1 septembre 2014
Comme le laisse entendre le thème de la conférence de cette année – « Profi ter du momentum : l’heure est aux solutions » – l’innovation en matière de pensions est au coeur de nos préoccupations. On ne cesse de nous parler des problèmes de pérennité et de capacité financière auxquels sont confrontés les régimes du secteur public, des questions du caractère adéquat de l’épargne-retraite et du plus petit nombre d’employeurs du secteur privé qui offrent des régimes de retraite privés. Les États-Unis ont leur lot de mauvaises expériences en matière de retraite, comme dans le cas de Detroit. Quant au Canada, on assiste à des poursuites judiciaires contestant les changements dans le système de régime de retraite. La pérennité, le caractère adéquat et la sécurité des régimes de retraite, la capacité financière et l’équité intergénérationnelle sont les principaux facteurs qui justifi ent le besoin d’innovation en matière de pensions et de changements à la structure des régimes traditionnels. Nous continuons à encourager l’innovation en matière de pensions et les changements en vue de répondre à ces facteurs.
Donc, où en sommes-nous actuellement?
Pour ce qui est du caractère adéquat de l’épargneretraite, le gouvernement fédéral a indiqué que, pour le moment, il ne bonifierait pas le Régime de pensions du Canada (RPC). Afin que les règles du RPC changent, l’entente entre le gouvernement fédéral et au moins les deux tiers des provinces, représentant au moins les deux tiers de la population de toutes les provinces, est nécessaire. Plutôt que de bonifier le RPC, le gouvernement fédéral a choisi de faciliter un nouveau type d’instrument d’épargne, le régime de pension agréé collectif (RPAC).
Le gouvernement fédéral a indiqué qu’il espérait que toutes les provinces adopteront des lois analogues afin de faciliter les RPAC. À ce jour, seul le Québec a adopté une loi et un règlement concernant son modèle de régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). L’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont adopté des lois pour la mise en place de RPAC, mais aucune de ces lois n’est encore en vigueur. Dans son dernier budget, la province de l’Ontario a indiqué son intention de présenter une loi sur les RPAC.
Le gouvernement fédéral ayant décidé de ne pas bonifier le RPC pour l’instant, l’Ontario a indiqué qu’elle offrirait un régime complémentaire au RPC « conçu en Ontario », le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO). Le RRPO, qui devrait être instauré en 2017, sera obligatoire; il devra être offert par les employeurs qui n’offrent pas un régime de retraite « comparable ». Actuellement, il n’est pas tout à fait clair ce qui constituera un tel régime de retraite comparable. Les cotisations des employeurs et des employés seront d’un montant égal (à concurrence de 1,9 % chacun) sur les gains jusqu’à 90 000 $. Certaines autres provinces ont suivi de près l’élaboration du RRPO.
Pour les régimes du secteur public, l’accent a été mis davantage sur la pérennité et l’efficacité à long terme. Les gouvernements et les contribuables examinent plus attentivement les coûts des régimes de retraite du secteur public. Plusieurs provinces ont pris des mesures afin de permettre un partage du risque nouveau et/ou différent des régimes du secteur public avec les participants, tout en s’efforçant de régler les questions de pérennité et en continuant d’offrir des régimes de retraite à prestations déterminées. Ces mesures ont entraîné des changements de structure pour plusieurs régimes, notamment des changements qui, dans certains cas, pourraient avoir une incidence sur l’indexation des prestations pour tous les participants au régime. Bien qu’elles soient sans doute nécessaires, de telles réformes n’ont pas toutes été bien accueillies. Au Nouveau-Brunswick, une demande en justice a été intentée en ce qui a trait à la transformation du régime de retraite de la fonction publique en un régime à risque partagé. Au Québec, les employés municipaux n’ont pas porté leurs uniformes pour protester contre les modifications proposées par le gouvernement au régime de retraite conformément au projet de loi 3.
En ce qui a trait à l’innovation dans le secteur privé, les prestations cibles ont la cote ces derniers temps. Les régimes à prestations cibles prévoient des cotisations fixes (ou variables à l’intérieur d’une fourchette étroite), offrent des prestations déterminées cibles et permettent des rajustements de prestation. À l’instar des régimes à prestations déterminées, les régimes à prestations cibles mettent en commun les placements et les risques liés à la longévité. Tandis qu’actuellement, seules les provinces du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta ont des règles exhaustives concernant les prestations cibles à employeur unique (et le Québec, dans le secteur des pâtes et papiers seulement), de nombreuses autres provinces se préparent à adopter leurs propres règles relativement aux régimes à prestations cibles à employeur unique. Il semble que certaines de ces provinces pourraient limiter les régimes à prestations cibles aux employés syndiqués. Nous appuierions des règles qui facilitent les prestations cibles comme option pour tous les employeurs, et non seulement pour les groupes syndiqués. Dernièrement, le gouvernement fédéral a terminé sa consultation sur les régimes à prestations cibles et il a indiqué qu’il avait l’intention d’adopter une loi visant ces régimes. Des modifications aux lois fiscales fédérales doivent également être apportées afin de mieux accommoder les régimes à prestations cibles à employeur unique.
Les régimes à prestations cibles à employeur unique permettent aux employeurs d’offrir à leurs employés un régime prévoyant une rente à la retraite, mettant en commun les risques liés à la longévité et donnant au promoteur du régime une certaine certitude quant aux coûts.
Pour les employeurs qui veulent offrir plus qu’un compte d’épargne à la retraite à leurs employés, mais qui doivent également avoir une certaine certitude quant aux coûts, les régimes à prestations cibles s’avèrent un produit novateur intéressant.
En ce qui concerne les régimes à cotisations déterminées, l’accent a davantage été mis sur la désaccumulation, ou la phase de versement du revenu. La désaccumulation a été négligée dans le passé et les participants aux régimes à cotisations déterminées sont souvent laissés à eux-mêmes avec leurs comptes d’épargne à la retraite. Le rentes individuelles se sont avérées l’instrument de désaccumulation conventionnel pour les régimes à cotisations déterminées. Cependant, en raison de la faiblesse actuelle des taux d’intérêt, les rentes peuvent être très coûteuses. Dans plusieurs provinces, les lois sur les pensions n’ont pas encore été modifi ées afin de permettre le paiement de prestations de retraite aux participants à un régime de retraite à cotisations déterminées, malgré les prestations variables que les lois fiscales autorisent. À mesure que ces règles évoluent afin de faciliter le paiement de prestations de retraite aux participants à des régimes à cotisations déterminées, les administrateurs auront des obligations continues envers les participants qui demeurent dans le régime et devront peutêtre satisfaire à des obligations d’information supplémentaires.
Les régimes de retraite offerts par le secteur privé sont facultatifs. L’innovation devrait se poursuivre pour faciliter la conception de régimes que les employeurs du secteur privé peuvent adopter. Le problème avec certains changements aux régimes de retraite réside partiellement dans le fait que le régime de réglementation peut dissuader les employeurs à établir ou maintenir des régimes de retraite et les inciter plutôt à offrir des produits moins intéressants et moins réglementés, comme les REER collectifs. Aux employeurs qui offrent un régime de retraite – félicitations. Vous aidez volontairement vos employés à assurer leur retraite future. En ce qui concerne les décideurs, nous continuerions d’appuyer l’innovation en matière de régime de retraite qui facilite l’offre de régimes de retraite durables aux employés canadiens. Nous continuerions d’encourager de nouveaux produits de retraite et de favoriser plus de souplesse dan la conception et les options des régimes pour contribuer à assurer des régimes de retraite durables et garantis et à améliorer la protection et le caractère adéquat des régimes de retraite.