Auteur(s) :
Adam Kardash
Le 30 janvier 2022
Alors que la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique (projet de loi C-27) poursuit son chemin dans le processus législatif, l’appel AccessPrivacy de décembre 2022 s’est concentré sur l’un des trois cadres législatifs envisagés dans le projet de loi : la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD). À l’occasion de ce panel de réflexion, Adam Kardash, responsable d’AccessPrivacy, a été rejoint par les experts suivants : Teresa Scassa, Ph. D., titulaire de la chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information, Université d’Ottawa ; Martin Abrams, responsable de l’innovation en matière de politiques, Information Accountability Foundation ; Christelle Tessono, chercheuse émergente, Center for Information Technology Policy, Université Princeton ; et Michael Fekete, associé, Technologie, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Les panélistes ont fait part de leurs points de vue de spécialistes sur des aspects clés du cadre proposé, notamment :
- l’état actuel de la législation
- la raison d’être de la politique publique et les motivations derrière la LIAD
- le processus de consultation publique – ou son absence – avant l’introduction du cadre de l’IA
- la portée et l’incidence des obligations légales
- le modèle de mise en application de la loi prévu dans la LIAD
- le régime de notification et de déclaration introduit dans le cadre
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