Mars 2018
Des clients font appel à nos experts en droit des régimes de retraite et d’avantages sociaux pour obtenir des conseils sur la gestion des risques associés aux régimes de retraite. Voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées.
Q. : Quelles stratégies d’atténuation des risques les administrateurs de régimes de retraite envisagent-ils habituellement?
R. : Les administrateurs de régimes de retraite examinent habituellement leur méthode de calcul de la rente pour atténuer les risques. La conversion d’un régime à prestations déterminées (RPD) en un régime à cotisations déterminées (RCD) est une stratégie classique d’atténuation des risques. Remplacer l’indexation garantie par l’indexation conditionnelle est une autre stratégie courante. En outre, les types d’investissements du régime se situent habituellement en haut de la liste; par exemple, l’administrateur cherchera à faire correspondre le mieux possible l’actif (telles les obligations) au passif du régime (ce qu’on appelle l’« investissement guidé par le passif »).
Q. : Quel est l’avantage, pour un administrateur de régime de retraite, d’opter pour une opération de transfert du risque de longévité, plutôt que pour l’achat d’une rente ou le rachat des engagements?
R. : Une opération sur longévité transfère uniquement le risque de longévité à la contrepartie. Il n’y a aucun transfert de montants forfaitaires d’actifs du régime de retraite à la contrepartie, comme dans le cas de l’achat d’une rente; par conséquent, l’administrateur du régime de retraite conserve la capacité d’investir l’actif, ainsi que les avantages potentiels (mais aussi le risque d’investissement) que cela comporte. De plus, le promoteur du régime peut vouloir conserver un lien avec les prestataires du régime, et un rachat des engagements rompt ce lien, du moins en ce qui concerne le versement des rentes.
Q. : La conclusion d’une opération sur longévité rend-elle un RPD plus abordable pour le promoteur du régime?
R. : Les stratégies d’atténuation du risque, y compris l’opération sur longévité, n’ont pas pour fonction de rendre le régime de retraite plus abordable. Leur fonction est plutôt d’assurer un certain degré de certitude au promoteur du régime dans le cas où les hypothèses de mortalité courantes les plus probables se révéleraient inexactes.
Q. : Quels sont les risques dont l’administrateur de régime de retraite doit tenir compte dans le cadre d’une opération sur longévité?
R. : L’un des principaux risques qui doit être pris en compte est le risque de contrepartie. L’opération sur longévité est habituellement conclue pour la durée de vie des retraités visés; sa durée peut donc s’étendre sur des années, voire des décennies. L’administrateur doit tenir compte de la solvabilité de la contrepartie, et s’assurer de la capacité de celle-ci à remplir ses obligations pendant toute la durée du contrat.
Q. : Les RPD ont-ils encore un avenir, ou les promoteurs finiront-ils tous par opter plutôt pour les RCD?
R. : Bien que l’on puisse constater une tendance, au Canada, à favoriser les RCD, les promoteurs de régime n’optent pas tous de remplacer leurs RPD par des RCD; en fait, certains promoteurs sont revenus au RPD après une conversion au RCD. Par ailleurs, d’autres modèles de régimes novateurs sont maintenant offerts aux promoteurs de régimes, comme les régimes à prestations cibles au Nouveau-Brunswick, qui comportent les avantages d’un RPD pour les participants, tout en traitant le risque d’illiquidité pris en charge par le promoteur du régime.