Auteur(s) :
Adam Kardash, Maryna Polataiko, Gemma Devir
Le 11 décembre 2023
Il est évident que la protection des renseignements personnels et l’intelligence artificielle (IA) demeureront des sujets d’importance capitale dans le domaine très dynamique de la protection de la vie privée au Canada en 2024. Au cours de 2023, un nouveau projet de loi fédéral sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et un projet de cadre de réglementation de l’IA ont poursuivi leur progression dans le processus parlementaire. Il semble de plus en plus probable que ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires seront édictées en 2024 ou au début de 2025.
Les entreprises faisant affaire au Québec devront poursuivre leurs efforts pour se conformer à de multiples exigences nouvelles et prescriptives en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la LPRP québécoise), qui a été considérablement réformée avec l’adoption du projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels [PDF] (la Loi 25). La majorité des modifications prévues à la Loi 25 sont entrées en vigueur en septembre 2023. Elles portent notamment sur un régime d’application de la loi qui expose les entreprises à des sanctions pécuniaires potentiellement lourdes en cas de contravention...
Lire ou écouter ici