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Canada : Guide comparatif en arbitrage international

Auteur(s) : Mark Gelowitz, Lauren Tomasich

Le 26 mai 2020

Dans le climat actuel, la solution unique des procédures judiciaires n’offre pas nécessairement une résolution efficace ou pratique des différends commerciaux. L’arbitrage est un mode efficace de résolution des conflits qui demande de la créativité, de la stratégie, et qui permet aux parties de tirer parti de processus innovants pour régler des litiges. Publié par Mondap, le Guide comparatif en arbitrage international offre un aperçu comparatif de certains points de droit importants et de certaines pratiques en matière d’arbitrage et permet aux lecteurs de comparer les environnements règlementaires et législatifs à travers plusieurs juridictions.

Mark Gelowitz et Lauren Tomasich de chez Osler ont contribué au chapitre canadien du Guide comparatif en arbitrage international qui présente de l’information sur le cadre juridique qui régit l’arbitrage au Canada ainsi que d’autres considérations, y compris des perspectives pratiques sur les points suivants :  

  • arbitrabilité et les restrictions sur l’arbitrage
  • les conventions d’arbitrage, y compris les considérations quant aux exigences de validité et de séparabilité
  • les objections de juridiction
  • les restrictions quant aux parties à une convention d’arbitrage et les dispositions légales qui traitent des différends multipartits
  • les enjeux du droit applicable
  • la consolidation et les tierces parties
  • le tribunal et les arbitres, y incluant comment le tribunal est nommé et les devoirs et les pouvoirs des arbitres
  • le rôle de la cour durant un arbitrage
  • comment le tribunal abordera la question des coûts et les restrictions sur ce que les parties peuvent convenir au niveau des coûts
  • la permission d’obtenir du financement d’un tiers
  • les décisions arbitrales, y compris les considérations relatives aux exigences de procédure et de fond, d’exécution et des motifs de contestation d’une décision arbitrale
  • la législation relative au devoir de confidentialité

TÉLÉCHARGEZ LE PDF: Guide comparatif en arbitrage international – Chapitre canadien (disponible en anglais seulement

Arbitrage au Canada et arbitrage international : Un guide pour un arbitrage efficace

Les avantages de l’arbitrage

Comment l’arbitrage peut être utilisé pour régler les litiges d’une manière différente (Disponible en anglais seulement)

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