croissante en faveur du dépôt d’un projet de loi sur les préjudices en ligne, nous nous attendons à ce qu’un tel projet soit présenté en 2024...
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